SSP0000034

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000034
Nom usuel Ancienne usine à gaz de Montfort l'Amaury
Commune(s) 78420 MONTFORT L'AMAURY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000003401 12/03/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000003401
Date de dernière mise à jour 12/03/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0048 (BASOL)
Environnement L'exploitation de distillation du gaz de houille a débuté sur ce site en 1905 et s’est arrêtée fin 1950. Le diagnostic initial du site, réalisé en 1998, a mis en évidence la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le sous-sol ainsi que des traces d'HAP, de toluène et d'ammonium dans les eaux souterraines. A l'exception de l'inertage de la cuve à goudron en 2001, aucun travaux de dépollution n'a été réalisé sur le site. L'évaluation simplifiée des risques réalisée dans le cadre du protocole entre ENGIE et le ministère en charge de l'environnement a classé le site de Montfort L'Amaury comme "site à surveiller".
La surveillance de la qualité des eaux souterraines a été arrêtée en 2011.
Observations: Le diagnostic initial du site a été réalisé en 1998, suivi par une évaluation simplifiée des risques en 1999.
Description GAZ DE FRANCE a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GAZ DE FRANCE ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GAZ DE FRANCE, signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Montfort l'Amaury est en classe 2 du protocole ("site à surveiller").
Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de GAZ DE FRANCE, a mis en évidence une fosse à goudrons enterrée, remplie de goudrons pâteux. Un des deux gazomètres (300 m3) était comblé de remblais contaminés par des huiles minérales.
Trois piézomètres ont été installés, un prélèvement a été réalisé sur chacun d'eux. Les analyses des échantillons d'eaux souterraines ont montré localement des traces d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de toluène et d'ammonium à des teneurs plus importantes à l'aval hydraulique qu'à l'amont. L'arrêté préfectoral du 24 septembre 2001 a prescrit la vidange de la cuve à goudrons et du piézomètre ainsi qu'une surveillance des eaux souterraines. Ces travaux ont été réalisés en septembre 2001. Le rapport de fin de travaux a été adressé à l'inspection des installations classées le 28 novembre 2001.

La surveillance des eaux souterraines s'est poursuivie jusqu'en septembre 2011. Les résultats de cette dernière campagne permettent de constater que les teneurs en ammonium observées au niveau du piézomètre Pz3 situé en position avale, sont situées autour d'une valeur de 16 mg/l depuis fin 2008. Bien que cette valeur soit supérieure à la valeur de référence de 4 mg/l fixée sur les eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (arrêté du 11 janvier 2007), l'inspection des installations classées a émis un avis favorable à l'arrêt de la surveillance, étant donné qu'aucune cible (captage AEP en particulier) n'est recensée en aval du site.
L'inspection des installations classées a rappelé, en avril 2012, à GDF que l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2001 fixe que tout projet de modification de l'usage du terrain, ou travaux ou vente, ou location doit être soumis à l'information préalable du Préfet des Yvelines, accompagné des éléments d'appréciation nécessaire et notamment d'une évaluation des risques sanitaires.

Dans l'état actuel des choses, ce site ne nécessite plus d'action de l'inspection.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTFORT L'AMAURY 0A 177

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000340101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000003401
Ancien identifiant SIS
78SIS00042
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'exploitation de distillation du gaz de houille a débuté sur ce site en 1905 et s’est arrêtée fin 1950. Le diagnostic initial du site, réalisé en 1998, a mis en évidence la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le sous-sol ainsi que des traces d'HAP, de toluène et d'ammonium dans les eaux souterraines. A l'exception de l'inertage de la cuve à goudron en 2001, aucun travaux de dépollution n'a été réalisé sur le site. L'évaluation simplifiée des risques réalisée dans le cadre du protocole entre ENGIE et le ministère en charge de l'environnement a classé le site de Montfort L'Amaury comme "site à surveiller".
La surveillance de la qualité des eaux souterraines a été arrêtée en 2011.
Observations: Le diagnostic initial du site a été réalisé en 1998, suivi par une évaluation simplifiée des risques en 1999.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Cadastre Non renseigné
Vue aérienne du site Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTFORT L'AMAURY 0A 177