SSP0000035

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000035
Nom usuel Ancienne usine à gaz de Mantes-la-Jolie
Commune(s) 78361 MANTES LA JOLIE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000003501 06/09/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000003501
Date de dernière mise à jour 06/09/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0009 (BASOL)
Environnement L'ancienne usine à gaz de Mantes-la-Jolie a accueilli, de 1863 à 1934, une activité de distillation de houille sur 3 niveaux altimétriques. Dans le cadre du protocole GAZ DE FRANCE du 25 avril 1996, des investigations des sols ont montré la présence de pollutions en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols et la nappe du niveau bas du terrain. Des travaux de dépollution ont été engagés jusqu'en 1996 sur ce niveau. L’arrêté préfectoral du 11/01/2000 a imposé le suivi et la surveillance du confinement des terres polluées en HAP réalisés dans le cadre de la réhabilitation du site et la mise en place d'une restriction d'usage sur la parcelle dépolluée. En outre, ce site a fait l'objet d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines et du drain de contrôle du confinement de mars 2002 jusqu'en septembre 2011. Aujourd'hui, une école et un parking attenant sont situées sur les niveaux haut et intermédiaire cédés à la SCI de l'école Notre-Dame. Le diagnostic réalisé en 1993 sur ces terrains n'a pas mis en évidence de pollution. La partie du niveau bas appartenant à la SCI de l'école Notre-Dame et présentant une pollution résiduelle a été transformée en parking. Actuellement, l'autre partie du niveau bas, restant propriété de ENGIE (Ex-GDF), est inoccupée.
Observations: Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2000 concernant d'éventuels travaux ou modifications de l'usage des terrains continuent à s'appliquer. Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées au droit de la parcelle dépolluée.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère en charge de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Mantes-la-Jolie relève de la classe 3. Un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi en raison d'une cession d'une partie du site à un tiers ont été réalisés.
L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur.
Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence la présence de 13 cuves enterrées (10 fosses, 2 gazomètres, 1 citerne) sur le niveau bas, les niveaux haut et intermédiaire n'ayant révélé aucune pollution.
Des travaux de dépollution ont été engagés en octobre - décembre 1994 puis février-mars 1996 et ont conduit à une réhabilitation du site avec confinement des terres polluées sur la parcelle restant propriété de GDF (niveau bas). L'ancienne usine à gaz de Mantes-la-Jolie a fait l'objet d'un arrêté préfectoral daté du 11 janvier 2000 imposant le suivi et la surveillance du confinement des terres polluées réalisés dans le cadre de la réhabilitation du site et une restriction d'usage sur la parcelle dépolluée.

Ce site a fait en outre l'objet d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines et du drain de contrôle du confinement, de mars 2002 jusqu'en septembre 2011.
Sur le piézomètre en aval du confinement, les résultats d'analyse étaient stables depuis 2006, pour les cyanures libres (concentrations inférieures à la valeur de référence depuis 2004) et totaux, ainsi que pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de l'ordre de 3 µg/l pour les concentrations des 6 HAP.
Les observations effectuées au niveau du drain de contrôle du confinement permettent d'indiquer que l'étanchéité du confinement est maintenue.
Les captages d'eau recensés dans le secteur du site ne sont pas vulnérables à la migration éventuelle de pollution en provenance du site, du fait de leurs positions hydrauliques et de leur distance au site.
Compte tenu de la stabilité des teneurs des paramètres suivis voire des teneurs inférieures aux valeurs de référence et du maintien de l'étanchéité du confinement, la surveillance de la qualité des eaux souterraines a été suspendue par lettre préfectorale du 07/10/2014.

Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2000 concernant d'éventuels travaux ou modifications de l'usage des terrains continuent à s'appliquer.

Dans l'état actuel des connaissances, ce site ne nécessite plus d'action de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MANTES LA JOLIE AD 640
MANTES LA JOLIE AD 639
MANTES LA JOLIE AD 640
MANTES LA JOLIE AD 639

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000350101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000003501
Ancien identifiant SIS
78SIS00043
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'ancienne usine à gaz de Mantes-la-Jolie a accueilli, de 1863 à 1934, une activité de distillation de houille sur 3 niveaux altimétriques. Dans le cadre du protocole GAZ DE FRANCE du 25 avril 1996, des investigations des sols ont montré la présence de pollutions en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols et la nappe du niveau bas du terrain. Des travaux de dépollution ont été engagés jusqu'en 1996 sur ce niveau. L’arrêté préfectoral du 11/01/2000 a imposé le suivi et la surveillance du confinement des terres polluées en HAP réalisés dans le cadre de la réhabilitation du site et la mise en place d'une restriction d'usage sur la parcelle dépolluée. En outre, ce site a fait l'objet d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines et du drain de contrôle du confinement de mars 2002 jusqu'en septembre 2011. Aujourd'hui, une école et un parking attenant sont situées sur les niveaux haut et intermédiaire cédés à la SCI de l'école Notre-Dame. Le diagnostic réalisé en 1993 sur ces terrains n'a pas mis en évidence de pollution. La partie du niveau bas appartenant à la SCI de l'école Notre-Dame et présentant une pollution résiduelle a été transformée en parking. Actuellement, l'autre partie du niveau bas, restant propriété de ENGIE (Ex-GDF), est inoccupée.
Observations: Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2000 concernant d'éventuels travaux ou modifications de l'usage des terrains continuent à s'appliquer. Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées au droit de la parcelle dépolluée.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Cadastre
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MANTES LA JOLIE AD 640
MANTES LA JOLIE AD 639