SSP0000041

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000041
Nom usuel Ancienne Usine à Gaz
Commune(s) 91174 CORBEIL ESSONNES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000004101 16/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000004101
Date de dernière mise à jour 16/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
91.0074 (BASOL)
Environnement L’ancienne usine a gaz disposait de deux cuves ; une cuve à goudrons et une cuve à eaux ammoniacales. En octobre 2005 un diagnostic environnemental approfondi et des investigations ont été effectués afin de déterminer l’éventuelle présence de contaminants dans les sols tels que les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Benzène Toluène Ethylbenzène Xylène (BTEX), et les métaux tels que le cyanure, le cadmium, le plomb, le mercure, le cuivre , le zinc, le chrome, le nickel.Les études menées ont mis en évidence la présence de HAP, BTEX, et cyanure. Les teneurs restaient cependant inférieures aux Valeurs de Constat d'Impact (VCI) sensibles et non sensibles. De 2008 à 2009 des travaux de dépollution ont été menés. Il y a eu excavation et élimination hors site des terres impactées par les HAP.
Observations: L’ancienne usine à gaz de Corbeil-Essonnes existe depuis 1860 et a été reprise en 1946 par GDF. L’usine a cessé ses activités en 1955 mais le site a tout de même accueilli l’agence EDF-GDF services Corbeil-Essonnes puis tous les services de GDF Production et Transport jusqu’à fin 2003.

Le site se situe à 700 m au Nord du centre-ville de Corbeil-Essonnes, dans la zone d’activité de l’Apport Paris et à 100m au sud-ouest de la Seine. Il est localisé en zone UI dans le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Corbeil-Essonnes (zone réservée à l’implantation d’activités économiques). Le terrain est d’une superficie de 16 309 m² et est délimité par la rue de la gare au nord-est, par la rue Decauville au nord, par la société GIRON au nord-ouest, par les voies ferrées au sud-ouest.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère et repartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode aboutit à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Corbeil est en classe 2 du protocole.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial : celui-ci a été effectué par un bureau d'études et a permis d'identifier les cuves à goudrons et cuves ammoniacales déjà neutralisées dans le cadre de la cessation d'activités. Aucun impact n'a été constaté sur les sols de surface et eaux souterraines.

Le résultat de l'étude simplifiée des risques complétée le 15 avril 2002 a permis de classer ce site comme banalisable compte tenu de son usage et de son environnement actuels. De ce fait, aucune surveillance des eaux souterraines n'est nécessaire.

Par ailleurs, le 23 septembre 2003, GDF a présenté un projet d'entreposage provisoire de matériel ferroviaire sur ce site. L'inspection des installations classées estime que ce projet est compatible avec l'état du site sous réserve que des précautions soient prises pour éviter les risques de dégradation des revêtements de surface en place par surcharge au sol. Par lettre du 1er octobre 2003, GDF s'est engagé à prendre les précautions nécessaires.

L'inspection a été destinataire d'un nouveau rapport d'études en mai 2016 en vue de réaménager le site en aire d'accueil pour les gens du voyage. Les analyses menées concluent à l'atteinte des objectifs de réhabilitation retenus par ENGIE pour un usage tertiaire. L'inspection a néanmoins communiqué à la communauté d'agglomération ses remarques sur les documents transmis.

En l'absence de confirmation du changement d'usage ou de cession de ce site, l'inspection des installations classées estime que ce site n'appelle pas de nouvelles actions pour le moment.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Corbeil-Essonnes 1 BT 0090 91

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000410101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000004101
Ancien identifiant SIS
91SIS00062
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L’ancienne usine a gaz disposait de deux cuves ; une cuve à goudrons et une cuve à eaux ammoniacales. En octobre 2005 un diagnostic environnemental approfondi et des investigations ont été effectués afin de déterminer l’éventuelle présence de contaminants dans les sols tels que les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Benzène Toluène Ethylbenzène Xylène (BTEX), et les métaux tels que le cyanure, le cadmium, le plomb, le mercure, le cuivre , le zinc, le chrome, le nickel.Les études menées ont mis en évidence la présence de HAP, BTEX, et cyanure. Les teneurs restaient cependant inférieures aux Valeurs de Constat d'Impact (VCI) sensibles et non sensibles. De 2008 à 2009 des travaux de dépollution ont été menés. Il y a eu excavation et élimination hors site des terres impactées par les HAP.
Observations: L’ancienne usine à gaz de Corbeil-Essonnes existe depuis 1860 et a été reprise en 1946 par GDF. L’usine a cessé ses activités en 1955 mais le site a tout de même accueilli l’agence EDF-GDF services Corbeil-Essonnes puis tous les services de GDF Production et Transport jusqu’à fin 2003.

Le site se situe à 700 m au Nord du centre-ville de Corbeil-Essonnes, dans la zone d’activité de l’Apport Paris et à 100m au sud-ouest de la Seine. Il est localisé en zone UI dans le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Corbeil-Essonnes (zone réservée à l’implantation d’activités économiques). Le terrain est d’une superficie de 16 309 m² et est délimité par la rue de la gare au nord-est, par la rue Decauville au nord, par la société GIRON au nord-ouest, par les voies ferrées au sud-ouest.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CORBEIL ESSONNES BT 90