SSP0000043

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000043
Nom usuel Société MIGNON et FILS (SMF)
Commune(s) 91174 CORBEIL ESSONNES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000004301 22/10/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000004301
Date de dernière mise à jour 22/10/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
91.0037 (BASOL)
Environnement Les activités ont engendré une pollution du sol. Le site a donc fait l’objet de plusieurs études. Un diagnostic de pollution (étude des sols pour le site de transfert de déchets industriels de Corbeil-Essonnes) a été effectué et a révélé la présence dans les sols d’hydrocarbures à des profondeurs de 0 à 4m, de métaux (Hg, As, Cr, Pb, Ni) et xylènes à des teneurs supérieures à la Valeur de Définition de Source Sol (VDSS), et de Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Les terres polluées ont été excavées. Le 10 juillet 2001, une étude simplifiée des risques a été réalisée puis en 2004, une excavation des terres a été effectuée par BIOGENIE. Cependant, la quantité de terres excavées étant très élevée, les travaux ont été suspendus. Par la suite une étude détaillée des risques et un diagnostic approfondi ont été engagés par l’exploitant en 2005 dans le cadre d’un changement d’usage. La présence de BTEX, de HAP et de solvants chlorés a été mise en évidence, ainsi que la présence de PCB au niveau des remblais au droit du site. Par la suite, le site a été traité et la construction de logements collectifs a été réalisée.
Observations: À partir de 1966 la Société MIGNON et Fils a exercé des activités de garage et atelier mécanique et soudure. Par la suite, en 1998 la même société a exploité un centre de transit et regroupement de déchets industriels et dépôt de liquide inflammable.
Le site se trouve sur une butte, entre la Seine à environ 350 m à l’Est et deux bras de la rivière de l’Essonne à l’Ouest.
Description Le sol sur quelques dizaines de mètre carré présente une pollution marquée par la présence d'hydrocarbures, xylène et métaux. La nappe souterraine (nappe de la craie) présente de très légères traces de pollution en trichloréthylène et tétrachloroétylène.

Le préfet de l'Essonne, par courrier en date du 18 avril 2000 a rappelé à la société Mignon la nécessité de procéder à un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines via les 2 piézomètres présents sur le site (en 2005, l'un des deux ouvrages n'était plus utilisable : endommagement durant les travaux de dépollution). Les résultats transmis montrent que les teneurs en hydrocarbures et solvants sont inférieures aux valeurs-guides (valeurs de constat d'impact pour un usage non sensible).

La pollution de sol dépasse les limites des terrains occupés par la société Mignon et empiète sur un terrain propriété d'un tiers.
Celui-ci est en friche. Les travaux de pose d'une clôture destinée à en interdire l'accès ont été réalisés.

L'exploitant a obtenu l'autorisation d'exploiter une nouvelle unité sur un autre site et a donc engagé la procédure de cessation d'activité du site de Corbeil. Dans le cadre de celle-ci, l'exploitant a proposé initialement d'excaver les terres polluées après démolition de certains bâtiments sur le site et sur une parcelle contigüe au site.

Les travaux d'excavation ont débuté en juin 2004. Au 20 juillet 2004, 2 900 tonnes de terres avaient été excavées. Les terres polluées ont fait l'objet d'un traitement hors site sur un biocentre. Les excavations ont atteint plus de 4 m de profondeur au maximum. Les fouilles ont été poursuivies à l'extérieur du site, là où la pollution avait migré.

A l'occasion de ces travaux, il s'est avéré que le volume de terres polluées était beaucoup plus important que celui initialement estimé. Il semblerait également que certaines zones aient été polluées antérieurement à l'installation de la société sur le site. Ce point mérite d'être confirmé.

Du fait de ces éléments, l'exploitant a décidé de réorienter la stratégie de traitement de ce site comme annoncé dans sa lettre au préfet en date du 20 août 2004.

Il a donc décidé de suspendre les travaux et d'engager un diagnostic approfondi du site et une évaluation détaillée des risques.

Le but de ces études vise notamment à évaluer la compatibilité de l'état des sols avec l'usage futur prévu par le propriétaire, à savoir des logements collectifs. Elles nécessitent des investigations complémentaires.

Ces études ont été remises à l'été 2005. Elles montrent que les travaux de dépollution menés ont rendu le site compatible avec un usage futur industriel et, sous réserve de la mise en place de restrictions d'usage visant à acter certaines modalités techniques de construction et d'aménagement, avec l'usage d'habitation collective envisagé.

Par la suite, le futur propriétaire du site a décidé d'engager sa propre étude. Cette nouvelle EDR parvient aux mêmes conclusions que l'EDR antérieure et implique notamment la nécessité d'instaurer des restrictions d'usage.

Une proposition de restrictions d'usage a ainsi été transmise à l'inspection des installations classées en date du 15 décembre 2005. Cette dernière a demandé que ces restrictions soient incluses dans l'acte de vente des terrains (procédure dite de RC2P). La surveillance de la qualité des eaux souterraines a été arrêtée en 2005 suite au constat d'un ouvrage endommagé et au regard des résultats d'analyses obtenus entre 2000 et fin 2004.

L'acte de vente a été communiqué à la DRIRE le 21 novembre 2006. Un procès verbal de récolement a été établi le 30 novembre 2006.

La résidence de logements collectifs a été construite.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
site requalifié
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
2 900 tonnes de terres ont été excavées. Les terres polluées ont fait l'objet d'un traitement hors site sur un biocentre. Les excavations ont atteint plus de 4 m de profondeur au maximum.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Corbeil-Essonnes 1 AR 0421 91
Corbeil-Essonnes 1 AR 0422 91

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000430101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000004301
Ancien identifiant SIS
91SIS00064
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les activités ont engendré une pollution du sol. Le site a donc fait l’objet de plusieurs études. Un diagnostic de pollution (étude des sols pour le site de transfert de déchets industriels de Corbeil-Essonnes) a été effectué et a révélé la présence dans les sols d’hydrocarbures à des profondeurs de 0 à 4m, de métaux (Hg, As, Cr, Pb, Ni) et xylènes à des teneurs supérieures à la Valeur de Définition de Source Sol (VDSS), et de Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Les terres polluées ont été excavées. Le 10 juillet 2001, une étude simplifiée des risques a été réalisée puis en 2004, une excavation des terres a été effectuée par BIOGENIE. Cependant, la quantité de terres excavées étant très élevée, les travaux ont été suspendus. Par la suite une étude détaillée des risques et un diagnostic approfondi ont été engagés par l’exploitant en 2005 dans le cadre d’un changement d’usage. La présence de BTEX, de HAP et de solvants chlorés a été mise en évidence, ainsi que la présence de PCB au niveau des remblais au droit du site. Par la suite, le site a été traité et la construction de logements collectifs a été réalisée.
Observations: À partir de 1966 la Société MIGNON et Fils a exercé des activités de garage et atelier mécanique et soudure. Par la suite, en 1998 la même société a exploité un centre de transit et regroupement de déchets industriels et dépôt de liquide inflammable.
Le site se trouve sur une butte, entre la Seine à environ 350 m à l’Est et deux bras de la rivière de l’Essonne à l’Ouest.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CORBEIL ESSONNES AR 394