SSP0000044
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000044 |
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| Nom usuel | MARREL DECAUVILLE SA | ||||||||
| Commune(s) |
91174 CORBEIL ESSONNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000004401 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0105 (BASOL)
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| Environnement | La société a exercé à partir de 1957 sur l'emprise des parcelles visées (ainsi que sur la 372 non reprise dans le cadre du présent SIS) des activités de fabrication de matériels pour travaux publics, de wagons de chemin de fer, de rails, de chaudières puis fabrication de véhicules industriels de type bennes. Les activités de fabrication précitées ont cessé en 2004.
Le site a également accueilli une activité de nettoyage et de peinture de camions qui perdure sur la parcelle appartenant encore à la société MARREL (parcelle 372). MARREL DECAUVILLE se situe entre la Seine et la voie ferrée du RER D, à environ 200 m de la Francilienne. Observations: les activités exercées sur le site ont engendré une pollution du sol et de la nappe phréatique. Un diagnostic de pollution a été effectué en 2 temps. La première partie qui s’est déroulée en 2004 a révélé la contamination des remblais présents sur la totalité du site par des métaux (arsenic, plomb, cuivre). La suite de ce diagnostic, qui s’est déroulé en 2007 (uniquement sur la partie vendue par la société MARREL), a mis en évidence - des contaminations localisées aux Hydrocarbures totaux (HCT) principalement au droit de deux cuves d’huiles usagées - une contamination aux métaux (cuivre et plomb) sur la majeure partie du site du fait de la nature même des remblais de rehausse mise en place (sables noirs de type sables de fonderie) - présence résiduelle de traces de PCB entre 2 et 4 m de profondeur, au droit d’une zone sur laquelle un déversement accidentel du liquide provenant d’un transformateur s’est produit en 2004. - une présence de COHV détecté dans les sols du local à peinture Les conclusions de l’étude de sol ont indiqué que sans modification du sol et du sous-sol, ce site ne porte pas atteinte à l’environnement, car la majorité de la pollution est confinée par des matériaux inertes sur 1m d’épaisseur pour la pollution aux PCB, par une dalle de 20 cm d’épaisseur ou par de l’enrobé pour les autres pollutions. Les autres zones doivent être confinées. Ce confinement a été intégré dans le cadre de l'acte de vente (dalle béton en place actuellement pour l'accueil de bennes). |
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| Description | Une étude des sols a été réalisée en 2 temps. Une première campagne a eu lieu en novembre 2004, la seconde en août 2007 (afin de compléter la première et dans le cadre d'une cessation partielle du site). Au total 21 sondages et 3 piézomètres ont été réalisés. Les analyses des échantillons de sols prélevés, révèlent la présence d’un impact synthétisé comme suit : - Contaminations localisées aux HydroCarbures Totaux (HCT), principalement au droit de 2 cuves d’huiles usagées, - Contaminations aux métaux (cuivre et plomb) sur la majeure partie du site du fait de la nature même des remblais de rehausse mis en place (sables noirs de type sables de fonderie), - Présence résiduelle de traces de PCB au droit d’une zone sur laquelle un déversement accidentel du liquide provenant d’un transformateur s’est produit en 2004 et ce malgré la substitution des terres sur une épaisseur de 1 m (les traces de PCB sont présents jusqu’à une profondeur comprise entre 2 et 4 m). - Du trichloréthylène (COHV) détecté dans les sols du local à peinture. Concernant la nappe sous-jacente (la nappe alluviale), les analyses réalisées dans les 3 piézomètres montrent que la pollution résiduelle du site n’impacte pas cette dernière. Les conclusions de l’étude de sol indiquent qu’en l’état actuel (c’est à dire sans modification du sol et du sous-sol) ce site ne porte pas atteinte à l'environnement. La majorité de la pollution est confinée (par des matériaux inertes sur un mètre d'épaisseur pour la pollution aux PCB et par une dalle de 20 cm d'épaisseur ou par de l'enrobé pour les autre pollutions). Il convient cependant de confiner les zones résiduelles de terrains qui ne sont pas confinées (entre la route traversant le site et la ligne de chemin de fer). Ce confinement a été intégré dans le cadre de l'acte de vente (dalle béton en place actuellement pour l'accueil de bennes). Afin de suivre la pollution, un arrêté préfectoral prescrivant une surveillance du site pendant deux ans a été notifié le 11 juillet 2008. L'inspection a sollicité l'exploitant le 7 septembre 2016 afin de faire le point sur la situation administrative de l'établissement ainsi que le bilan de la surveillance. L'exploitant a répondu les 8 et 9 septembre. Il ressort que le réseau piézomètrique a été endommagé (bâtiment construit sur un ouvrage (partie encore en possession de la société MARREL) et les deux ouvrages sur la parcelle vendue ne sont pas accessibles). La campagne d'août 2010 n'a pu être menée. Au regard de l'état du réseau de surveillance et des résultats de la dernière campagne (février 2010) qui démontrent que les concentrations relatives aux paramètres mesurés sont inférieures soit aux valeurs limites pour les eaux brutes destinées à la production d'eau potable soit aux valeurs seuils définies dans la circulaire 2006/18 DCE (directive cadre sur l'eau) relative à la définition du "bon état" pour des eaux souterraines, la surveillance n'a pas lieu d'être poursuivie. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
site en activité
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
La majorité de la pollution est confinée (par des matériaux inertes sur un mètre d'épaisseur pour la pollution aux PCB et par une dalle de 20 cm d'épaisseur ou par de l'enrobé pour les autre pollutions.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Une première campagne d'investigations a eu lieu en novembre 2004, la seconde en août 2007
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
arrêté préfectoral notifié le 11 juillet 2008.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
10/08/2008 - 30/12/2010
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-02-18 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : les teneurs sont passées sous les valeurs de référence retenues.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00000440101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000004401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
91SIS00065
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société a exercé à partir de 1957 sur l'emprise des parcelles visées (ainsi que sur la 372 non reprise dans le cadre du présent SIS) des activités de fabrication de matériels pour travaux publics, de wagons de chemin de fer, de rails, de chaudières puis fabrication de véhicules industriels de type bennes. Les activités de fabrication précitées ont cessé en 2004.
Le site a également accueilli une activité de nettoyage et de peinture de camions qui perdure sur la parcelle appartenant encore à la société MARREL (parcelle 372). MARREL DECAUVILLE se situe entre la Seine et la voie ferrée du RER D, à environ 200 m de la Francilienne. Observations: les activités exercées sur le site ont engendré une pollution du sol et de la nappe phréatique. Un diagnostic de pollution a été effectué en 2 temps. La première partie qui s’est déroulée en 2004 a révélé la contamination des remblais présents sur la totalité du site par des métaux (arsenic, plomb, cuivre). La suite de ce diagnostic, qui s’est déroulé en 2007 (uniquement sur la partie vendue par la société MARREL), a mis en évidence - des contaminations localisées aux Hydrocarbures totaux (HCT) principalement au droit de deux cuves d’huiles usagées - une contamination aux métaux (cuivre et plomb) sur la majeure partie du site du fait de la nature même des remblais de rehausse mise en place (sables noirs de type sables de fonderie) - présence résiduelle de traces de PCB entre 2 et 4 m de profondeur, au droit d’une zone sur laquelle un déversement accidentel du liquide provenant d’un transformateur s’est produit en 2004. - une présence de COHV détecté dans les sols du local à peinture Les conclusions de l’étude de sol ont indiqué que sans modification du sol et du sous-sol, ce site ne porte pas atteinte à l’environnement, car la majorité de la pollution est confinée par des matériaux inertes sur 1m d’épaisseur pour la pollution aux PCB, par une dalle de 20 cm d’épaisseur ou par de l’enrobé pour les autres pollutions. Les autres zones doivent être confinées. Ce confinement a été intégré dans le cadre de l'acte de vente (dalle béton en place actuellement pour l'accueil de bennes). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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