SSP0000046

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000046
Nom usuel PHOTEC INDUSTRIES
Commune(s) 78362 MANTES LA VILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000004601 27/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000004601
Code(s) INSEE 78361
Date de dernière mise à jour 27/02/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0013 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 78361
Environnement Le site, d'une superficie de 3000 m², a accueilli de 1988 à 1990 une activité de découpe de matériaux pour semi-conducteurs. En 1992, la société PHOTEC a été mise en liquidation judiciaire, laissant sur le site un dépôt de fûts de produits chimiques, pleins et en mauvais état, entrainant des écoulements sur le sol. En 1994, le dépôt est signalé à l'inspection des installations classées par la mairie.
Compte tenu de la situation de la société et des risques potentiels présentés par la présence de ces déchets, l'ADEME a été mandatée pour réaliser les opérations de mise en sécurité du site (évacuation des déchets notamment) par l'arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office du 12 septembre 1995.
A l'issue des travaux, un nouvel arrêté d'exécution de travaux d'office du 20 septembre 1996 a confié à l'ADEME la réalisation d'un diagnostic de l’état des sols et une évaluation simplifiée des risques (ESR) sur l'ancienne zone de stockage des fûts d'environ 400 m². Ces investigations ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures.
L'ESR a conduit à classer le site en classe 3 c'est-à-dire site banalisable en l'état.
Par arrêté préfectoral du 11 janvier 2000, le propriétaire du terrain s'est vu imposer le maintien d'une couverture sur la zone et la réalisation d'une nouvelle évaluation en cas de modification de l'usage.
Aujourd'hui, le site est occupé par la société SELMER (fabrication de saxophones), locataire du site après la cessation d'activité de PHOTEC, qui utilise la zone concernée par la pollution comme parking pour les véhicules du personnel.
Observations: Un porter à connaissance (PAC) du maire de la commune de Mantes-la-Ville daté du 19 mars 2002 reprend au propriétaire le maintien de l'usage actuel du site (parking).
Description Compte tenu de la liquidation judiciaire de la société et de l'urgence de pallier aux risques potentiels présentés par le dépôt de fûts, l'ADEME a été mandatée par le préfet de réaliser des travaux d'office permettant de mettre le site en sécurité. Les travaux ont été fixés par l'arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office du 12 septembre 1995. Ils ont consisté :
- au reconditionnement des fûts abîmés ne pouvant être transportés,
- à l'évacuation et traitement des produits stockés en fûts et des produits de laboratoire,
- à la mise en place de restriction d'usage du site tant que ces opérations n'ont pas été menées.

A l'issue des travaux, un nouvel arrêté d'exécution de travaux d'office du 20 septembre 1996 a confié à l'ADEME la réalisation d'un diagnostic de l’état des sols et une évaluation simplifiée des risques (ESR) pour quantifier la vulnérabilité du site au regard de l'état des sols.
En accord avec l'ADEME, seule l'ancienne zone de stockage des fûts d'environ 400 m² a fait l'objet d'investigations sur les sols. Ces investigations, réalisées en 1998, ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures.
L'ESR a conduit à classer le site en "classe 3" c'est-à-dire celui d'un site dit "banalisable en l'état", ne nécessitant ni travaux complémentaires, ni surveillance particulière, en prenant en compte l'usage du terrain comme parking bitumé assurant une étanchéification de surface (afin d'empêcher tout transfert de pollution).

Dans cette optique, l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2000 a imposé au propriétaire du terrain de prendre toutes les dispositions visant à assurer le maintien de la couverture des parcelles afin d'éviter l'entrainement de la pollution par les eaux pluviales, le risque de contacts cutanés avec les terres polluées, et le risque d'accumulation de poussière ou de gaz.
Cet arrêté prévoit également qu'en cas de changement d'usage, une nouvelle étude doit être réalisée.

Sauf éléments nouveaux, ce site ne nécessite plus d'actions de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MANTES LA VILLE 1 AC 329 78
MANTES LA VILLE 1 AC 329 78

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000460102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000004601
Ancien identifiant SIS
78SIS00067
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, d'une superficie de 3000 m², a accueilli de 1988 à 1990 une activité de découpe de matériaux pour semi-conducteurs. En 1992, la société PHOTEC a été mise en liquidation judiciaire, laissant sur le site un dépôt de fûts de produits chimiques, pleins et en mauvais état, entrainant des écoulements sur le sol. En 1994, le dépôt est signalé à l'inspection des installations classées par la mairie.
Compte tenu de la situation de la société et des risques potentiels présentés par la présence de ces déchets, l'ADEME a été mandatée pour réaliser les opérations de mise en sécurité du site (évacuation des déchets notamment) par l'arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office du 12 septembre 1995.
A l'issue des travaux, un nouvel arrêté d'exécution de travaux d'office du 20 septembre 1996 a confié à l'ADEME la réalisation d'un diagnostic de l’état des sols et une évaluation simplifiée des risques (ESR) sur l'ancienne zone de stockage des fûts d'environ 400 m². Ces investigations ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures.
L'ESR a conduit à classer le site en classe 3 c'est-à-dire site banalisable en l'état.
Par arrêté préfectoral du 11 janvier 2000, le propriétaire du terrain s'est vu imposer le maintien d'une couverture sur la zone et la réalisation d'une nouvelle évaluation en cas de modification de l'usage.
Aujourd'hui, le site est occupé par la société SELMER (fabrication de saxophones), locataire du site après la cessation d'activité de PHOTEC, qui utilise la zone concernée par la pollution comme parking pour les véhicules du personnel.
Observations: Un porter à connaissance (PAC) du maire de la commune de Mantes-la-Ville daté du 19 mars 2002 reprend au propriétaire le maintien de l'usage actuel du site (parking).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MANTES LA VILLE 1 AC 329 78