Fiche Infosols - SSP0000050

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000050

Nom usuel

HUTCHINSON MAPA

Commune(s)

95680 VILLIERS LE BEL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000005001			03/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000005001

Date de dernière mise à jour

03/08/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

95.0057 (BASOL)

Environnement

La société Hutchinson Mapa a cessé son activité de fabrication de gants à la fin des années 1990. Le site a été racheté par la mairie de VILLIERS-LE-BEL. Début 2002, dans le cadre de la réhabilitation de la zone en zone d’habitation (petits immeubles), la mairie de VILLIERS-LE-BEL a mandaté la Société TECHNOSOL FORAX afin qu’elle réalise un diagnostic initial de la qualité des sols. Une pollution des sols et des eaux souterraines par du chrome hexavalent ayant été identifiée, des investigations complémentaires ont été réalisées, confirmant l’état de pollution des sols et de la nappe en relation avec l’ancienne activité MAPA FIT. Les deux zones de pollution mises en évidence ont été excavées. Le projet de réhabilitation du site pour un usage résidentiel apparaît compatible avec l'état des sols.
Une surveillance de la qualité des eaux souterraines est maintenue, afin de suivre la pollution en chrome.
Une pollution résiduelle dans les sols persiste.
Observations: Une pollution résiduelle dans les sols est observée en métaux lourds et plus particulièrement en chrome (chrome 6 et chrome total) comme indiqué dans le rapport de l’Inspection des Installations Classées du 29 mai 2007 suite à l'évaluation détaillée des risques.

De plus, selon la dernière surveillance de juillet 2015 dont les résultats sont repris dans le rapport d’août 2015 d’ARCADIS, une pollution résiduelle en chrome 6 et chrome total figure dans les eaux souterraines.

Description

Le diagnostic initial des sols a notamment montré que :

- l’activité passée a généré un foyer de pollution en chrome dont l’extension est approximativement connue (1200 m² de zone impactée en chrome sur la tranche superficielle 0/2 m). Les sols constituent une source de pollution importante pour l’environnement.
- l’impact en Chrome de la nappe a été confirmée à l’aval du site, ce qui indique que la source de pollution identifiée au sein du terrain est vraisemblablement à l’origine de la contamination des eaux souterraines.

Par arrêté préfectoral du 18 juin 2003, HUTCHINSON a été mis en demeure de réaliser un mémoire de cessation d’activités. L'exploitant a fourni l'ensemble des documents demandés au cours de l'été 2004.

Aucun risque inacceptable n'a été décelé dans le voisinage. Il a été proposé au Préfet du Val d'Oise de porter à la connaissance du maire la nécessité d'interdire la création de nouveaux forages privés de particuliers en profondeur, sur le secteur du panache de pollution issu du site.

Le panache de pollution en chrome issu du site est étroit. Cependant, à l'Est du site, il existe un captage d'eau potable pour le quartier des Charmettes. Afin de s'assurer de l'absence de contamination du captage d'eau potable par le panache de pollution, la surveillance de la qualité des eaux souterraines a été renforcée par arrêté préfectoral du 23 mars 2006. Notamment, elle prévoyait l'ajout de piézomètres de contrôle autour du panache de pollution ainsi qu'une procédure d'alerte et de confinement de la pollution, au cas où il y aurait un dépassement du seuil de potabilité en chrome sur le piézomètre de contrôle situé entre la captage d'eau potable de Charmettes et le panache de pollution.

Un projet de logements collectifs et individuels était prévu sur l'ancien site industriel d'Hutchinson. Au vu des résultats fournis dans les différentes études, le projet de réhabilitation en zone résidentielle apparaissait compatible avec l'état des sols, sous réserve de l'excavation de deux pépites de pollution. Par ailleurs, il a été demandé à l'exploitant de fournir un projet de restrictions d'usage du fait de la présence d'une pollution résiduelle. Ces restrictions d'usage, soumises à l'approbation du préfet, devaient, a minima, comprendre l'interdiction de :
-jardin potager privatif;
-jardin potager collectif;
-forage de puits au droit du site;
-travaux de terrassement autres que ceux nécessaires à la réalisation de logements.

Dans le cadre de la réhabilitation du site, sur la base du rapport de fin de travaux de mars 2007 qui reprend les deux zones de pollution excavées au cours de l'été 2006, l'inspection a conclu dans son rapport de mai 2007 à la compatibilité du site avec l'usage de type résidentiel et collectifs sans jardin. Une pollution résiduelle dans les sols en métaux lourds particulièrement en Chrome (chrome 6 et chrome total) persiste.

Les restrictions d'usage conventionnelles entre partie (restriction des travaux de terrassements, interdiction de forage de puits, interdiction des jardins potagers...) ont été portées à la connaissance du nouvel acquéreur lors de la signature de l'acte de vente en 2007. Depuis 2010, le site est réhabilité en logements collectifs.

Une surveillance de la qualité des eaux souterraines est toutefois maintenue du fait de la présence de chrome 6 et chrome total.

L'évolution des teneurs en polluants entre 2003 et 2009 a montré :
- qu'en dehors du chrome, les autres paramètres mesurés sont relativement stables à l'échelle du suivi (quinze campagnes de 2003 à 2009) ;
- qu'en amont hydraulique du site (Pz2), les teneurs en chrome sont stables d'une campagne sur l'autre, et toujours inférieures à la limite de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine (0,05 mg/l) ;
- qu'au droit du site (Pz1), la teneur en chrome total reste élevée (5,0 mg/l), la forme hexavalente étant prépondérante ;
- qu'en aval hydraulique immédiat du site (Pz3), la teneur en chrome total est plus modérée (0,041 mg/l) et en amélioration depuis juillet 2005, la forme hexavalente étant également prépondérante ;
- qu'en latéral du site (Pzc1), la teneur en chrome total reste inférieure à la limite de quantification du laboratoire depuis 2007, ce qui confirme l'absence de migration latérale du panache de pollution identifié ;
- qu'au niveau du captage d'alimentation en eau potable (AEP) des Charmettes extension (P2), la teneur en chrome reste globalement du même ordre de grandeur depuis octobre 2005 (environ 0,1 mg/l), ce qui traduit une amélioration par rapport aux mesures initiales bien que les résultats soient toujours fluctuants ;
- qu'au niveau des deux ouvrages les plus éloignés (Pzc2 et Pzc3), seules de légères traces de chrome sont mesurées, d'ailleurs inférieures à la limite de potabilité depuis le début de leur suivi en décembre 2006. Il est conclu que Pzc3 serait situé en limite extérieure du panache et non contaminé, et que Pzc2 resterait également en limite mais hors du panache.

A partir du 3ème trimestre 2009, l'administration n'a plus été destinataire des résultats de surveillance des eaux souterraines. En conséquence, par arrêté préfectoral du 27 janvier 2012, l'exploitant a été mis en demeure de reprendre la surveillance des eaux souterraines.

La société HUTCHINSON a fourni les rapports de surveillance des eaux souterraines de décembre 2014 et juillet 2015. Il est noté une légère amélioration avec des concentrations en chrome total et chrome hexavalent globalement inférieures aux mesures faites en 2009 et antérieurement. Néanmoins, les piézomètres Pz1, Pz3 et le puits des Charmettes extension indiquent toujours des teneurs en chrome (entre 100 et 270 µg/l pour le chrome total et entre 100 et 650 µg/l pour le CrVI) supérieures à la limite de potabilité (50 µg/l pour le chrome total).
Aucune teneur en cadmium n’a été relevée comme depuis le début de la surveillance et la présence de nitrates ne semble pas être due à l’activité pratiquée par HUTCHINSON.
Le piézomètre Pz1 n’est plus opérationnel et nécessite une réhabilitation puisqu’il permet de contrôler la potabilité de l’eau utilisée par le puits des Charmettes.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2015-07-01 : LA SITUATION S'AMELIORE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
VILLIERS LE BEL	AN	628
VILLIERS LE BEL	AN	642
VILLIERS LE BEL	AN	410
VILLIERS LE BEL	AN	642
VILLIERS LE BEL	AN	628
VILLIERS LE BEL	AN	410

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000500101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000005001

Ancien identifiant SIS

95SIS00073

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
VILLIERS LE BEL	AN	628
VILLIERS LE BEL	AN	642
VILLIERS LE BEL	AN	410