SSP0000057

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000057
Nom usuel Ecole élémentaire Jacques Prévert
Commune(s) 91174 CORBEIL ESSONNES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000005701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000005701
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Un diagnostic de sols a été effectué en 2012. Une étude historique a été menée dans le cadre de ce diagnostic des sols et à l’issue de celle-ci, il a été remarqué que les activités qui ont potentiellement pu polluer le site étaient les émanations des cheminées de la tuilerie GILARDONI ainsi que le remblaiement des terrains exploitées par cette même société au droit du groupe scolaire. En effet, ces terrains furent remblayés par des terres d’origine inconnue mélangées à des débris de briques. Une pollution due à ces remblais a donc été constatée au droit du site dans les sols et principalement dans l’air du sol. Les composés mis en évidence étaient les HCT, les BTEX, les Naphtalènes, les COHV et les H2S. À l’issue de ce diagnostic, des investigations de phase 2 ont été réalisées le 28 juin 2012. Les analyses ont montré que les concentrations mesurées étaient inférieures aux bornes basses de l’intervalle de gestion ou étaient comprises entre la borne inférieure et la borne intermédiaire. Cependant, les résultats obtenus n’ayant pas permis d’exclure l’influence des anciennes activités au droit du site, une campagne d’investigations de phase 3 fût alors menée sur les milieux pertinents. À l’issue de cette dernière, il a été mis en évidence que les concentrations étaient systématiquement inférieures aux limites de quantification. L’école a donc été classée en catégorie B « les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. »
Observations: L’établissement Jacques Prévert fait partie d’un groupe scolaire comprenant l’école élémentaire « Les Quatres Vents », l’école maternelle « Arthur Rimbaud » et l’école maternelle « Charles Baudelaire ». Cette école a été visée par un diagnostic des sols de la démarche nationale « Établissements sensibles » du fait de sa contiguïté avec des établissements répertoriés dans BASIAS ; le garage RUIZ et la Tuilerie Briqueterie GILARDONI.

Le site se situe dans le quartier des Tarterêts et est délimité :
– au nord par la francilienne
– à l’ouest par la route nationale 7
– au sud et à l’est par la voie ferrée du RER D
Description Un diagnostic de sols a été effectué en 2012. Une étude historique a été menée dans le cadre de ce diagnostic des sols et à l’issue de celle-ci, il a été remarqué que les activités qui ont potentiellement pu polluer le site étaient les émanations des cheminées de la tuilerie GILARDONI ainsi que le remblaiement des terrains exploitées par cette même société au droit du groupe scolaire. En effet, ces terrains furent remblayés par des terres d’origine inconnue mélangées à des débris de briques. Une pollution due à ces remblais a donc été constatée au droit du site dans les sols et principalement dans l’air du sol. Les composés mis en évidence étaient les HCT, les BTEX, les Naphtalènes, les COHV et les H2S. À l’issue de ce diagnostic, des investigations de phase 2 ont été réalisées le 28 juin 2012. Les analyses ont montré que les concentrations mesurées étaient inférieures aux bornes basses de l’intervalle de gestion ou étaient comprises entre la borne inférieure et la borne intermédiaire. Cependant, les résultats obtenus n’ayant pas permis d’exclure l’influence des anciennes activités au droit du site, une campagne d’investigations de phase 3 fût alors menée sur les milieux pertinents. À l’issue de cette dernière, il a été mis en évidence que les concentrations étaient systématiquement inférieures aux limites de quantification. L’école a donc été classée en catégorie B « les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. »
Observations: L’établissement Jacques Prévert fait partie d’un groupe scolaire comprenant l’école élémentaire « Les Quatres Vents », l’école maternelle « Arthur Rimbaud » et l’école maternelle « Charles Baudelaire ». Cette école a été visée par un diagnostic des sols de la démarche nationale « Établissements sensibles » du fait de sa contiguïté avec des établissements répertoriés dans BASIAS ; le garage RUIZ et la Tuilerie Briqueterie GILARDONI.

Le site se situe dans le quartier des Tarterêts et est délimité :
– au nord par la francilienne
– à l’ouest par la route nationale 7
– au sud et à l’est par la voie ferrée du RER D
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000570101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000005701
Ancien identifiant SIS
91SIS00081
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Un diagnostic de sols a été effectué en 2012. Une étude historique a été menée dans le cadre de ce diagnostic des sols et à l’issue de celle-ci, il a été remarqué que les activités qui ont potentiellement pu polluer le site étaient les émanations des cheminées de la tuilerie GILARDONI ainsi que le remblaiement des terrains exploitées par cette même société au droit du groupe scolaire. En effet, ces terrains furent remblayés par des terres d’origine inconnue mélangées à des débris de briques. Une pollution due à ces remblais a donc été constatée au droit du site dans les sols et principalement dans l’air du sol. Les composés mis en évidence étaient les HCT, les BTEX, les Naphtalènes, les COHV et les H2S. À l’issue de ce diagnostic, des investigations de phase 2 ont été réalisées le 28 juin 2012. Les analyses ont montré que les concentrations mesurées étaient inférieures aux bornes basses de l’intervalle de gestion ou étaient comprises entre la borne inférieure et la borne intermédiaire. Cependant, les résultats obtenus n’ayant pas permis d’exclure l’influence des anciennes activités au droit du site, une campagne d’investigations de phase 3 fût alors menée sur les milieux pertinents. À l’issue de cette dernière, il a été mis en évidence que les concentrations étaient systématiquement inférieures aux limites de quantification. L’école a donc été classée en catégorie B « les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. »
Observations: L’établissement Jacques Prévert fait partie d’un groupe scolaire comprenant l’école élémentaire « Les Quatres Vents », l’école maternelle « Arthur Rimbaud » et l’école maternelle « Charles Baudelaire ». Cette école a été visée par un diagnostic des sols de la démarche nationale « Établissements sensibles » du fait de sa contiguïté avec des établissements répertoriés dans BASIAS ; le garage RUIZ et la Tuilerie Briqueterie GILARDONI.

Le site se situe dans le quartier des Tarterêts et est délimité :
– au nord par la francilienne
– à l’ouest par la route nationale 7
– au sud et à l’est par la voie ferrée du RER D
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CORBEIL ESSONNES BT 414