SSP0000061
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000061 |
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| Nom usuel | Casse RN16 | ||||||||
| Commune(s) |
95680 VILLIERS LE BEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000006101 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société Casse Nationale 16 était autorisée à exploiter le site depuis 1983. Elle exerçait des activités de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.
L'exploitation n'est plus en fonctionnement depuis le 31 mai 2013, et il y existe un projet de construction de logements (le site est actuellement en cours d'aménagement). Une évaluation de la qualité environnementale des sols menée en avril 2013 a démontré une forte pollution du sol en hydrocarbures et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) en partie nord du site et en partie centrale et sud du site. Un impact en métaux lourds (cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc) est également observé en partie Nord du site. Aucune analyse des gaz de sol n'a été menée. Des travaux de terrassements et de dépollution ont été menés en 2015. La cessation d'activités a été constatée lors de la visite d'inspection réalisée en novembre 2016 sur le site. Les éléments transmis par l'exploitant étant incomplets, aucun positionnement n'a pu être prononcé quant à la compatibilité du site avec l'usage projeté. En conclusion, il appartient à l'aménageur de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour s'assurer de la compatibilité du site avec le projet envisagé. Observations: Un impact par les hydrocarbures volatils, les BTEX et le naphtalène a été mesuré dans les eaux souterraines au droit du site, lors des sondages de 2013. |
| Description | La société Casse Nationale 16 était autorisée à exploiter le site depuis 1983. Elle exerçait des activités de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.
L'exploitation n'est plus en fonctionnement depuis le 31 mai 2013, et il y existe un projet de construction de logements (le site est actuellement en cours d'aménagement). Une évaluation de la qualité environnementale des sols menée en avril 2013 a démontré une forte pollution du sol en hydrocarbures et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) en partie nord du site et en partie centrale et sud du site. Un impact en métaux lourds (cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc) est également observé en partie Nord du site. Aucune analyse des gaz de sol n'a été menée. Des travaux de terrassements et de dépollution ont été menés en 2015. La cessation d'activités a été constatée lors de la visite d'inspection réalisée en novembre 2016 sur le site. Les éléments transmis par l'exploitant étant incomplets, aucun positionnement n'a pu être prononcé quant à la compatibilité du site avec l'usage projeté. En conclusion, il appartient à l'aménageur de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour s'assurer de la compatibilité du site avec le projet envisagé. Observations: Un impact par les hydrocarbures volatils, les BTEX et le naphtalène a été mesuré dans les eaux souterraines au droit du site, lors des sondages de 2013. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00000610101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000006101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS00087
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Casse Nationale 16 était autorisée à exploiter le site depuis 1983. Elle exerçait des activités de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.
L'exploitation n'est plus en fonctionnement depuis le 31 mai 2013, et il y existe un projet de construction de logements (le site est actuellement en cours d'aménagement). Une évaluation de la qualité environnementale des sols menée en avril 2013 a démontré une forte pollution du sol en hydrocarbures et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) en partie nord du site et en partie centrale et sud du site. Un impact en métaux lourds (cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc) est également observé en partie Nord du site. Aucune analyse des gaz de sol n'a été menée. Des travaux de terrassements et de dépollution ont été menés en 2015. La cessation d'activités a été constatée lors de la visite d'inspection réalisée en novembre 2016 sur le site. Les éléments transmis par l'exploitant étant incomplets, aucun positionnement n'a pu être prononcé quant à la compatibilité du site avec l'usage projeté. En conclusion, il appartient à l'aménageur de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour s'assurer de la compatibilité du site avec le projet envisagé. Observations: Un impact par les hydrocarbures volatils, les BTEX et le naphtalène a été mesuré dans les eaux souterraines au droit du site, lors des sondages de 2013. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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