SSP0000066

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000066

Nom usuel ALCATEL CABLES (ex CABLES DE LYON)
Commune(s) 92024 CLICHY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000006601 13/06/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000006601

Date de dernière mise à jour 13/06/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Instruction Alcatel cables
Autre(s) identifiant(s)
92.0036 (BASOL)
Environnement L'ancien site de production "Les Câbles de Lyon" (Installation Classée à autorisation) a été exploité jusqu’en 1980. La cessation a été déclarée en 1986. Dans le cadre d'une succession, ALCATEL a effectué en 1998 un diagnostic initial du site. En 2000, des compléments ont été fournis (transaction ALCATEL-BIC). Les terres polluées par les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ont été traitées et remises en état pour un usage industriel. Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place de 2000 à 2001.
Description Dans le cadre d'une succession, ALCATEL a effectué en 1998 un diagnostic initial du site.
En 2000, des compléments ont été fournis (transaction ALCATEL-BIC).

Les terres polluées par les HAP ont été traitées.
Présence d'une zone des crésols.

Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place en 2000-2001.

Aucun arrêté de dépollution n'a été imposé.
Les recommandations des études ont été rappelées à l'exploitant en 2002.

Le dossier a été transféré aux archives départementales en 2004.
Il n'y a plus d'action de l'administration.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CLICHY N 94

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000660102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000006601
Ancien identifiant SIS
92SIS00092
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 13/06/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) SIS
Description L'ancien site de production "Les Câbles de Lyon" (Installation Classée à autorisation) a été exploité jusqu’en 1980. La cessation a été déclarée en 1986. Dans le cadre d'une succession, ALCATEL a effectué en 1998 un diagnostic initial du site. En 2000, des compléments ont été fournis (transaction ALCATEL-BIC). Les terres polluées par les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ont été traitées et remises en état pour un usage industriel. Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place de 2000 à 2001.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CLICHY N 94