SSP0000069

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000069
Nom usuel Station service SHELL
Commune(s) 93048 MONTREUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000006901 19/07/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000006901
Date de dernière mise à jour 19/07/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
93.0005 (BASOL)
Environnement La société SHELL a exploité sur le site une station-service de 1965 à 2010.
A la suite de la découverte d'une pollution accidentelle du site en 1992 par des hydrocarbures, un diagnostic environnemental est établi, confirmant une pollution des sols et des eaux souterraines par les hydrocarbures.
Des travaux de dépollution sont alors effectués entre 1992 et 1995 (excavation des terres, écrémage du flottant des eaux souterraines).
En 2009, dans la perspective de la cessation d’activité de la station-service, un nouveau diagnostic environnemental est effectué. Il met en évidence une pollution des sols en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes), en HCT (Hydrocarbures Totaux) et en plomb, au niveau de la cuve d’huiles usagées et des zones de distribution.
Un diagnostic complémentaire est réalisé en 2011, mettant également en évidence une pollution des eaux souterraines en COV (Composés Organiques Volatils).
Des travaux sont effectués à partir de 2011, les terres polluées sont excavées.
En 2012, une ARR (Analyse des Risques Résiduels) conclut à la compatibilité de l'état des milieux (sols et eaux souterraines) avec un usage commercial ou industriel.
Observations: -1992 : accident polluant le site
-1992-1995 : travaux de dépollution
-2009 : 1er diagnostic environnemental
-2011 : 2e diagnostic environnemental
-2012 : Analyse des Risques Résiduels
Description A la suite de la découverte de la pollution accidentelle du site par des hydrocarbures, un diagnostic environnemental est établi. Ce diagnostic confirme une pollution des sols et des eaux souterraines par les hydrocarbures. Des travaux de dépollution sont alors effectués entre 1992 et 1995 consistant en l’excavation des terres impactées ainsi qu’en l’écrémage du flottant des eaux souterraines.

En 2009, dans la perspective de la cessation d’activité de la station-service, un nouveau diagnostic environnemental est effectué. Il met en évidence une pollution des sols en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes), en HCT (hydrocarbures totaux) et en plomb, au niveau de la cuve d’huiles usagées et des zones de distribution.

Un diagnostic complémentaire est réalisé en 2011. Ce diagnostic met également en évidence une pollution des eaux souterraines par des COV (composés organiques volatils). Des excavations complémentaires sont réalisées à partir de 2011, au total 2 327 tonnes de terres impactées sont ainsi excavées.

A la suite de ces travaux, une ARR (analyse des risques résiduels) est effectuée. Elle conclut à la compatibilité de l'état des milieux (sols, eaux souterraines) avec un usage commercial ou industriel.

Le rapport de l’inspection des installations classées du 6 novembre 2012 acte la remise en état du site.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'Inspection.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000690101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000006901
Ancien identifiant SIS
93SIS00095
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/05/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SHELL a exploité sur le site une station-service de 1965 à 2010.
A la suite de la découverte d'une pollution accidentelle du site en 1992 par des hydrocarbures, un diagnostic environnemental est établi, confirmant une pollution des sols et des eaux souterraines par les hydrocarbures.
Des travaux de dépollution sont alors effectués entre 1992 et 1995 (excavation des terres, écrémage du flottant des eaux souterraines).
En 2009, dans la perspective de la cessation d’activité de la station-service, un nouveau diagnostic environnemental est effectué. Il met en évidence une pollution des sols en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes), en HCT (Hydrocarbures Totaux) et en plomb, au niveau de la cuve d’huiles usagées et des zones de distribution.
Un diagnostic complémentaire est réalisé en 2011, mettant également en évidence une pollution des eaux souterraines en COV (Composés Organiques Volatils).
Des travaux sont effectués à partir de 2011, les terres polluées sont excavées.
En 2012, une ARR (Analyse des Risques Résiduels) conclut à la compatibilité de l'état des milieux (sols et eaux souterraines) avec un usage commercial ou industriel.
Observations: -1992 : accident polluant le site
-1992-1995 : travaux de dépollution
-2009 : 1er diagnostic environnemental
-2011 : 2e diagnostic environnemental
-2012 : Analyse des Risques Résiduels
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTREUIL AM 0212 93