SSP0000071
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000071 |
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| Nom usuel | CEAC | ||||||||
| Commune(s) |
92024 CLICHY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000007101 |
| Date de dernière mise à jour | 07/10/2011 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0032 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été exploité pour la fabrication d'accumulateurs au plomb. Par courrier du 1er décembre 1997, la CEAC a notifié la cessation définitive de ses activités.Un diagnostic des sols a été réalisé en 1998. Il a été mis en évidence une pollution des sols par le plomb. Un arrêté préfectoral, daté du 12 juin 1998, a prescrit la remise en état du site. Des travaux ont été réalisés, le rapport de fin de travaux a été transmis en 2000. Une étude de l'impact d'une pollution résiduelle par le plomb a été transmise le 30 août 1999 et a conclu à l'absence d'impact pour les futurs usagers. Un procès verbal de récolement a été émis. Observations: Une Étude de Risques (EDR) a été réalisé dans le but de construire des immeubles d’habitation. Le site est compatible avec un usage sensible, sous certaines conditions définies dans l'EDR. |
| Description | Réalisation d'un diagnostic dans le cadre de la cessation d'activité daté des 24 mars 1998 et 15 mai 1998.
Mise à jour de terres polluées par le plomb. Arrêté préfectoral prescrivant la remise en état du site daté du 12 juin 1998. Etude de l'impact d'une pollution résiduelle par le plomb transmise le 30 août 1999 concluant à l'absence d'impact pour des teneurs en plomb inférieures à 400 ppm. Elimination des terres polluées à plus de 400 ppm en plomb dans un CET1 (volume estimé à 3000 tonnes). Travaux de remise en état du site achevé. Construction d'immeubles de bureaux. Ce site ne necessite plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation des installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00000710101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000007101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS00097
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité pour la fabrication d'accumulateurs au plomb. Par courrier du 1er décembre 1997, la CEAC a notifié la cessation définitive de ses activités.Un diagnostic des sols a été réalisé en 1998. Il a été mis en évidence une pollution des sols par le plomb. Un arrêté préfectoral, daté du 12 juin 1998, a prescrit la remise en état du site. Des travaux ont été réalisés, le rapport de fin de travaux a été transmis en 2000. Une étude de l'impact d'une pollution résiduelle par le plomb a été transmise le 30 août 1999 et a conclu à l'absence d'impact pour les futurs usagers. Un procès verbal de récolement a été émis. Observations: Une Étude de Risques (EDR) a été réalisé dans le but de construire des immeubles d’habitation. Le site est compatible avec un usage sensible, sous certaines conditions définies dans l'EDR. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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