SSP0000072
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000072 |
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| Nom usuel | Didier SIPC | ||||||||
| Commune(s) |
91105 BREUILLET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000007201 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/05/2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0087 (BASOL)
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| Environnement | A la demande de la société DIDIER SIPC, une étude simplifiée des risques (ESR) fût réalisée en 2003. Cette étude, réalisée sur la base d'une étude historique et d'une phase d'investigations, a mis en évidence la présence d'un impact en hydrocarbures totaux ( HCT) dans les sols sur 50% des prélèvements (au niveau de l'usine du bas). Les terres polluées furent excavées par la suite.
Dans le cadre de la cessation des activités, une nouvelle ESR fût réalisée, toujours à la demande de la société. Celle-ci a mis en évidence des concentrations en hydrocarbures supérieures aux valeurs guides et ponctuellement en métaux lourds tels que le plomb et le mercure. En juillet 2004, des travaux de dépollution ont donc été menés sur le site. Les travaux ont consisté en: - l'excavation des terres polluées, - au traitement des terres excavées par criblage puis par bioventing (traitement biologique in situ) ou à l'évacuation vers un biocentre des terres ayant de trop fortes concentrations en HCT, - à l'enlèvement des macros déchets et au traitement physico-chimique des eaux polluées. L'usine a totalement été démantelée et les travaux se sont achevés en 2005. Observations: Le site fût exploité par la société DIDIER SIPC (ex Lafarge Réfractaires) pour des activités de fabrication de briques réfractaires. La société fût intégrée au groupe RHI REFRACTORIES en 1996. Les activités ont ensuite cessé définitivement le 30 mars 2003. Le site est localisé en zone d'activités en sortie d'agglomération et est séparé en deux par la départementale D19 ou "route de Dourdan". Une des parcelles ( AH 235) du site fait actuellement l'objet d'une servitude d'utilité publique et ne sera pas intégrée aux SIS. Cette parcelle correspond à une ancienne carrière d'argile exploitée jusqu'au milieu des années 50 pour les besoins de l'usine, remblayée en premier lieu par des déchets provenant de la production de l'usine puis utilisée comme lieu de dépôts sauvages divers. |
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| Description | Deux évaluations simplifiées des risques ont été menées sur le site de Breuillet :
-l'une en 2002 sur la zone occupée par l'usine de fabrication de briques réfractaires, -l'autre en 2003 sur l'ancienne carrière d'argiles.(les risques sont essentiellement liés aux déchets stockés) La première étude révèle la présence de zones de pollution en hydrocarbures totaux bien délimitées dans les sols au niveau de l'usine du bas uniquement. Ces spots de pollution ont été traités par excavation des terres polluées puis remblayage par des matériaux de démolition concassés issus du démantèlement de l'usine. La seconde étude, via les analyses de sols réalisées, met en évidence essentiellement la présence d'hydrocarbures à des concentrations supérieures à 2500 mg/kg de matière sèche (valeur de définition de source de pollution pour un sol) et ponctuellement des métaux lourds toxiques (346 mg/kg de cuivre, 574 mg/kg de plomb et 4,3 mg/kg de mercure). Les teneurs en polluants restent néanmoins inférieures aux valeurs de constat d'impact (VCI) définies par le ministère de l'écologie pour un usage non sensible du site. Les investigations ont également révélé la présence en fond de fouille d'eaux stagnantes retenues par le substratum argileux sous-jacent. Les analyses de ces eaux confirment de fortes concentrations en hydrocarbures totaux (HCT). Des traces d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été détectées à des concentrations inférieures à la valeur de constat d'impact pour un usage non sensible de ces eaux. Un vaste chantier de dépollution de la carrière a démarré en juillet 2004 pour s'achever en mars 2005. Les travaux ont consisté en : - l'excavation des terres polluées (46 000 tonnes de terres terrassées), - le traitement sur site des terres excavées (criblage puis traitement biologique par bioventing (10 880 tonnes de terres traitées in-situ) - l'enlèvement des terres polluées présentant de trop fortes concentrations en hydrocarbures vers un biocentre (230 tonnes de terres évacuées), - l'enlèvement des déchets (1160 tonnes de déchets évacués), - le pompage puis le traitement physico-chimique des eaux polluées (415 m3 d'eaux traitées) avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales, - le remblaiement des fonds de fouille par des terres considérées "propres" (seuil de dépollution retenu : 2500 mg/kg d'hydrocarbures totaux) et les matériaux de démolition concassés issus de l'usine (3470 tonnes de matériaux concassés en remblai). Un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique a été communiqué à la préfecture et à l'inspection des installations classées le 7 février 2006 et complété le 5 mars 2007. Les servitudes ont pour but d’identifier les différentes restrictions d’usage à mettre en œuvre au droit du site et de garantir le confinement de la pollution résiduelle (limiter voire interdire les usages futurs du site de l'ancienne carrière qui pourraient entraîner un contact direct ou indirect des personnes vulnérables à la pollution résiduelle). Le rapport de l'inspection des installations classées proposant l'ouverture de l'enquête publique a été communiqué aux services de la préfecture le 5 janvier 2009. L'arrêté portant ouverture de l'enquête publique a été signé le 1er avril. L'enquête publique s'est déroulée du 4 mai au 6 juin 2009. Celle-ci a débouché sur la présentation du dossier à la commission compétente (CODERST) et à la signature de l'arrêté instaurant les servitudes d'utilité publique en date du 11 mai 2010. Cet arrêté concerne la parcelle AH 235 et encadre la gestion et l'utilisation du sol et sous-sol ainsi que l'utilisation des eaux souterraines. Cette zone fait l'objet de nombreuses réflexions depuis 2012-2013 (avec levée des servitudes envisagée) dans le but de la reconvertir au regard des secteurs pavillonnaire et d'activités proches. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00000720101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000007201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
91SIS00105
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | A la demande de la société DIDIER SIPC, une étude simplifiée des risques (ESR) fût réalisée en 2003. Cette étude, réalisée sur la base d'une étude historique et d'une phase d'investigations, a mis en évidence la présence d'un impact en hydrocarbures totaux ( HCT) dans les sols sur 50% des prélèvements (au niveau de l'usine du bas). Les terres polluées furent excavées par la suite.
Dans le cadre de la cessation des activités, une nouvelle ESR fût réalisée, toujours à la demande de la société. Celle-ci a mis en évidence des concentrations en hydrocarbures supérieures aux valeurs guides et ponctuellement en métaux lourds tels que le plomb et le mercure. En juillet 2004, des travaux de dépollution ont donc été menés sur le site. Les travaux ont consisté en: - l'excavation des terres polluées, - au traitement des terres excavées par criblage puis par bioventing (traitement biologique in situ) ou à l'évacuation vers un biocentre des terres ayant de trop fortes concentrations en HCT, - à l'enlèvement des macros déchets et au traitement physico-chimique des eaux polluées. L'usine a totalement été démantelée et les travaux se sont achevés en 2005. Observations: Le site fût exploité par la société DIDIER SIPC (ex Lafarge Réfractaires) pour des activités de fabrication de briques réfractaires. La société fût intégrée au groupe RHI REFRACTORIES en 1996. Les activités ont ensuite cessé définitivement le 30 mars 2003. Le site est localisé en zone d'activités en sortie d'agglomération et est séparé en deux par la départementale D19 ou "route de Dourdan". Une des parcelles ( AH 235) du site fait actuellement l'objet d'une servitude d'utilité publique et ne sera pas intégrée aux SIS. Cette parcelle correspond à une ancienne carrière d'argile exploitée jusqu'au milieu des années 50 pour les besoins de l'usine, remblayée en premier lieu par des déchets provenant de la production de l'usine puis utilisée comme lieu de dépôts sauvages divers. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00000720102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000007201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
91SIS00105
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | A la demande de la société DIDIER SIPC, une étude simplifiée des risques (ESR) fût réalisée en 2003. Cette étude, réalisée sur la base d'une étude historique et d'une phase d'investigations, a mis en évidence la présence d'un impact en hydrocarbures totaux ( HCT) dans les sols sur 50% des prélèvements (au niveau de l'usine du bas). Les terres polluées furent excavées par la suite.
Dans le cadre de la cessation des activités, une nouvelle ESR fût réalisée, toujours à la demande de la société. Celle-ci a mis en évidence des concentrations en hydrocarbures supérieures aux valeurs guides et ponctuellement en métaux lourds tels que le plomb et le mercure. En juillet 2004, des travaux de dépollution ont donc été menés sur le site. Les travaux ont consisté en: - l'excavation des terres polluées, - au traitement des terres excavées par criblage puis par bioventing (traitement biologique in situ) ou à l'évacuation vers un biocentre des terres ayant de trop fortes concentrations en HCT, - à l'enlèvement des macros déchets et au traitement physico-chimique des eaux polluées. L'usine a totalement été démantelée et les travaux se sont achevés en 2005. Observations: Le site fût exploité par la société DIDIER SIPC (ex Lafarge Réfractaires) pour des activités de fabrication de briques réfractaires. La société fût intégrée au groupe RHI REFRACTORIES en 1996. Les activités ont ensuite cessé définitivement le 30 mars 2003. Le site est localisé en zone d'activités en sortie d'agglomération et est séparé en deux par la départementale D19 ou "route de Dourdan". Une des parcelles ( AH 235) du site fait actuellement l'objet d'une servitude d'utilité publique et ne sera pas intégrée aux SIS. Cette parcelle correspond à une ancienne carrière d'argile exploitée jusqu'au milieu des années 50 pour les besoins de l'usine, remblayée en premier lieu par des déchets provenant de la production de l'usine puis utilisée comme lieu de dépôts sauvages divers. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (3/3)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00000720103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000007201 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 11/05/2010 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituées sur le site de l'ancienne carrière des ETBALISSEMENTS DIDIER SIPC à Breuillet | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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