SSP0000074
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000074 |
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| Nom usuel | Usine Sofra PCB | ||||||||
| Commune(s) |
91386 MENNECY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000007401 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/10/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0022 (BASOL)
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| Environnement | Dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 décembre 1993 concernant les installations classées pour l'environnement et la réhabilitation des sites et sols pollués, un diagnostic initial ainsi qu'une Étude Simplifiée des Risques ( ESR) ont été réalisés. Ces études ont mis en évidence la présence d'une pollution au cuivre au niveau du sous-sol de l'atelier de galvanoplastie. Le site a donc été rangé en classe 2 c'est à dire site nécessitant une surveillance piézométrique.
Suite à la cessation d'activité, un diagnostic environnemental du sous sol a été réalisé en juin 2004. Celui-ci a révélé la présence d'un impact en nickel et en chlorure de vinyle dans l'eau du piézomètre, et un impact en arsenic, nickel et cuivre dans les sols d'un ancien atelier. En novembre 2004, des investigations complémentaires ont été menées et ont confirmé la présence de métaux tels que le nickel, le cuivre, et l'arsenic dans les sous-sols de certains ateliers. Les bâtiments ont par la suite été détruits entre les années 2007 et 2008 et une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place jusqu'à 2008. Observations: Le site a abrité des activités de fabrication de circuits imprimés à partir de 1969 lors de son acquisition par SOFRANELEC. Avant 1969, le terrain était destiné aux cultures et élevages agricoles. La fusion de SOFRA PCB et de la société NICOLITCH a donné naissance à la société NICOSOFRA. Suite a cette fusion, l'usine SOFRA PCB a cessé toute activité. Le site est entouré par la route nationale 191 et par la voie ferrée à 700m. Il accueille actuellement des pavillons. |
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| Description | Ce site a été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques (ESR) en application d'une démarche systématique sur certains sites industriels (circulaire du 3 avril 1996). La réalisation des études a été prescrite par arrêté préfectoral du 28 octobre 1998. L'ESR a été transmise en janvier 2001 et complétée en juillet 2001. Elle rangeait le site en classe 2, c'est-à-dire celui d'un site nécessitant une surveillance piézomètrique (encadrée par la suite par un arrêté préfectoral du 15/01/2003 imposant une surveillance semestrielle). La société Nicosofra qui vient aux droits de Sofra PCB par suite d'une procédure de fusion-absorption a déclaré la cessation d'activité industrielle de ce site le 3 décembre 2003. Les matériels et les produits ont été évacués du site. L'exploitant a déposé le mémoire de cessation d'activité en juin 2004. Un diagnostic de sols fait état d'une pollution ponctuelle par de l'arsenic et des solvants. Par lettre du 17 juin 2004, il a été demandé à l'exploitant de procéder à la remise en état du site. Pour ce faire, l'exploitant envisageait soit de procéder à l'enlèvement des terres polluées soit, si cette première solution n'est pas réalisable, de réaliser une évaluation détaillée des risques. En effet, la requalification de ce site doit prendre en compte la possibilité d'un changement d'usage de type résidentiel, celui-ci étant inclus dans un lotissement composé de maisons individuelles. Un diagnostic détaillé a donc été réalisé en novembre 2004 afin de déterminer la stratégie de traitement de ce site. Le spectre de polluants recherchés dans les eaux souterraines a été élargi suite aux conclusions du premier diagnostic de sols. Un mémoire de cessation d'activités a été remis à l'inspection en mars 2004. Le site a été vendu et l'acte de vente définitif a été communiqué à l'inspection (qui avait examiné au préalable le projet). Un document transmis en mai 2008 fait un bilan sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines et indique que le piézomètre de contrôle a été détruit. L'autre ouvrage de surveillance (puits) a été comblé par une société spécialisée. La surveillance a été arrêtée. Le site a fait l'objet de travaux de démolition fin 2007- début 2008. Désormais, le site accueille des pavillons. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
site réaménagé
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
mémoire de cessation d'activités remis à l'inspection en mars 2004
diagnostic détaillé réalisé en novembre 2004
bilan sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines mai 2008
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
mémoire de cessation d'activités remis à l'inspection en mars 2004
diagnostic détaillé réalisé en novembre 2004
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
- 30/05/2008
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-05-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00000740101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000007401 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
91SIS00113
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | Dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 décembre 1993 concernant les installations classées pour l'environnement et la réhabilitation des sites et sols pollués, un diagnostic initial ainsi qu'une Étude Simplifiée des Risques ( ESR) ont été réalisés. Ces études ont mis en évidence la présence d'une pollution au cuivre au niveau du sous-sol de l'atelier de galvanoplastie. Le site a donc été rangé en classe 2 c'est à dire site nécessitant une surveillance piézométrique.
Suite à la cessation d'activité, un diagnostic environnemental du sous sol a été réalisé en juin 2004. Celui-ci a révélé la présence d'un impact en nickel et en chlorure de vinyle dans l'eau du piézomètre, et un impact en arsenic, nickel et cuivre dans les sols d'un ancien atelier. En novembre 2004, des investigations complémentaires ont été menées et ont confirmé la présence de métaux tels que le nickel, le cuivre, et l'arsenic dans les sous-sols de certains ateliers. Les bâtiments ont par la suite été détruits entre les années 2007 et 2008 et une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place jusqu'à 2008. Observations: Le site a abrité des activités de fabrication de circuits imprimés à partir de 1969 lors de son acquisition par SOFRANELEC. Avant 1969, le terrain était destiné aux cultures et élevages agricoles. La fusion de SOFRA PCB et de la société NICOLITCH a donné naissance à la société NICOSOFRA. Suite a cette fusion, l'usine SOFRA PCB a cessé toute activité. Le site est entouré par la route nationale 191 et par la voie ferrée à 700m. Il accueille actuellement des pavillons. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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