SSP0000076
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000076 |
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| Nom usuel | Ancien site papetier de SIRP (Societe Industrielle de Recyclage de Papier) | ||||||||
| Commune(s) |
91174 CORBEIL ESSONNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000007601 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SIRP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0038 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain a accueilli une ancienne usine de fabrication de papier. Cette dernière a cessé ses activités au cours des années 1990. Le site est situé sur des parcelles jouxtant l’ancienne usine CPE (Compagnie Papetière de l’Essonne).
Le terrain est situé au sud de Corbeil-Essonnes, en limite avec la commune de Villabé. L’environnement du site comprend des habitations, des bâtiments publics (écoles, gare) et diverses activités industrielles et commerciales. A 100 m à l’Est et à l’Ouest passent des voies ferrées, ainsi que l’autoroute A6 à environ 1km à l’Ouest. Le site est délimité au nord par la rue Jean Bouvet, au sud par un lotissement, à l’est par la rue de la Papeterie Observations: Plusieurs études ont menées : – en 2000 un diagnostic initial a été effectué dans le cadre d’une réhabilitation du site pour changement d’usage. Une pollution aux métaux et aux hydrocarbures dans les sols a été mise en évidence. – en 2008, une évaluation détaillée des risques a été réalisée. Des travaux de traitement ont par la suite été entrepris, puis une analyse des risques résiduels a été faite. – en 2013, le site étant en cours de requalification pour accueillir des logements collectifs et espaces verts, un plan de gestion des terres a été effectué. Depuis 2015, d’autres travaux de traitement sont en cours. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité de cette installation classée, un diagnostic du site devait être réalisé afin de statuer sur l'éventuelle pollution du sol et des eaux souterraines, en particulier au niveau des anciennes fosses bétonnées pleines d'eau dont la surface présentait des signes de pollution aux hydrocarbures. Un arrêté préfectoral en date du 18/10/2000 a imposé au propriétaire détenteur des terrains (la SCI de l'Essonne qui a été mise en liquidation par la suite) la production d'un dossier de cessation d'activité et d'un diagnostic initial. Faute de dossier, la SCI a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 29 juin 2001 qui a débouché ensuite sur l'arrêté préfectoral de consignation du 16 novembre 2001 d'un montant de 100kF pour la production de ces documents (qui n'a pu être mené à son terme). Certains de ces arrêtés ont été contestés devant les juridictions administratives. Par ailleurs plusieurs procès-verbaux ont été dressés pour non respect des arrêtés préfectoraux. Une pollution accidentelle de la rivière Essonne a été ensuite constatée le 1er octobre 2003. Elle s'est traduite par des déversements d'hydrocarbures à partir d'un exutoire des eaux pluviales (cf fiche BASOL de la compagnie Papetière de l'Essonne (CPE) pour cette pollution). A l'instar de la situation décrite sur CPE (autre papeterie ayant exercé ses activités à proximité immédiate), ce site à l'état de friche présentait des risques d'intrusion des tiers. Un transformateur aux PCB et un condensateur aux PCB vandalisés ont été découverts sur ce site le 15 octobre 2003. Un arrêté préfectoral d'urgence du 21 octobre 2003 complété par une mise en demeure du 4 novembre 2003, a prescrit au liquidateur, de faire cesser cette situation. Faute d'action, M. le préfet a demandé, conformément à la circulaire du 7 juin 1996, à Mme la ministre de l'Ecologie et du développement durable l'autorisation de faire intervenir l'Ademe pour réaliser la mise en sécurité du site et notamment l'évacuation des transformateurs. A la suite de cette autorisation, un arrêté de travaux d'office et un arrêté d'occupation temporaire ont été signés le 13 novembre 2003. Ils chargeaient l'Ademe d'effectuer les travaux d'urgence précités. En parallèle, la commune de Corbeil a sécurisé le site pour éviter l'accès de personnes extérieures au site avec notamment la mise en place d'un gardiennage permanent. Les travaux d’office effectués par l’Ademe (effectifs au 2/12/03) ont consisté pour l’essentiel : - à éliminer les transformateurs et condensateur au PCB, le contenu des transformateurs à l’huile, les fûts et bidons de déchets et à remettre en état les locaux touchés par des écoulements : (0.8 tonnes de PCB et 4 tonnes de masse métallique ainsi que 3 tonnes de déchets toxiques récupérés), - à pomper le contenu de deux fosses des locaux 46 et 47 (19.5 tonnes d’eau polluée non chlorée récupérée). Par ailleurs, dans le cadre de la liquidation judiciaire, le site a été vendu le 27 octobre 2004 par adjudication à la société d'économie mixte de la commune de Corbeil, la SAEIEM. La commune projetait une requalification de ce site avec un usage futur mixte : habitats individuels et collectifs et activités. Ce changement d'usage a nécessité la réalisation d'études relatives aux risques sanitaires ainsi qu'un plan de gestion global sur les terrains CPE et SIRP. Les travaux ont fait l'objet d'un contrôle le 17 février 2010. L'ancienne friche industrielle a été réhabilitée depuis. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Un secteur d'information sur les sols (SIS) a d'ailleurs été mis en place sur les parcelles de la SIRP ( arrêté signé le 3 juin 2019). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
cf études précitées
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
cf études précitées
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Investigations préliminaires EXCIPE en 2004
– 40 sondages (S1 à S13, TP1 à TP29)
– 5 piézomètres
• Etude historique et documentaire ANTEA en 2005
(Rapport A39314/A)
• Diagnostic Environnemental ANTEA en 2006
(Rapport A40390/B)
45 sondages (tarière – et pelle mécanique)
– 6 piézomètres
– 6 prélèvements d’eaux de surface et de sédiments
– 5 prélèvements de sédiments dans les carnaux
– 14 carottages de béton dont 5 échantillons analysés
• Diagnostic complémentaire ANTEA en 2006
(Rapport A44328/A)
– 30 fouilles à la pelle mécanique
– 15 piézomètres gaz
• Diagnostic complémentaire ANTEA en 2007
(Rapport A47817/E)
– 25 piézomètres gaz dont 10 avec prélèvements de sols
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00000760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000007601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
91SIS00122
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain a accueilli une ancienne usine de fabrication de papier. Cette dernière a cessé ses activités au cours des années 1990. Le site est situé sur des parcelles jouxtant l’ancienne usine CPE (Compagnie Papetière de l’Essonne).
Le terrain est situé au sud de Corbeil-Essonnes, en limite avec la commune de Villabé. L’environnement du site comprend des habitations, des bâtiments publics (écoles, gare) et diverses activités industrielles et commerciales. A 100 m à l’Est et à l’Ouest passent des voies ferrées, ainsi que l’autoroute A6 à environ 1km à l’Ouest. Le site est délimité au nord par la rue Jean Bouvet, au sud par un lotissement, à l’est par la rue de la Papeterie Observations: Plusieurs études ont menées : – en 2000 un diagnostic initial a été effectué dans le cadre d’une réhabilitation du site pour changement d’usage. Une pollution aux métaux et aux hydrocarbures dans les sols a été mise en évidence. – en 2008, une évaluation détaillée des risques a été réalisée. Des travaux de traitement ont par la suite été entrepris, puis une analyse des risques résiduels a été faite. – en 2013, le site étant en cours de requalification pour accueillir des logements collectifs et espaces verts, un plan de gestion des terres a été effectué. Depuis 2015, d’autres travaux de traitement sont en cours. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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