SSP0000077
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000077 |
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| Nom usuel | Lotissement la Basiniere "Les Terres Noires" | ||||||||
| Commune(s) |
91540 SAINT CHERON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000007701 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/01/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0006 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain a abrité, depuis 1934, la société SOTRACMI qui fabriquait, à partir de minerais ou résidus métalliques, du dioxyde de manganèse destiné à la production de piles. En 1970, l'entreprise a été reprise par la société " La Pile LECLANCHE". L'usine a cessé toute activité en mai 1972 et le terrain a été vendu par lots afin d’y construire un lotissement d’habitations. Le site se trouve sur la commune de Saint-Chéron au lieu-dit " La Basinière". Il est délimité au Nord par la ligne de chemin de fer Paris-Tours et au Sud par la rivière de l'Orge.
Certains propriétaires de pavillons se sont plaints de la qualité des sols de leurs terrains (jardins). Ainsi en 1992, une étude du BRGM a mis en évidence des teneurs anormales en métaux dans les sols tels que le cuivre, le zinc, le plomb, l'arsenic et le manganèse. Le BRGM recommandait de : - décaper les sols sur une épaisseur de 60 à 80 cm et faire éliminer ces terres dans une installation dûment autorisée à les recevoir - apporter de la terre saine de nature argileuse au droit des zones excavées afin de limiter la lessivation des sols sous-jacents - ne pas endommager les assises argileuses protégeant les nappes profondes exploitables. Observations: des restrictions d'usage ont été imposées par arrêté municipal. Elles prévoient notamment que les terrains occupés ne doivent pas faire l'objet de cultures vivrières et que la construction de nouveaux bâtiments est interdite sur les lots non bâtis. |
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| Description | Le BRGM a réalisé, en 1992, un diagnostic de la qualité des sols qui a mis en évidence la présence de métaux (plomb, manganèse...) en quantité importante dans la partie superficielle des sols. Un sondage à 1 mètre de profondeur a également mis en évidence la présence de ces mêmes métaux.
Un piézomètre de contrôle, implanté en 1992, a permis de vérifier la qualité de la nappe superficielle retenue par des assises argileuses protégeant les autres nappes souterraines sous-jacentes. Les résultats d'analyses mettent en évidence la présence de métaux (manganèse notamment). La teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) a également été vérifiée. Cependant, les résultats d'analyses étaient tous inférieurs aux seuils de détection du laboratoire. Des essais de lixiviation des sols ont été réalisés (capacité du sol à rejeter les polluants sous l'effet des eaux de ruissellement). La pollution apparassait peu mobile et aucune surveillance n'a été mise en place. Une expertise a été menée dans le cadre de la procédure engagée par les propriétaires susvisés. Les recommandations du BRGM et de l'expert consistaient à : - décaper les sols sur une épaisseur de 60 à 80 cm et faire éliminer ces terres dans une installation dûment autorisée à les recevoir, - apporter de la terre saine de nature argileuse au droit des zones excavées afin de limiter la lessivation des sols sous-jacents, - ne pas endommager les assises argileuses protégeant les nappes profondes exploitables. Par décision du Conseil d'État du 9 mai 2001, l'État et la commune ont été condamnés à indemniser les propriétaires des 9 parcelles incriminées, le reste devant être à la charge du lotisseur. Pour l'heure, les restrictions d'usage imposées par arrêté municipal s'appliquent, à savoir, que les terrains occupés ne doivent pas faire l'objet de cultures vivrières et que la construction de nouveaux bâtiments est interdite sur les lots non bâtis. L'inspection des installations classées a proposé le 9/09/2008 à monsieur le préfet de demander à la mairie de Saint Chéron d'établir un dossier de servitudes d'utilité publique sur les parcelles concernées. Ce dossier a été déposé par la commune. La démarche a toutefois été interrompue. L'inspection des installations classées s'est rendue sur site le 28 février 2013 et a constaté que des maisons individuelles ont été construites sur les deux dernières parcelles en friche. La mairie a été interrogée le 28 mars 2013 sur le type d’informations transmises aux occupants. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00000770102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000007701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
91SIS00128
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain a abrité, depuis 1934, la société SOTRACMI qui fabriquait, à partir de minerais ou résidus métalliques, du dioxyde de manganèse destiné à la production de piles. En 1970, l'entreprise a été reprise par la société " La Pile LECLANCHE". L'usine a cessé toute activité en mai 1972 et le terrain a été vendu par lots afin d’y construire un lotissement d’habitations. Le site se trouve sur la commune de Saint-Chéron au lieu-dit " La Basinière". Il est délimité au Nord par la ligne de chemin de fer Paris-Tours et au Sud par la rivière de l'Orge.
Certains propriétaires de pavillons se sont plaints de la qualité des sols de leurs terrains (jardins). Ainsi en 1992, une étude du BRGM a mis en évidence des teneurs anormales en métaux dans les sols tels que le cuivre, le zinc, le plomb, l'arsenic et le manganèse. Le BRGM recommandait de : - décaper les sols sur une épaisseur de 60 à 80 cm et faire éliminer ces terres dans une installation dûment autorisée à les recevoir - apporter de la terre saine de nature argileuse au droit des zones excavées afin de limiter la lessivation des sols sous-jacents - ne pas endommager les assises argileuses protégeant les nappes profondes exploitables. Observations: des restrictions d'usage ont été imposées par arrêté municipal. Elles prévoient notamment que les terrains occupés ne doivent pas faire l'objet de cultures vivrières et que la construction de nouveaux bâtiments est interdite sur les lots non bâtis. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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