SSP0000079
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000079 |
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| Nom usuel | Société VERALINE | ||||||||
| Commune(s) |
91468 ORMOY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000007901 |
| Date de dernière mise à jour | 12/07/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0009 (BASOL)
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| Environnement | En 1993 une pollution aux Composés Organiques Volatils (COV) a été constatée par l’exploitant au niveau d’un piézomètre.
En 1994 des travaux d’investigation des sols et de la nappe ont été menés avec une évaluation de la présence de COV dans la terre, les eaux et la nappe superficielle. À l’issue de ces travaux, les analyses ont révélé que les concentrations en COV dans les eaux souterraines étaient inférieures aux valeurs d’intervention. Une surveillance des eaux souterraines a donc été mise en place et fût réalisée une fois par an. En 1996, les analyses ont montré que les concentrations de COV dans les eaux souterraines étaient inférieures aux limites de détection. Observations: Le site a abrité une société de fabrication de produits d’entretien pour le bois (cires, vernis, teinture). L’activité a duré de 1988 à 2001. Le site est situé dans une zone industrielle (industrie légère). Depuis 2001, le site accueille ALUMECA 91, une société de mécanique industrielle. |
| Description | La source de pollution (substances organo-halogénées) a été traitée par pompage. La surveillance des eaux souterraines effectuée à montré une régression nette de la pollution au niveau des sols et des eaux souterraines. Cette surveillance s'est effectuée de 1993 à 1996. Les dernières analyses montraient des teneurs en solvants inférieures aux limites de détection.
Le préfet de l'Essonne a levé en 1996 l'obligation de surveillance des eaux souterraines. Dans le cadre de la cessation d'activité de cette usine, et bien que le site inclus dans une zone industrielle ne présentait pas de sensibilité particulière, il a été rappelé à l'exploitant (par ailleurs propriétaire du site), en novembre 2001, qu'il lui revenait d'informer un éventuel acheteur, au titre de l'article L 514-20 du Code de l'environnement, de l'existence passée d'une pollution des sols. Le récépissé de notification de cessation d'activité a été délivré le 10 janvier 2002. Sauf éléments nouveaux, le site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Lavage à l'eau
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00000790101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000007901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
91SIS00141
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | En 1993 une pollution aux Composés Organiques Volatils (COV) a été constatée par l’exploitant au niveau d’un piézomètre.
En 1994 des travaux d’investigation des sols et de la nappe ont été menés avec une évaluation de la présence de COV dans la terre, les eaux et la nappe superficielle. À l’issue de ces travaux, les analyses ont révélé que les concentrations en COV dans les eaux souterraines étaient inférieures aux valeurs d’intervention. Une surveillance des eaux souterraines a donc été mise en place et fût réalisée une fois par an. En 1996, les analyses ont montré que les concentrations de COV dans les eaux souterraines étaient inférieures aux limites de détection. Observations: Le site a abrité une société de fabrication de produits d’entretien pour le bois (cires, vernis, teinture). L’activité a duré de 1988 à 2001. Le site est situé dans une zone industrielle (industrie légère). Depuis 2001, le site accueille ALUMECA 91, une société de mécanique industrielle. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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