SSP0000083

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000083

Nom usuel Société BONNERON-GUNET
Commune(s) 91390 MEREVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000008301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000008301

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le 18 avril 1975, du fioul stocké dans un réservoir aérien sans rétention et partiellement rempli a été répandu au sol suite à un acte de vandalisme. Le fioul déversé a donc imprégné le sol et a ensuite pollué la rivière canalisée qui passe en souterrain sous l’emplacement de la cuve. Le sol a donc été contaminé aux hydrocarbures. La cuve fut retirée du site.
En 1985 des travaux de traitement ont été réalisés. Le site ne représente actuellement aucun risque pour l'environnement.
Observations: Le site a accueilli une usine de fabrication d’objets en mousse de latex. L’usine a été désaffectée en 1974 après liquidation judiciaire.
Le site est actuellement utilisé comme zone artisanale.
Description Le 18 avril 1975, du fioul stocké dans un réservoir aérien sans rétention et partiellement rempli a été répandu au sol suite à un acte de vandalisme. Le fioul déversé a donc imprégné le sol et a ensuite pollué la rivière canalisée qui passe en souterrain sous l’emplacement de la cuve. Le sol a donc été contaminé aux hydrocarbures. La cuve fut retirée du site.
En 1985 des travaux de traitement ont été réalisés. Le site ne représente actuellement aucun risque pour l'environnement.
Observations: Le site a accueilli une usine de fabrication d’objets en mousse de latex. L’usine a été désaffectée en 1974 après liquidation judiciaire.
Le site est actuellement utilisé comme zone artisanale.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000830101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000008301
Ancien identifiant SIS
91SIS00163
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le 18 avril 1975, du fioul stocké dans un réservoir aérien sans rétention et partiellement rempli a été répandu au sol suite à un acte de vandalisme. Le fioul déversé a donc imprégné le sol et a ensuite pollué la rivière canalisée qui passe en souterrain sous l’emplacement de la cuve. Le sol a donc été contaminé aux hydrocarbures. La cuve fut retirée du site.
En 1985 des travaux de traitement ont été réalisés. Le site ne représente actuellement aucun risque pour l'environnement.
Observations: Le site a accueilli une usine de fabrication d’objets en mousse de latex. L’usine a été désaffectée en 1974 après liquidation judiciaire.
Le site est actuellement utilisé comme zone artisanale.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MEREVILLE AK 384
MEREVILLE AK 373