SSP0000085

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000085

Nom usuel ALTIS Semiconductor
Commune(s) 91174 CORBEIL ESSONNES
91179 LE COUDRAY MONTCEAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000008501 16/12/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000008501

Date de dernière mise à jour 16/12/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
91.0020 (BASOL)
Environnement Une pollution due à la présence de fuites sur des cuves de solvant et des tuyauteries a été constaté en 1984. Cette pollution s’est manifestée par la présence de solvants dans la nappe d’accompagnement. Afin d’y remédier les cuves fuyardes ont été enlevées et les cuves aériennes ont été mises sur rétention. Un système de surveillance a été mise en place et lors de la remise aux normes de ce dernier en 2004, l’exploitant a signalé la présence de concentrations significatives en solvants chlorés et produit de dégradation le long du boulevard John Kennedy en limite de site. Des investigations complémentaires ont confirmé en 2006 la présence des solvants chlorés.
Des investigations sur et hors site ont été menées pour connaître l’étendue du panache de pollution ; 4 zones sources ont été identifiées sur le site et une migration du panache a été repérée sous 15 habitations. En 2008, un plan de gestion proposant des actions de dépollution sur site et des mesures de gestion à l’extérieur du site, a été proposé. La même année un arrêté préfectoral a été mis en place pour encadrer la gestion de la pollution sur et hors site. Des travaux de dépollution ont été entamés en 2010 et ont aboutis en 2012. L’excavation ainsi que l’élimination des terres souillées ont été réalisées. À l’issue des travaux, des campagnes des mesures post-travaux ont été effectuées et ont montré que les gaz du sol ont bien été captés par le dispositif BPR (Barrière Perméable Réactive) mis en place en 2011. Une campagne d’analyse de gaz du sol a de nouveau été effectué en 2014.
Observations: .Le site a été exploité à partir de 1964 par le groupe IBM qui fabriquait des semi-conducteurs. En 1999, IBM a été remplacé par ALTIS Semiconductor qui est né de la fusion de deux grandes entreprises de l’industrie des semi-conducteurs ; Infineon Technologies et IMD la division microélectronique d’IBM. ALTIS est spécialisé dans la fabrication de semi-conducteurs, circuits logiques et mémoires.

Le site se situe sur les communes de Corbeil-Essonnes et du Coudray-Montceaux en bordure de l’autoroute A6 et de l’autoroute A7.
Description L’exploitant de l’époque a identifié en 1984 des fuites sur des cuves de solvant et les tuyauteries associées. Cette pollution a impacté les eaux souterraines peu profondes compte tenu de la nature du sous-sol (sol argileux) qui s’écoulent sur le coteau vers la Seine.

Les cuves fuyardes ont été retirées et les cuves aériennes ont été mises sur rétention. En outre un traitement des eaux souterraines par pompage et stripping (aération) a été mis en place en 1984 en parallèle du réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Ce traitement a été arrêté en 2000 vu la décroissance des quantités de produits récupérés constatée depuis 1994.

Suite à une remise aux normes des ouvrages de surveillance fin 2005, l’exploitant a constaté la présence de concentrations significatives en solvants chlorés en limite de site (en amont d’un quartier résidentiel) laissant penser à la possibilité d’une migration en dehors des limites de propriété du site. En 2006, un plan d'actions par étapes (information et investigations sur les milieux) a été arrêté par l'exploitant et validé par les services de l'Etat.

Des investigations complémentaires entre 2006 et 2008 sur et hors site ont été menées et ont permis d’identifier 4 zones sources de pollution (A à D) sur le site ainsi que la présence d’un panache de pollution au droit de 15 habitations. En janvier 2008, la société ALTIS, nouveau exploitant du site a transmis un plan de gestion, proposant des actions de dépollution sur site et des mesures de gestion à l'extérieur. L'arrêté préfectoral d'autorisation du site, prescrivant notamment la surveillance de la qualité des eaux souterraines en date du 5 juillet 2004 a été actualisé le 12 septembre 2008 pour tenir compte des actions nécessaires pour la gestion de la pollution.
Une commission locale d'information a également été créée

Les travaux de la zone A (ancienne zone de stockage des cuves enterrées de solvants) se sont terminés fin 2010 (excavation et élimination des terres souillées). La zone C (la moins impactée) est maîtrisée via un pompage sur site (pompage présent pour éviter que certaines installations techniques enterrées soient touchées par les eaux souterraines) qui assure un confinement hydraulique : la qualité des eaux ainsi pompées est surveillée. Les zones B et D sont maîtrisées via une barrière perméable réactive (BPR) car l'excavation de la source n'est pas possible compte tenu de la présence du bâtiment B1. Cette barrière constituée d'une tranchée drainante chargée de fer zérovalent permet d'oxyder les solvants et d’accélérer leur dégradation.

L'ensemble des travaux hors site a été terminé en mai 2012 ainsi que les campagnes de mesures post-travaux. Ces dernières campagnes mettent en évidence que les gaz issus des sols sont bien captés par le dispositif. L'exploitant a mené une campagne d'analyses des gaz du sol en fin d'année 2014 au droit du périmètre d'intervention (zone d'habitations). Le bilan sur la BPR sur 5 ans a été transmis préalablement à la visite de juin 2016. Celui-ci a été analysé par l’inspection et des compléments ont été sollicités par courrier du 19 juillet 2018. En parallèle, des travaux de recharge en fer avaient été menés fin 2017.

Suite à mise en liquidation de la société ALTIS SEMICONDUCTOR, les installations techniques ont été reprises par la société XFAB tandis que le bâtiment B1 où se situe la pollution ainsi que le suivi de la pollution ont été conservés dans l’entité ALTIS. Suite à plusieurs échanges avec le liquidateur en 2017 et 2018, une visite d’inspection le 22 mars 2018, le changement d’exploitant a été acté le 1er octobre 2018.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE COUDRAY MONTCEAUX 0C 380
LE COUDRAY MONTCEAUX 0C 379
CORBEIL ESSONNES AY 1

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000850101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000008501
Ancien identifiant SIS
91SIS00182
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une pollution due à la présence de fuites sur des cuves de solvant et des tuyauteries a été constaté en 1984. Cette pollution s’est manifestée par la présence de solvants dans la nappe d’accompagnement. Afin d’y remédier les cuves fuyardes ont été enlevées et les cuves aériennes ont été mises sur rétention. Un système de surveillance a été mise en place et lors de la remise aux normes de ce dernier en 2004, l’exploitant a signalé la présence de concentrations significatives en solvants chlorés et produit de dégradation le long du boulevard John Kennedy en limite de site. Des investigations complémentaires ont confirmé en 2006 la présence des solvants chlorés.
Des investigations sur et hors site ont été menées pour connaître l’étendue du panache de pollution ; 4 zones sources ont été identifiées sur le site et une migration du panache a été repérée sous 15 habitations. En 2008, un plan de gestion proposant des actions de dépollution sur site et des mesures de gestion à l’extérieur du site, a été proposé. La même année un arrêté préfectoral a été mis en place pour encadrer la gestion de la pollution sur et hors site. Des travaux de dépollution ont été entamés en 2010 et ont aboutis en 2012. L’excavation ainsi que l’élimination des terres souillées ont été réalisées. À l’issue des travaux, des campagnes des mesures post-travaux ont été effectuées et ont montré que les gaz du sol ont bien été captés par le dispositif BPR (Barrière Perméable Réactive) mis en place en 2011. Une campagne d’analyse de gaz du sol a de nouveau été effectué en 2014.
Observations: .Le site a été exploité à partir de 1964 par le groupe IBM qui fabriquait des semi-conducteurs. En 1999, IBM a été remplacé par ALTIS Semiconductor qui est né de la fusion de deux grandes entreprises de l’industrie des semi-conducteurs ; Infineon Technologies et IMD la division microélectronique d’IBM. ALTIS est spécialisé dans la fabrication de semi-conducteurs, circuits logiques et mémoires.

Le site se situe sur les communes de Corbeil-Essonnes et du Coudray-Montceaux en bordure de l’autoroute A6 et de l’autoroute A7.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE COUDRAY MONTCEAUX 0C 380
LE COUDRAY MONTCEAUX 0C 379
CORBEIL ESSONNES AY 1