SSP0000093
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000093 |
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| Nom usuel | Gaz de France Centre National de l'Equipement | ||||||||
| Commune(s) |
92024 CLICHY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000009301 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/03/2012 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0012 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli de 1859 à 1960 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. L’arrêt définitif des activités a été déclaré en 1960. Les installations ont été démolies de 1960 à 1966. Deux diagnostics des sols ont mis en évidence l'existence de zones de pollution de sol aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). La nappe alluviale n'est pas vulnérable.
Une partie du site a fait l'objet de travaux de dépollution. Au regard des dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2001, le site est compatible avec un usage industriel. Un procès-verbal de récolement a été établi le 18 février 2002. En 2006, lors de la vente d'une partie du terrain, des restrictions d’usage conventionnelles ont été mises en place entre GDF et l’acquéreur, la Ville de Paris. Observations: Le site est actuellement partiellement occupé par des immeubles à usage de bureaux et parking. Une étude de risques (EDR) a été réalisée en 2003 sur la partie du terrain vendue à la ville de Paris. Les conclusions de l'étude montrent qu’un parc urbain peut être construit sur cette partie du site, si les restrictions prescrites dans l'EDR sont respectées. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Sur le site de l'ancienne usine à gaz de Clichy, en classe 2 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi en raison de la remise à disposition d'une partie des terrains à la ville de Paris. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur dans les zones concernées par le changement d'usage. Ce diagnostic effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence l'existence de zones de pollution de sol dont une se trouve en surface. Le site ayant été remblayé sur 8 mètres, la nappe alluviale de la Seine se situe à plus de 12 mètres sous des remblais argileux et n'est donc pas vulnérable. Au regard des dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2001, le site est compatible avec un usage industriel. Un procès-verbal de récolement a été étbli par l'inspection des installations classées le 18 février 2002. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00000930101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000009301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS00239
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli de 1859 à 1960 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. L’arrêt définitif des activités a été déclaré en 1960. Les installations ont été démolies de 1960 à 1966. Deux diagnostics des sols ont mis en évidence l'existence de zones de pollution de sol aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). La nappe alluviale n'est pas vulnérable.
Une partie du site a fait l'objet de travaux de dépollution. Au regard des dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2001, le site est compatible avec un usage industriel. Un procès-verbal de récolement a été établi le 18 février 2002. En 2006, lors de la vente d'une partie du terrain, des restrictions d’usage conventionnelles ont été mises en place entre GDF et l’acquéreur, la Ville de Paris. Observations: Le site est actuellement partiellement occupé par des immeubles à usage de bureaux et parking. Une étude de risques (EDR) a été réalisée en 2003 sur la partie du terrain vendue à la ville de Paris. Les conclusions de l'étude montrent qu’un parc urbain peut être construit sur cette partie du site, si les restrictions prescrites dans l'EDR sont respectées. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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