SSP0000095

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000095

Nom usuel LRVS
Commune(s) 78501 PORCHEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000009501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000009501

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site, d'une superficie de 3490 m², est situé dans la zone industrielle de Limay-Porcheville. Il a accueilli une activité de matière bitumeuse de 1978 à 2012. Plusieurs produits chimiques ont été stockés et mis en œuvre sur le site. Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé lors de la cessation d’activité du site et a révélé des concentrations en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en métaux lourds et en hydrocarbures compatibles avec un usage industriel ou tertiaire.
Actuellement, les sols en place sont recouverts par une barrière étanche (goudron, bitume, couverture végétale) empêchant le contact direct des usagers avec les terres sous-jacentes.
Observations: L’état actuel du sol est compatible avec l'usage non sensible envisagé : industriel ou tertiaire.
Description Le site, d'une superficie de 3490 m², est situé dans la zone industrielle de Limay-Porcheville. Il a accueilli une activité de matière bitumeuse de 1978 à 2012. Plusieurs produits chimiques ont été stockés et mis en œuvre sur le site. Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé lors de la cessation d’activité du site et a révélé des concentrations en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en métaux lourds et en hydrocarbures compatibles avec un usage industriel ou tertiaire.
Actuellement, les sols en place sont recouverts par une barrière étanche (goudron, bitume, couverture végétale) empêchant le contact direct des usagers avec les terres sous-jacentes.
Observations: L’état actuel du sol est compatible avec l'usage non sensible envisagé : industriel ou tertiaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000950101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000009501
Ancien identifiant SIS
78SIS00242
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/01/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, d'une superficie de 3490 m², est situé dans la zone industrielle de Limay-Porcheville. Il a accueilli une activité de matière bitumeuse de 1978 à 2012. Plusieurs produits chimiques ont été stockés et mis en œuvre sur le site. Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé lors de la cessation d’activité du site et a révélé des concentrations en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en métaux lourds et en hydrocarbures compatibles avec un usage industriel ou tertiaire.
Actuellement, les sols en place sont recouverts par une barrière étanche (goudron, bitume, couverture végétale) empêchant le contact direct des usagers avec les terres sous-jacentes.
Observations: L’état actuel du sol est compatible avec l'usage non sensible envisagé : industriel ou tertiaire.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Cadastre Non renseigné
Vue aérienne du site Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PORCHEVILLE AK 118