SSP0000096
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000096 |
||||||||
| Nom usuel | PROCEDES RENFORS SA | ||||||||
| Commune(s) |
92024 CLICHY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000009601 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société PROCEDE RENFORS a exploité ce site entre 1998 et 2007 pour des activités de traitement de surface (chromage et nickelage). La cessation d'activité a été notifiée en 2007 et complétée en 2009. Un diagnostic initial de l'état des sols a été réalisé en 2003 et complété en 2004. Les études ont mis en évidence la présence de chrome dans les sols, ainsi que de perchloroéthylène.
Dans le cadre de la transaction immobilière, le nouveau propriétaire s'était engagé à prendre à sa charge les travaux de remise en état liés à une éventuelle pollution du sol. Le nouvel acquéreur du site, la société Sté Martre Palloy, a réalisé une analyse des risques résiduels (ARR), dans le but de construire un ensemble immobilier à usage d'habitations sur le site. Des travaux de dépollution ont été mis en œuvre. Le rapport de fin de travaux a été transmis en 2008. En 2011, les études ont conclu à un usage d'habitation compatible avec la présence d'une pollution résiduelle du sous-sol et de la nappe. |
| Description | La société PROCEDE RENFORS a exploité ce site entre 1998 et 2007 pour des activités de traitement de surface (chromage et nickelage). La cessation d'activité a été notifiée en 2007 et complétée en 2009. Un diagnostic initial de l'état des sols a été réalisé en 2003 et complété en 2004. Les études ont mis en évidence la présence de chrome dans les sols, ainsi que de perchloroéthylène.
Dans le cadre de la transaction immobilière, le nouveau propriétaire s'était engagé à prendre à sa charge les travaux de remise en état liés à une éventuelle pollution du sol. Le nouvel acquéreur du site, la société Sté Martre Palloy, a réalisé une analyse des risques résiduels (ARR), dans le but de construire un ensemble immobilier à usage d'habitations sur le site. Des travaux de dépollution ont été mis en œuvre. Le rapport de fin de travaux a été transmis en 2008. En 2011, les études ont conclu à un usage d'habitation compatible avec la présence d'une pollution résiduelle du sous-sol et de la nappe. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00000960101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000009601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS00243
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société PROCEDE RENFORS a exploité ce site entre 1998 et 2007 pour des activités de traitement de surface (chromage et nickelage). La cessation d'activité a été notifiée en 2007 et complétée en 2009. Un diagnostic initial de l'état des sols a été réalisé en 2003 et complété en 2004. Les études ont mis en évidence la présence de chrome dans les sols, ainsi que de perchloroéthylène.
Dans le cadre de la transaction immobilière, le nouveau propriétaire s'était engagé à prendre à sa charge les travaux de remise en état liés à une éventuelle pollution du sol. Le nouvel acquéreur du site, la société Sté Martre Palloy, a réalisé une analyse des risques résiduels (ARR), dans le but de construire un ensemble immobilier à usage d'habitations sur le site. Des travaux de dépollution ont été mis en œuvre. Le rapport de fin de travaux a été transmis en 2008. En 2011, les études ont conclu à un usage d'habitation compatible avec la présence d'une pollution résiduelle du sous-sol et de la nappe. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
