SSP0000097
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000097 |
||||||||
| Nom usuel | SEMERCLI BIC | ||||||||
| Commune(s) |
92024 CLICHY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000009701 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le groupe BIC exploitait sur ce site l’usine de fabrication des stylos BIC cristal et BIC poussoir, à savoir la fabrication d’objets en matières plastiques, le décollage et meulage de matériaux et d’alliages. La cessation d’activité a été déclarée en 2000 et entérinée par l’arrêté préfectoral du 12 mars 2002. Une étude historique et un mémoire ont été réalisés en 1999 et complétés en 2001. A été mise en évidence une pollution aux hydrocarbures, aux solvants chlorés et aux métaux. L’arrêté préfectoral de 2002 imposait la remise en état du site. Le site a fait l’objet de travaux de dépollution et a été remis en état pour un usage industriel. Le procès verbal de récolement a été émis en 2005. Des restrictions d’usage ont été déposées aux hypothèques le 24 mars 2003. Observations: Le terrain a été vendu à la SEMERCLI. Les travaux de dépollution ont été faits en deux étapes : la première phase consistait en la remise en état pour un usage industriel par BIC, et au cours de la seconde phase, la SEMERCLI devait rendre le site compatible avec l’usage futur. Les rapports de fin de travaux entrepris par la SEMERCLI ont été transmis en 2006 et 2007. Les travaux réalisés sont conformes avec les objectifs fixés dans les études de risques (EDR). |
| Description | Le groupe BIC exploitait sur ce site l’usine de fabrication des stylos BIC cristal et BIC poussoir, à savoir la fabrication d’objets en matières plastiques, le décollage et meulage de matériaux et d’alliages. La cessation d’activité a été déclarée en 2000 et entérinée par l’arrêté préfectoral du 12 mars 2002. Une étude historique et un mémoire ont été réalisés en 1999 et complétés en 2001. A été mise en évidence une pollution aux hydrocarbures, aux solvants chlorés et aux métaux. L’arrêté préfectoral de 2002 imposait la remise en état du site. Le site a fait l’objet de travaux de dépollution et a été remis en état pour un usage industriel. Le procès verbal de récolement a été émis en 2005. Des restrictions d’usage ont été déposées aux hypothèques le 24 mars 2003. Observations: Le terrain a été vendu à la SEMERCLI. Les travaux de dépollution ont été faits en deux étapes : la première phase consistait en la remise en état pour un usage industriel par BIC, et au cours de la seconde phase, la SEMERCLI devait rendre le site compatible avec l’usage futur. Les rapports de fin de travaux entrepris par la SEMERCLI ont été transmis en 2006 et 2007. Les travaux réalisés sont conformes avec les objectifs fixés dans les études de risques (EDR). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00000970101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000009701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS00244
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le groupe BIC exploitait sur ce site l’usine de fabrication des stylos BIC cristal et BIC poussoir, à savoir la fabrication d’objets en matières plastiques, le décollage et meulage de matériaux et d’alliages. La cessation d’activité a été déclarée en 2000 et entérinée par l’arrêté préfectoral du 12 mars 2002. Une étude historique et un mémoire ont été réalisés en 1999 et complétés en 2001. A été mise en évidence une pollution aux hydrocarbures, aux solvants chlorés et aux métaux. L’arrêté préfectoral de 2002 imposait la remise en état du site. Le site a fait l’objet de travaux de dépollution et a été remis en état pour un usage industriel. Le procès verbal de récolement a été émis en 2005. Des restrictions d’usage ont été déposées aux hypothèques le 24 mars 2003. Observations: Le terrain a été vendu à la SEMERCLI. Les travaux de dépollution ont été faits en deux étapes : la première phase consistait en la remise en état pour un usage industriel par BIC, et au cours de la seconde phase, la SEMERCLI devait rendre le site compatible avec l’usage futur. Les rapports de fin de travaux entrepris par la SEMERCLI ont été transmis en 2006 et 2007. Les travaux réalisés sont conformes avec les objectifs fixés dans les études de risques (EDR). |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
