SSP0000112
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000112 |
||||||||
| Nom usuel | BP FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
94052 NOGENT SUR MARNE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000011201 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/06/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
94.0050 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Une activité de stockage et de distribution de carburants (station-service BP) a été exploitée sur ce site, depuis le début des années 50. La cessation d'activités a été déclarée le 08/01/2003.
Le site d'une superficie d'environ 1600 m2 est actuellement occupé par des logements et des espaces verts et se situe dans une zone d'habitations collectives et individuelles. Un réservoir fuyard avait été remplacé en 1974. Une fuite en 1987 avait entrainé une perte d'environ 800 litres d'hydrocarbures. Le remblai contaminé avait alors été excavé. Un diagnostic complémentaire, en date de mars 2003, a montré la présence de vapeurs d'hydrocarbures dans certains sondages de sol. Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques pour la santé ont été réalisés en juillet 2003 et ont été complétés en septembre 2003, dans le cadre d'un projet de réaménagement du site en logement collectif avec espaces verts et parking souterrain. Ces études ont conclu à l'absence de risques sanitaires pour les futurs occupants. Néanmoins, des travaux de remise en état ont été engagés compte tenu de l'exposition en phase chantier des travailleurs. Un traitement des sols par venting a été fait du 02/07/2003 au 02/09/2003. Ainsi, 40 kg d'hydrocarbures ont été récupérés dans les sols. Le rapport de fin de travaux a été transmis à l'inspection des installations classées le 15/01/2004. La teneur résiduelle maximale en hydrocarbures totaux dans les sols était de 73 mg/kg. Parallèlement, l'Ex-DDASS (actuellement Agence Régionale de Santé) a été consultée sur les études réalisées par l'exploitant et a rendu un avis favorable sur le dossier le 17/08/2004. Une évaluation de la qualité des sols a été menée en décembre 2003 sur les zones non bâties du site. Elle n'a révélé aucune anomalie et confirmé l'admissibilité des terres en centre d'enfouissement de classe 3. Une évaluation de la qualité des sols au droit de l'ensemble des anciens bâtiments du site a été réalisée en décembre 2004. Elle a permis de valider les travaux de dépollution et confirmé la possibilité de conserver des terres sur place ou de les éliminer en centre d'enfouissement technique de classe 3 lors du réaménagement du site. Une surveillance des eaux de la nappe a été mise en place jusqu'en novembre 2008. Observations: Identifiant: 94130.001 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Un rapport d'investigation effectué en février 2001 et un rapport relatif à l'enlèvement des sables des fosses daté de janvier 2003 ont été transmis en Préfecture en février 2003. Les études réalisées montraient une pollution ponctuelle en hydrocarbures au droit d'une ancienne cuve d'huiles usées et la contamination de 18 tonnes de remblais (envoyés en centre de bio traitement).
Un diagnostic complémentaire, en date de mars 2003, a montré la présence de vapeurs d'hydrocarbures dans certains sondages de sol et une contamination de la nappe des calcaires du Sanoisien par des hydrocarbures et composés aromatiques. Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques pour la santé ont été réalisés en juillet 2003 et ont été complétés en septembre 2003, dans le cadre d'un projet de réaménagement du site en logement collectif avec espaces verts et parking souterrain. Ces études ont conclu à l'absence de risques sanitaires pour les futurs occupants. Néanmoins,des travaux de remise en état ont été engagés compte tenu des travaux prévus dans le cadre de la construction des logements et du parking (exposition en phase chantier): - traitement des sols par venting du 02/07/2003 au 02/09/2003; - traitement de la nappe par stripping du 20/05/2003 au 07/11/2003. Ainsi, 40 kg et 5 kg d'hydrocarbures ont respectivement été récupérés dans les sols et les eaux souterraines. Le rapport de fin de travaux du 08/12/2003 a été transmis à l'inspection des installations classées le 15/01/2004. Parallèlement, l'Ex-DDASS (actuellement Agence Régionale de Santé) a été consultée sur les études réalisées par l'exploitant et a rendu un avis favorable sur le dossier le 17/08/2004. Sur la base du rapport de l'inspection des installations classées du 20/08/2004 actant de la réalisation des travaux de dépollution et proposant de réaliser une surveillance de la qualité es eaux souterraines, BP France s'est vu imposer, par arrêté préfectoral du 15/11/2004, une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines. Une évaluation de la qualité des sols a été menée en décembre 2003 sur les zones non bâties du site. Elle n'a révélé aucune aucune anomalie et confirmé l'admissibilité des terres en centre d'enfouissement de classe 3. Après demolition de l'ancien atelier de réparation de véhicule en décembre 2004, 53 tonnes complémentaires de matériaux souillés ont été excavées au droit de ce bâtiment pour être envoyées en centre de bio traitement. Une évaluation de la qualité des sols au droit de l'ensemble des anciens bâtiments du site a été réalisée en décembre 2004. Elle a permis de valider les travaux de dépollution et confirmé la possibilité d'envisager la conservation des terres sur place ou leur élimination en centre d'enfouissement technique de classe 3 lors du réaménagement du site. La surveillance semestrielle porte sur le pH, les hydrocabures totaux, les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et le plomb. Un premier rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines en période de basses eaux (novembre 2004)a été adressé en préfecture le 06/06/2005. Il montre une stabilité des teneurs en hydrocarbures et BTEX dont les concentrations demeurent inférieures aux objectifs de dépollution ainsi que l'absence de plomb au droit des 3 piézomètres. La campagne de surveillance de juillet 2005 n'a pas pu être réalisée, suite à détérioration des piézomètres existants lors des travaux préliminaires de terrassement pour le réaménagement du site. Trois piézomètres ont été remis en place, à des emplacements compatibles avec la position des nouvelles constructions. Plusieurs campagnes de surveillance ont été réalisées entre 2006 et 2008 sur les nouveaux piézomètres. Les prélèvements d'eau ont montré l'absence de surnageants et d'odeur d'hydrocabures. Les différentes campagnes ont montré l'absence de plomb et de BTEX (teneurs inférieures aux limites de quantification) et des teneurs faibles en hydrocabures totaux (maximum de 0,04 mg/l en C10-C40). Dans son rapport du 27/10/2009 et suite à la demande d'arrêt de la surveillance par BP France, l'inspection des installations classées a proposé l'arrêt de la surveillance. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001120101 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000011201 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS00290
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une activité de stockage et de distribution de carburants (station-service BP) a été exploitée sur ce site, depuis le début des années 50. La cessation d'activités a été déclarée le 08/01/2003.
Le site d'une superficie d'environ 1600 m2 est actuellement occupé par des logements et des espaces verts et se situe dans une zone d'habitations collectives et individuelles. Un réservoir fuyard avait été remplacé en 1974. Une fuite en 1987 avait entrainé une perte d'environ 800 litres d'hydrocarbures. Le remblai contaminé avait alors été excavé. Un diagnostic complémentaire, en date de mars 2003, a montré la présence de vapeurs d'hydrocarbures dans certains sondages de sol. Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques pour la santé ont été réalisés en juillet 2003 et ont été complétés en septembre 2003, dans le cadre d'un projet de réaménagement du site en logement collectif avec espaces verts et parking souterrain. Ces études ont conclu à l'absence de risques sanitaires pour les futurs occupants. Néanmoins, des travaux de remise en état ont été engagés compte tenu de l'exposition en phase chantier des travailleurs. Un traitement des sols par venting a été fait du 02/07/2003 au 02/09/2003. Ainsi, 40 kg d'hydrocarbures ont été récupérés dans les sols. Le rapport de fin de travaux a été transmis à l'inspection des installations classées le 15/01/2004. La teneur résiduelle maximale en hydrocarbures totaux dans les sols était de 73 mg/kg. Parallèlement, l'Ex-DDASS (actuellement Agence Régionale de Santé) a été consultée sur les études réalisées par l'exploitant et a rendu un avis favorable sur le dossier le 17/08/2004. Une évaluation de la qualité des sols a été menée en décembre 2003 sur les zones non bâties du site. Elle n'a révélé aucune anomalie et confirmé l'admissibilité des terres en centre d'enfouissement de classe 3. Une évaluation de la qualité des sols au droit de l'ensemble des anciens bâtiments du site a été réalisée en décembre 2004. Elle a permis de valider les travaux de dépollution et confirmé la possibilité de conserver des terres sur place ou de les éliminer en centre d'enfouissement technique de classe 3 lors du réaménagement du site. Une surveillance des eaux de la nappe a été mise en place jusqu'en novembre 2008. Observations: Identifiant: 94130.001 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
