SSP0000117

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000117
Nom usuel SITA ILE DE FRANCE
Commune(s) 94003 ARCUEIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000011701 06/07/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000011701
Date de dernière mise à jour 06/07/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
94.0090 (BASOL)
Environnement 1. Présentation de l’établissement :
Le site était autorisé pour le transit d’ordures ménagères et autres résidus urbains. Il comprenait une fosse de tri des déchets couverte et une installation de distribution de carburants, pour le fonctionnement des engins d’exploitation, comprenant deux cuves de stockage de carburants et un volucompteur. Selon les zones, un revêtement bitumeux ou une dalle bétonnée recouvrait le site.

Au 08/08/2008, l’exploitant a transmis la notification de cessation d’activité.

2. Diagnostics réalisés :
Le diagnostic des sols réalisé en septembre 2008 a mis en évidence :
- la présence d’hydrocarbures, à proximité de la cuve aérienne de stockage de fioul et du distributeur de carburants (1100 mg/kg) ;
- la présence, à l’état de trace de tétrachloréthylène (PCE) (0.5 mg/kg) ;
- la présence de métaux.

3. Dépollution réalisée :
La solution technico-économique retenue par la Société SITA a été l’excavation des terres impactées par des hydrocarbures et leur élimination en dehors du site.

Une première phase de travaux, réalisée en décembre 2009, a permis l’excavation de :
- plus de 130 m³ de terres impactées, éliminées dans un centre de stockage de déchets dangereux ;
- plus de 200 m³ de terres, éliminées dans un centre de stockage de déchets non-dangereux ;
- plus de 100 m³ de terres, éliminées dans un centre de stockage de déchets inertes.

A l’issue de ces travaux, il a été constaté que des hydrocarbures étaient toujours présents, en fond de fouille, au niveau de deux sondages. Une seconde campagne d’excavation a donc été réalisée en avril 2010.
Par ailleurs, un traitement sur site, au moyen de deux bio-tertres, a été mis en place, pour une durée de 5 mois.

4. Pollution résiduelle :
Les analyses ont montrées que les concentrations en hydrocarbures des terres traitées sur le site, étaient devenues inférieures à 500 mg/kg (220 et 350 mg/kg). Ces terres ont donc été réutilisées sur le site le 26/08/2010 pour assurer le remblaiement partiel des excavations.

5. Usage retenu :
SITA a proposé une remise en état du site pour un usage d’activités économiques (bureaux et/ou activités tertiaires) sur toute la partie sud du site et création d’un parking aérien au droit de l’ancien bâtiment d’exploitation du quai de transfert
Aucune analyse des risques résiduelles n’a été réalisée vu l’usage futur du site et les faibles teneurs résiduelles en hydrocarbures.

6. Changement d’usage :
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Description Le diagnostic des sols réalisé daté de septembre 2008 a mis en évidence :
- la présence d’hydrocarbures C10-C40, à proximité de la cuve aérienne de stockage de fioul (sondage S3 = 1100 mg/kg) et du distributeur de carburants (sondage S5 = 9900 mg/kg) ;
- la présence, à l’état de trace de tétrachloréthylène (sondage S6 = 0,5 mg/kg) ;
- la présence de métaux.

Aucun prélèvement n’a été fait dans la nappe qui est située à environ 12 mètres de profondeur au droit du site.

Le bilan coûts-avantages, transmis par courrier du 09/12/2009, a énuméré les trois solutions qui ont été envisagées, en matière de dépollution, en tenant compte des caractéristiques du site et de son environnement et du type de polluants rencontrés :
- excavation et traitement hors site ;
- traitement sur site, après excavation ;
- traitement in-situ, sans excavation.

La solution technico-économique la plus adaptée, retenue par la Société SITA, est l’excavation des terres impactées par des hydrocarbures et leur élimination en dehors du site.

Par courrier du 16/07/2010, complété le 05/10/2010, SITA a transmis un rapport de fin de travaux, daté du 09/09/2010. Une première phase de travaux, réalisée en décembre 2009, a permis l’excavation de :
- 136 m³ de terres impactées, éliminées dans un centre de stockage de déchets dangereux ;
- 204 m³ de terres, éliminées dans un centre de stockage de déchets non-dangereux ;
- 102 m³ de terres, éliminées dans un centre de stockage de déchets inertes.

A l’issue de ces travaux, il a été constaté que des hydrocarbures étaient toujours présents, en fond de fouille, au niveau de deux sondages. Une seconde campagne d’excavation a donc été réalisée en avril 2010.
Les contrôles analytiques réalisés au fond de la fouille et sur les parois ont montré que les teneurs en hydrocarbures étaient comprises entre 35 et 300 mg/kg.

Par ailleurs, au regard des concentrations en hydrocarbures et des conditions climatiques favorables, un traitement sur site, au moyen de deux bio-tertres, a été mis en place, pour une durée de 5 mois. A l’issue de cette période, les analyses ont montrées que les concentrations en hydrocarbures des terres étaient devenues inférieures à 500 mg/kg (220 et 350 mg/kg). Ces terres ont donc été réutilisées sur le site le 26/08/2010 pour assurer le remblaiement partiel de l’excavation.

Aucune analyse des risques résiduelles n’a été réalisée vu l’usage futur du site et les faibles teneurs résiduelles en hydrocarbures.

Une inspection du site a été réalisée le 03/02/2016, au cours de laquelle il a été constaté que le site était en friche.
Par ailleurs, un procès verbal de récolement a été joint au rapport de l'inspection du 17/02/2016.

Ainsi, sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARCUEIL 0Y 174

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00001170101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000011701
Ancien identifiant SIS
94SIS00302
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description 1. Présentation de l’établissement :
Le site était autorisé pour le transit d’ordures ménagères et autres résidus urbains. Il comprenait une fosse de tri des déchets couverte et une installation de distribution de carburants, pour le fonctionnement des engins d’exploitation, comprenant deux cuves de stockage de carburants et un volucompteur. Selon les zones, un revêtement bitumeux ou une dalle bétonnée recouvrait le site.

Au 08/08/2008, l’exploitant a transmis la notification de cessation d’activité.

2. Diagnostics réalisés :
Le diagnostic des sols réalisé en septembre 2008 a mis en évidence :
- la présence d’hydrocarbures, à proximité de la cuve aérienne de stockage de fioul et du distributeur de carburants (1100 mg/kg) ;
- la présence, à l’état de trace de tétrachloréthylène (PCE) (0.5 mg/kg) ;
- la présence de métaux.

3. Dépollution réalisée :
La solution technico-économique retenue par la Société SITA a été l’excavation des terres impactées par des hydrocarbures et leur élimination en dehors du site.

Une première phase de travaux, réalisée en décembre 2009, a permis l’excavation de :
- plus de 130 m³ de terres impactées, éliminées dans un centre de stockage de déchets dangereux ;
- plus de 200 m³ de terres, éliminées dans un centre de stockage de déchets non-dangereux ;
- plus de 100 m³ de terres, éliminées dans un centre de stockage de déchets inertes.

A l’issue de ces travaux, il a été constaté que des hydrocarbures étaient toujours présents, en fond de fouille, au niveau de deux sondages. Une seconde campagne d’excavation a donc été réalisée en avril 2010.
Par ailleurs, un traitement sur site, au moyen de deux bio-tertres, a été mis en place, pour une durée de 5 mois.

4. Pollution résiduelle :
Les analyses ont montrées que les concentrations en hydrocarbures des terres traitées sur le site, étaient devenues inférieures à 500 mg/kg (220 et 350 mg/kg). Ces terres ont donc été réutilisées sur le site le 26/08/2010 pour assurer le remblaiement partiel des excavations.

5. Usage retenu :
SITA a proposé une remise en état du site pour un usage d’activités économiques (bureaux et/ou activités tertiaires) sur toute la partie sud du site et création d’un parking aérien au droit de l’ancien bâtiment d’exploitation du quai de transfert
Aucune analyse des risques résiduelles n’a été réalisée vu l’usage futur du site et les faibles teneurs résiduelles en hydrocarbures.

6. Changement d’usage :
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARCUEIL 0Y 174