Fiche Infosols - SSP0000118

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000118

Nom usuel

ZSCHIMMER & SCHWARZ FRANCE

Commune(s)

94003 ARCUEIL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000011801			28/10/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000011801

Date de dernière mise à jour

28/10/2025

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

ZSCHIMMER ET SCHWARZ - Cessation

Autre(s) identifiant(s)

94.0051 (BASOL)

Environnement

1. Présentation de l’établissement :
La société ZSCHIMMER ET SCHWARTZ FRANCE exerçait, jusqu’en 1999, une activité de fabrication de détergents industriels. La société a cessé ses activités en 1999. Le site est implanté dans un quartier résidentiel d'Arcueil sur une surface d'environ 5600 m2.

2. Diagnostics réalisés :
La remise en état du site a nécessité la réalisation de plusieurs études. Des diagnostics ont été réalisés en juillet 2000, janvier 2002 et février 2003. Les diagnostics ont montré:
- la présence diffuse de métaux, d’hydrocarbures (HCT) et traces de composés organiques halogénés volatils (COHV) notamment le trichloroéthylène (TRI) et tétrachloroéthylène (PCE) et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), notamment le benzo(a)pyrène ;
- la présence diffuse de métaux et traces de composés chlorés.

3. Dépollution réalisée :
Les travaux de dépollution ont été réalisés en 2007 lors du réaménagement du site et et de la construction des nouveaux bâtiments.
Les travaux de réhabilitation ont été effectués sur le site jusqu’en février 2008. Ils ont consisté en l’excavation de 800 m3 de terres éliminées en installation de stockage de déchets (terres polluées aux hydrocarbures) et plus de 1000 m3 de déchets en installation de stockage de déchets inertes. Les terres polluées en métaux non mobilisables ont été maintenues sur le site.

4. Pollution résiduelle :
Les teneurs maximales mesurées dans les sols étaient de 560 mg/kg pour les hydrocarbures. Une analyse des risques résiduels a été menée, à l’issue des travaux de dépollution, à partir des prélèvements en fond de fouille. Elle a conclu à l’absence de risque compte tenu de l’usage prévu (bureau de poste avec parking).

5. Usage retenu :
La remise en état devait être réalisée pour un usage industriel comparable à la dernière période d’activité.
Depuis février 2008, suite à des travaux de terrassement et de dépollution, il a été reconverti en bureau de poste avec dépôt de courrier, un parking et un aménagement paysager.

6. Changement d’usage :
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Observations: Des restrictions d'usage d’ordre privé ont été annexées à tous les actes de vente afin de limiter certains usages aux termes établis par l’évaluation détaillée des risques (EDR).

Description

La société ZSCHIMMER ET SCHWARZ FRANCE a cessé ses activités en 1999 et transmis la notification de cessation d’activité le 19/02/1999, complétée le 01/03/1999 avec la transmission des justificatifs de mise en sécurité du site (enlèvement des déchets, nettoyage de la cuve de fioul…).

La visite du 01/07/1999 avait permis à l’inspection des installations classées de constater la mise en sécurité effective du site.
S’agissant d’une cessation d’activité antérieure au 01/10/2005, la remise en état devait être réalisée pour un usage comparable à la dernière période d’activité (usage industriel).

La remise en état du site a nécessité la réalisation de plusieurs études et de travaux de dépollution. En particulier, l'exploitant a fourni un diagnostic du sol et de la nappe en juillet 2000. Un diagnostic complémentaire a été établi en janvier 2002.
Un diagnostic approfondi et Evaluation Détaillée des Risques (EDR) ont été fournis en février 2003. Les diagnostics ont montré:
- la présence diffuse de métaux, d’hydrocarbures (HCT) et traces de composés organo-halogénés volatils (COHV) notamment le trichloroéthylène et tétrachloroéthylène et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) notamment le benzo(a)pyrène au droit du futur bâtiment projeté ;
- au droit des futurs espaces verts et parkings, la présence diffuse de métaux et traces de composés chlorés.

Un projet de reconversion du site était prévu (bureau de poste avec parking).

Dans les eaux souterraines, la pose de piézomètres a permis d’établir, dès 2002, la présence de métaux (nickel notamment) et de solvants chlorés (chlorure de vinyle, trichloréthylène, cis dichloréthylène) dans le piézomètre PZ22 et de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) dans le PZ24. Les eaux souterraines sont situées à 2 m de profondeur, au-dessus d’une formation marno-calcaire et argile imperméable. Leur écoulement est dirigé vers l’Est/Sud-Est. Une nappe à usage d’alimentation en eau potable (AEP), située plus profondément, est protégée par la présence d’une couche imperméable d’argile. Deux puits privés ont été identifiés à l'amont latéral du site dans l’étude de vulnérabilité dans le cadre du recensement des puits privés à proximité du site.

L'Evaluation Détaillée des Risques (EDR), réalisée en 2003, a conclu, pour les futurs usagers, à l’existence de risques acceptables liés à la présence des polluants dans les eaux souterraines. Cependant, la présence de ces composés et la proximité de la nappe par rapport au sol (2 à 3 m) a nécessité la réalisation, depuis décembre 2006, d’un suivi de la qualité des eaux souterraines dans les 4 piézomètres présents sur le site et dans les 2 puits identifiés à l'amont latéral du site.

Cette surveillance a été imposée par l’arrêté préfectoral n°2004/3207 du 01/09/2004, qui prévoyait, en outre, la réalisation d’une EDR "eau".

Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2007 lors du réaménagement du site et et de la construction des nouveaux bâtiments. Un rapport de fin de travaux a été réalisé et transmis à la préfecture. Une analyse des risques résiduels a été menée, à l’issue des travaux de dépollution, à partir des prélèvements en fond de fouille. Elle a conclu à l’absence de risque compte tenu de l’usage prévu (bureau de poste avec parking). Par ailleurs, des restrictions d'usage d’ordre privé ont été annexées à tous les actes de vente afin de limiter certains usages aux termes établis par l’EDR.

Des travaux de réhabilitation ont été effectués sur le site jusqu’en février 2008. Ils ont consisté en l’excavation de 800 m3 de terres éliminées en installation de stockage de déchets (terres polluées aux hydrocarbures) et 1 027 m3 de déchets en installation de stockage de déchets inertes. Des terres polluées en métaux non mobilisables ont été maintenues sur le site.

Compte tenu des teneurs résiduelles en chlorure de vinyle dans les eaux souterraines du site, en 2008, un traitement complémentaire a été mis en place au droit d'un ouvrage présent sur le site. Il consistait en l’envoi direct d’oxygène puis d’un réactif afin de favoriser la biodégradation du chlorure de vinyle. Toutefois, ce traitement n’a pas eu d’impact sur les teneurs en chlorure de vinyle. Ainsi, le bureau d’études a réactualisé l’EDR initiale (actuelle analyse des risques résiduels post-travaux (ARR)) afin de confirmer l’absence de risque résiduel pour les usagers actuels. Le scénario retenu est l’inhalation de polluants volatils présents dans les eaux souterraines et les sols par les travailleurs du site. Elle est basée sur les teneurs maximales mesurées dans les sols et les eaux souterraines (560 mg/kg pour les hydrocarbures dans les sols, 100 µg/l et 220 µg/l respectivement pour le chlorure de vinyle et le cis-dichloréthylène dans les eaux souterraines et 7,1 µg/l pour le TCE). La modélisation indique que les concentrations en gaz dans l’air ambiant sont bien inférieures aux valeurs réglementaires. Pour les autres substances, pour lesquelles il n’existe pas de valeur réglementaire, un calcul de risque sanitaire a été effectué et a abouti à un calcul de risque sanitaire acceptable compte tenu de l’usage.

La surveillance de la qualité de la nappe a été maintenue après les travaux de terrassement/dépollution du site.

En outre, l’exploitant contestant l’utilité de la réalisation d’une EDR « eau », compte tenu des études déjà transmises, a fait valoir ses droits auprès du tribunal administratif. Par décision du 26/06/2008, le tribunal administratif de Melun a annulé l’article 1 de l’Arrêté Préfectoral n°2004/3207 du 01/09/2004 qui demandait la réalisation d’une EDR « eau ».

Sur la base des travaux réalisés, de la présence de restrictions d'usage inscrites dans les actes de vente et des conclusions de l'analyse des risques résiduels de 2008, le procès-verbal de récolement daté du 28/08/2009 a été rédigé et transmis à l'exploitant.

La surveillance des eaux souterraines s'est poursuivie jusqu'en 2010. Suite à une demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant a fait réaliser un bilan quadriennal de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Sur la base des éléments du bilan quadriennal et notamment des évolutions des teneurs des paramètres suivis (stabilité pour les COHV et les BTEX et diminution sur les autres paramètres suivis), de l’absence d’impact sur les puits particuliers et compte tenu des résultats de l’ARR, la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site anciennement exploité par la société ZSCHIMMER ET SCHWARTZ FRANCE a été arrêtée.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.
L'absence de surveillance est justifiée : 7

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Oxydation chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2010-11-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Il reste un impact résiduel essentiellement en chlorure de vinyle. Date de fin envisagée de la surveillance : 2010-11-01

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ARCUEIL		P	397
ARCUEIL		P	398

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00001180101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000011801

Ancien identifiant SIS

94SIS00303

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ARCUEIL		0P	378
ARCUEIL		0P	379