SSP0000121

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000121
Nom usuel ARMABESSAIRE
Commune(s) 94019 CHENNEVIERES SUR MARNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000012101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000012101
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement 1. Présentation de l'établissement :
La société ARMABESSAIRE était installée sur le site de la gare de marchandises depuis 1959 où elle exerçait une activité de récupération de métaux et de dépollution de véhicules hors d’usage (VHU), sur une parcelle d’environ 3500 m².
La société a obtenu en 2006 un agrément pour le stockage, démontage et la dépollution de VHU.

La cessation d’activité a été effective au 31/07/2012.

2. Diagnostics réalisés :
Le diagnostic de pollution, transmis le 15/07/2013, a mis en évidence :
– la présence diffuse de métaux dans les remblais de surface avec de fortes concentrations en plomb et en zinc ;
– la présence d’hydrocarbures totaux ;
– la présence de PCB (polychlorobiphényles) ;
– la présence ponctuelle de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes), de COHV (composés organiques halogénés volatils) et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques).

3.Dépollution réalisée :
Les excavations des terres polluées ont été réalisées au cours des mois d'avril et mai en 2014.
La purge de la totalité des spots de pollution ayant été réalisée, le remblaiement des fouilles, avec des terres saines a été effectué.
Au total, près de 2300 tonnes de terres souillées ont été excavées du site et éliminées das une filière adaptée.
Le rapport de fin de travaux conclut que les objectifs de dépollution, fixés relativement bas, ayant été atteints, les concentrations résiduelles sont faibles et ne sont pas susceptibles de présenter de risque pour un usage industriel.

4. Usage retenu :
Le site a été réhabilité pour un usage industriel.
Un ensemble de logements est prévu sur le site.

5. Changement d'usage :
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Description 1. Présentation de l'établissement :
La société ARMABESSAIRE était installée sur le site de la gare de marchandises depuis 1959 où elle exerçait une activité de récupération de métaux et de dépollution de véhicules hors d’usage (VHU), sur une parcelle d’environ 3500 m².
La société a obtenu en 2006 un agrément pour le stockage, démontage et la dépollution de VHU.

La cessation d’activité a été effective au 31/07/2012.

2. Diagnostics réalisés :
Le diagnostic de pollution, transmis le 15/07/2013, a mis en évidence :
– la présence diffuse de métaux dans les remblais de surface avec de fortes concentrations en plomb et en zinc ;
– la présence d’hydrocarbures totaux ;
– la présence de PCB (polychlorobiphényles) ;
– la présence ponctuelle de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes), de COHV (composés organiques halogénés volatils) et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques).

3.Dépollution réalisée :
Les excavations des terres polluées ont été réalisées au cours des mois d'avril et mai en 2014.
La purge de la totalité des spots de pollution ayant été réalisée, le remblaiement des fouilles, avec des terres saines a été effectué.
Au total, près de 2300 tonnes de terres souillées ont été excavées du site et éliminées das une filière adaptée.
Le rapport de fin de travaux conclut que les objectifs de dépollution, fixés relativement bas, ayant été atteints, les concentrations résiduelles sont faibles et ne sont pas susceptibles de présenter de risque pour un usage industriel.

4. Usage retenu :
Le site a été réhabilité pour un usage industriel.
Un ensemble de logements est prévu sur le site.

5. Changement d'usage :
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00001210101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000012101
Ancien identifiant SIS
94SIS00310
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description 1. Présentation de l'établissement :
La société ARMABESSAIRE était installée sur le site de la gare de marchandises depuis 1959 où elle exerçait une activité de récupération de métaux et de dépollution de véhicules hors d’usage (VHU), sur une parcelle d’environ 3500 m².
La société a obtenu en 2006 un agrément pour le stockage, démontage et la dépollution de VHU.

La cessation d’activité a été effective au 31/07/2012.

2. Diagnostics réalisés :
Le diagnostic de pollution, transmis le 15/07/2013, a mis en évidence :
– la présence diffuse de métaux dans les remblais de surface avec de fortes concentrations en plomb et en zinc ;
– la présence d’hydrocarbures totaux ;
– la présence de PCB (polychlorobiphényles) ;
– la présence ponctuelle de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes), de COHV (composés organiques halogénés volatils) et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques).

3.Dépollution réalisée :
Les excavations des terres polluées ont été réalisées au cours des mois d'avril et mai en 2014.
La purge de la totalité des spots de pollution ayant été réalisée, le remblaiement des fouilles, avec des terres saines a été effectué.
Au total, près de 2300 tonnes de terres souillées ont été excavées du site et éliminées das une filière adaptée.
Le rapport de fin de travaux conclut que les objectifs de dépollution, fixés relativement bas, ayant été atteints, les concentrations résiduelles sont faibles et ne sont pas susceptibles de présenter de risque pour un usage industriel.

4. Usage retenu :
Le site a été réhabilité pour un usage industriel.
Un ensemble de logements est prévu sur le site.

5. Changement d'usage :
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHENNEVIERES SUR MARNE AV 545