SSP0000128
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000128 |
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| Nom usuel | LE METAL OUVRE | ||||||||
| Commune(s) |
94068 SAINT MAUR DES FOSSES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000012801 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/12/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
94.0048 (BASOL)
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| Environnement | 1. Présentation de l’établissement :
LE METAL OUVRE exploitait une ancienne fonderie de plomb. Cette société a été radiée du registre en décembre 1985. 2. Diagnostics réalisés et pollution résiduelle : Les investigations de sols ont été effectuées en mai, août et octobre 2002. Les résultats des analyses ont mis en évidence la présence de plomb dans les sols avec une concentration maximale de 9140 mg/kg). 3. Usage retenu Le site a été totalement réaménagé. Il accueille une résidence pour personnes âgées avec un niveau de sous-sol. 4. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Description | Un diagnostic a été réalisé sur le site du 8 rue Vassal.
Des investigations de sols ont été effectuées en mai, août et octobre 2002. Les échantillons ont fait l’objet d’analyses sur les métaux. Ces analyses montrent la présence de métaux toxiques, en concentrations supérieures aux VDSS et VCI sur le plomb (il y a aussi un peu de cuivre sur deux sondages). Ainsi, pour le plomb, sur 47 analyses, on constate 19 dépassements de la VDSS (200 mg/kg) dont 18 dépassements de la VCI usage sensible (400 mg/kg), parmi lesquels 8 dépassements de la VCI non sensible (2 000 mg/kg), avec une concentration maximale de 9 140 mg/kg. La majeure partie de ces dépassements est constatée dans la couche superficielle (0 – 1 mètre). Les essais de lixiviation montrent des capacités de transferts au droit de certains prélèvements (capacité de relargage). Un échantillon d’eau souterraine a été prélevé au droit d'un piézomètre (recherche des métaux). Les analyses ne montrent pas de valeur supérieure aux limites de détections. Un projet de crèche a finalement été abandonné suite aux résultats des diagnostics et aux actions de l'administration. L'arrêté demandant la surveillance de la nappe et la réalisation d'une EDR au propriétaire (mairie) a été annulé par jugement du TA en date du 15/02/2007. Le visite d'inspection du 29/11/2017 a permis de constater que le site avait été totalement réaménagé. Il accueille une résidence pour personnes âgées. Le bâtiment comprend un niveau de sous-sol. La mairie, conformément au courrier préfectoral 30 novembre 2007, a informé l’acquéreur du site (ORPEA) de l’existence de la pollution au plomb et de l’obligation qu’il a de s’assurer de la compatibilité de l’état du sol et du sous-sol avec l’usage prévu. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001280101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000012801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS00327
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | 1. Présentation de l’établissement :
LE METAL OUVRE exploitait une ancienne fonderie de plomb. Cette société a été radiée du registre en décembre 1985. 2. Diagnostics réalisés et pollution résiduelle : Les investigations de sols ont été effectuées en mai, août et octobre 2002. Les résultats des analyses ont mis en évidence la présence de plomb dans les sols avec une concentration maximale de 9140 mg/kg). 3. Usage retenu Le site a été totalement réaménagé. Il accueille une résidence pour personnes âgées avec un niveau de sous-sol. 4. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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