SSP0000130
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000130 |
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| Nom usuel | ESSO | ||||||||
| Commune(s) |
94080 VINCENNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000013001 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1. Présentation de l’établissement :
ESSO a exploité, entre 1966 et 2003 une station-service sur ce site. La cessation d’activité de la station-service est déclarée le 14/04/2003. 2. Diagnostics réalisés : Un diagnostic initial de pollution a été établi le 14/04/2004. Il stipulait qu'aucune trace de pollution n’a été révélée. Le rapport concluait à la possibilité d’affecter les sols à une autre utilisation. Un deuxième diagnostic des sols et des eaux souterraines a été réalisé en 2005. Ce rapport concluait à : -la présence d’une pollution par des hydrocarbures légers, notamment Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène (BTEX), sous les fosses maçonnées des anciennes cuves à partir de 4,5 m et jusqu’à 10 m de profondeur dans les marnes, -l’absence de pollution par des hydrocarbures totaux adsorbés et du plomb. 3. Dépollution réalisée et pollution résiduelle : -La contamination des sols par des hydrocarbures de l’ancien parc à cuve de la station-service concernait une zone étendue située sous l’emprise de l’ancienne cuve de SP98 (entre 4,3 et 10,7 m de profondeur), -6 puits d’aspiration ont été mis en place dans le cadre du traitement par venting jusqu’à une profondeur d’environ 10,5 m, -les différents tests opérés lors de la mise en route de l’unité ont montré que le traitement couvrait l’ensemble de la zone polluée, -les prélèvements et mesures sur site ont confirmé une pollution des sols sous forme gazeuse importante, les composés majoritaires étant le toluène et les xylènes, -les différents suivis ont mis en évidence des teneurs faibles à très faibles de façon stable au droit des puits d’aspiration, -la quantité de produit traitée sur la période de juin 2008 à janvier 2009 a été estimée à 617 kg de BTEX, -les taux d’abattement des concentrations par rapport à l’état initial du site sont comprises entre 90 % et 95 %. 4. Usage retenu : Les concentrations résiduelles mesurées dans les gaz du sol au droit des anciennes cuves de la station-service ont été jugées compatibles avec un usage résidentiel dans des bâtiments sur un niveau de sous-sol au niveau de l’ancienne station-service ainsi qu’avec un usage résidentiel dans des bâtiments sans niveau de sous-sol au droit de la rue Jean Moulin. 5. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Description | 1. Présentation de l’établissement :
ESSO a exploité, entre 1966 et 2003 une station-service sur ce site. La cessation d’activité de la station-service est déclarée le 14/04/2003. 2. Diagnostics réalisés : Un diagnostic initial de pollution a été établi le 14/04/2004. Il stipulait qu'aucune trace de pollution n’a été révélée. Le rapport concluait à la possibilité d’affecter les sols à une autre utilisation. Un deuxième diagnostic des sols et des eaux souterraines a été réalisé en 2005. Ce rapport concluait à : -la présence d’une pollution par des hydrocarbures légers, notamment Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène (BTEX), sous les fosses maçonnées des anciennes cuves à partir de 4,5 m et jusqu’à 10 m de profondeur dans les marnes, -l’absence de pollution par des hydrocarbures totaux adsorbés et du plomb. 3. Dépollution réalisée et pollution résiduelle : -La contamination des sols par des hydrocarbures de l’ancien parc à cuve de la station-service concernait une zone étendue située sous l’emprise de l’ancienne cuve de SP98 (entre 4,3 et 10,7 m de profondeur), -6 puits d’aspiration ont été mis en place dans le cadre du traitement par venting jusqu’à une profondeur d’environ 10,5 m, -les différents tests opérés lors de la mise en route de l’unité ont montré que le traitement couvrait l’ensemble de la zone polluée, -les prélèvements et mesures sur site ont confirmé une pollution des sols sous forme gazeuse importante, les composés majoritaires étant le toluène et les xylènes, -les différents suivis ont mis en évidence des teneurs faibles à très faibles de façon stable au droit des puits d’aspiration, -la quantité de produit traitée sur la période de juin 2008 à janvier 2009 a été estimée à 617 kg de BTEX, -les taux d’abattement des concentrations par rapport à l’état initial du site sont comprises entre 90 % et 95 %. 4. Usage retenu : Les concentrations résiduelles mesurées dans les gaz du sol au droit des anciennes cuves de la station-service ont été jugées compatibles avec un usage résidentiel dans des bâtiments sur un niveau de sous-sol au niveau de l’ancienne station-service ainsi qu’avec un usage résidentiel dans des bâtiments sans niveau de sous-sol au droit de la rue Jean Moulin. 5. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001300101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000013001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS00331
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | 1. Présentation de l’établissement :
ESSO a exploité, entre 1966 et 2003 une station-service sur ce site. La cessation d’activité de la station-service est déclarée le 14/04/2003. 2. Diagnostics réalisés : Un diagnostic initial de pollution a été établi le 14/04/2004. Il stipulait qu'aucune trace de pollution n’a été révélée. Le rapport concluait à la possibilité d’affecter les sols à une autre utilisation. Un deuxième diagnostic des sols et des eaux souterraines a été réalisé en 2005. Ce rapport concluait à : -la présence d’une pollution par des hydrocarbures légers, notamment Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène (BTEX), sous les fosses maçonnées des anciennes cuves à partir de 4,5 m et jusqu’à 10 m de profondeur dans les marnes, -l’absence de pollution par des hydrocarbures totaux adsorbés et du plomb. 3. Dépollution réalisée et pollution résiduelle : -La contamination des sols par des hydrocarbures de l’ancien parc à cuve de la station-service concernait une zone étendue située sous l’emprise de l’ancienne cuve de SP98 (entre 4,3 et 10,7 m de profondeur), -6 puits d’aspiration ont été mis en place dans le cadre du traitement par venting jusqu’à une profondeur d’environ 10,5 m, -les différents tests opérés lors de la mise en route de l’unité ont montré que le traitement couvrait l’ensemble de la zone polluée, -les prélèvements et mesures sur site ont confirmé une pollution des sols sous forme gazeuse importante, les composés majoritaires étant le toluène et les xylènes, -les différents suivis ont mis en évidence des teneurs faibles à très faibles de façon stable au droit des puits d’aspiration, -la quantité de produit traitée sur la période de juin 2008 à janvier 2009 a été estimée à 617 kg de BTEX, -les taux d’abattement des concentrations par rapport à l’état initial du site sont comprises entre 90 % et 95 %. 4. Usage retenu : Les concentrations résiduelles mesurées dans les gaz du sol au droit des anciennes cuves de la station-service ont été jugées compatibles avec un usage résidentiel dans des bâtiments sur un niveau de sous-sol au niveau de l’ancienne station-service ainsi qu’avec un usage résidentiel dans des bâtiments sans niveau de sous-sol au droit de la rue Jean Moulin. 5. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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