SSP0000132
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000132 |
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| Nom usuel | SHELL | ||||||||
| Commune(s) |
94058 LE PERREUX SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000013201 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/08/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
94.0076 (BASOL)
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| Environnement | 1. Présentation de l'établissement :
Le site a été occupé par une station service, déclarée en 1971. Il est implanté dans une zone résidentielle. La cessation d'activité a été effectuée le 12/11/2009. La fermeture de la station a été effective au 23/11/2010 2. Dépollution réalisée : L'ensemble des travaux ont été échelonnés par SHELL du 22 février au 06 avril 2011. 7 fouilles ont été réalisées au droit du site, plus 2000 tonnes de terres impactées en hydrocarbures ont été excavées et éliminées en centre agréé. 3.Pollution résiduelle : Les concentrations maximales résiduelles ont toutes été mesurées au droit de la paroi Ouest de certaines fouilles (jusqu'à 1700 mg/kg en hydrocarbures). En effet, cette paroi n'a pas pu être reprise en raison de limite technique (proximité de la voirie et d'une conduite de gaz). 4.Usage retenu : Le site peut être considéré comme compatible avec un usage de type commercial ou industriel. 5. Restrictions : Le terrain a été vendu à la ville du Perreux-sur-Marne en février 2011. L'acte de vente, transmis par l'exploitant, précise les restrictions d'usage applicable sur le site. 6. Changement d'usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Description | Par courrier du 20/07/2011, SHELL confirme que l'ensemble des travaux de mise en sécurité et de dépollution ont été réalisés au droit du site. Sont joints au courrier :
- Le dossier de démantèlement regroupant notamment les documents suivants : - Les certificats de dégazage pour 2 cuves de 60 m3, une cuve à huile de 2000 litres et des tuyauteries. - L'attestation de destruction des cuves délivrée. - Les bordereaux de suivi de déchets suite au nettoyage des cuves et du séparateur à hydrocarbures - Le rapport de suivi environnemental du chantier de démantèlement. Les travaux de démantèlement ont été échelonnés du 22 février au 06 avril 2011. 7 fouilles ont été réalisées au droit du site, 2144 tonnes de terres impactées ont été excavées et éliminées en centre agréé. Les concentrations maximales résiduelles ont toutes été mesurées au droit de la paroi Ouest des fouilles D et G (1700 mg/kg en hydrocarbures). En effet, cette paroi n'a pas pu être reprise en raison de limite technique (proximité de la voirie et d'une conduite de gaz). Suite au démantèlement, 3 piézomètres ont été mis en place. Les prélèvements et analyses réalisés au mois de mai 2011 mettent en évidence la conformité de la qualité des eaux souterraines par rapport aux critères de qualité définis pour l'eau potable dans l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 ou à défaut par l'OMS. Afin de vérifier la compatibilité des milieux avec l'usage futur du site, commerces et industries de plain-pied, une ARR (Analyse des risques résiduels) a été réalisée. La seule voie d'exposition retenue correspond à la volatilisation de polluants vers l'air extérieur et intérieur, les cibles étant les futurs employés et usagers du site. L'ARR a été réalisée en considérant les concentrations résiduelles maximales mesurées dans les eaux souterraines et les moyennes de concentrations mesurées dans les sols, suite aux travaux de démantèlement et d'excavation. Les niveaux de risque ainsi calculés sont inférieurs aux valeurs de référence à la fois pour les effets à seuil et les effets sans seuil. Le site peut être considéré comme compatible avec son usage futur de type commercial ou industriel. Cependant, du benzène reste présent dans les eaux de la nappe. Les rapports de suivi de la qualité des eaux de la nappe pour les mois de septembre 2011, mai et décembre 2012 et confirme que les résultats sont en amélioration sur deux des trois piézomètres présents sur le site. L’augmentation des teneurs sur le 3e piézomètre serait due aux travaux d’excavations (benzène = 270 µg/l en mai 2012 et 53 µg/l en décembre 2012). L'inspection a donc rappelé à SHELL, dans son rapport du 14/05/2014 que : - La surveillance semestrielle de la qualité de l’eau de la nappe doit être poursuivie, les concentrations en benzène restant importantes. - Des piézairs doivent être mis en place, dans un délai de 3 mois, afin de vérifier la présence ou non de benzène dans les gaz du sol et l’ARR devra être mise jour avec les résultats. - Les rapports de suivi de la qualité des eaux de la nappe pour l’année 2013, doivent être transmis à la préfecture du Val-de-Marne. - En cas de changement d’usage du site, la compatibilité des milieux, avec ce nouvel usage devra être vérifiée et en cas de cession des terrains, tous les documents relatifs à la réhabilitation du site devront être annexés à l’acte de vente. Le terrain a été vendu à la ville du Perreux-sur-Marne en février 2011. L'acte de vente, transmis par l'exploitant, précise les restriction d'usage applicable sur le site et la nécessite de réaliser des investigations en cas de changement d'usage du site. SHELL a cessé la surveillance de la qualité des eaux de la nappe en décembre 2012, vu la compatibilité du site avec un usage comparable à la dernière période d'exploitation (industrielle et commerciale), l'absence de risque pour les habitations riveraines, la nette diminution des concentrations en benzène dans les eaux de la nappe suite aux travaux de dépollution. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001320101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000013201 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS00333
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | 1. Présentation de l'établissement :
Le site a été occupé par une station service, déclarée en 1971. Il est implanté dans une zone résidentielle. La cessation d'activité a été effectuée le 12/11/2009. La fermeture de la station a été effective au 23/11/2010 2. Dépollution réalisée : L'ensemble des travaux ont été échelonnés par SHELL du 22 février au 06 avril 2011. 7 fouilles ont été réalisées au droit du site, plus 2000 tonnes de terres impactées en hydrocarbures ont été excavées et éliminées en centre agréé. 3.Pollution résiduelle : Les concentrations maximales résiduelles ont toutes été mesurées au droit de la paroi Ouest de certaines fouilles (jusqu'à 1700 mg/kg en hydrocarbures). En effet, cette paroi n'a pas pu être reprise en raison de limite technique (proximité de la voirie et d'une conduite de gaz). 4.Usage retenu : Le site peut être considéré comme compatible avec un usage de type commercial ou industriel. 5. Restrictions : Le terrain a été vendu à la ville du Perreux-sur-Marne en février 2011. L'acte de vente, transmis par l'exploitant, précise les restrictions d'usage applicable sur le site. 6. Changement d'usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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