SSP0000138
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000138 |
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| Nom usuel | KAPS | ||||||||
| Commune(s) |
94068 SAINT MAUR DES FOSSES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000013801 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1. Présentation
La société KAPS exploitait une imprimerie sur tissu, soumise à autorisation, depuis 1956. Une procédure de liquidation judiciaire a été prononcée par le tribunal de commerce le 06/10/2004. 2. Diagnostics de pollution Les diagnostics de pollution réalisés en août 2004 et juin 2005 ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures totaux de type huile (19 000 mg/kg) et fioul (16 000 mg/kg), du chrome (1100 mg/kg) et du trichloréthylène (2.7 mg/kg). Les concentrations mesurées étant compatibles avec un usage industriel, aucune dépollution n'a été effectuée. 3. Restrictions d'usage Des restrictions d'usage ont été intégrées dans les actes de ventes. Elles précisent que : - Tout changement de destination du site pour un usage plus sensible devra faire l'objet d'une nouvelle évaluation des risques sanitaires. - En cas de travaux de terrassement ou d'affouillement, les risques sanitaires pour les travailleurs intervenant sur le site devront être pris en compte. - En cas d'excavation de terres, celles-ci devront être évacuées vers les filières adaptées en fonction de leur qualité. - L'ensemble des surfaces du site est soit bâti, soit minéralisé (dalle béton ou bitume). En cas de modification de cette situation, une nouvelle évaluation des risques sanitaires devra être réalisée. - Aucun usage de la nappe sur le site ne pourra être effectué. En cas de changement, une nouvelle évaluation des risques sanitaires devra être effectuée ainsi qu'une évaluation détaillée des risques eau, si l'usage est plus sensible qu'un usage industriel. 4.Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. Observations: 94100.004 |
| Description | 1. Présentation
La société KAPS exploitait une imprimerie sur tissu, soumise à autorisation, depuis 1956. Une procédure de liquidation judiciaire a été prononcée par le tribunal de commerce le 06/10/2004. 2. Diagnostics de pollution Les diagnostics de pollution réalisés en août 2004 et juin 2005 ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures totaux de type huile (19 000 mg/kg) et fioul (16 000 mg/kg), du chrome (1100 mg/kg) et du trichloréthylène (2.7 mg/kg). Les concentrations mesurées étant compatibles avec un usage industriel, aucune dépollution n'a été effectuée. 3. Restrictions d'usage Des restrictions d'usage ont été intégrées dans les actes de ventes. Elles précisent que : - Tout changement de destination du site pour un usage plus sensible devra faire l'objet d'une nouvelle évaluation des risques sanitaires. - En cas de travaux de terrassement ou d'affouillement, les risques sanitaires pour les travailleurs intervenant sur le site devront être pris en compte. - En cas d'excavation de terres, celles-ci devront être évacuées vers les filières adaptées en fonction de leur qualité. - L'ensemble des surfaces du site est soit bâti, soit minéralisé (dalle béton ou bitume). En cas de modification de cette situation, une nouvelle évaluation des risques sanitaires devra être réalisée. - Aucun usage de la nappe sur le site ne pourra être effectué. En cas de changement, une nouvelle évaluation des risques sanitaires devra être effectuée ainsi qu'une évaluation détaillée des risques eau, si l'usage est plus sensible qu'un usage industriel. 4.Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. Observations: 94100.004 |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001380101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000013801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS00341
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | 1. Présentation
La société KAPS exploitait une imprimerie sur tissu, soumise à autorisation, depuis 1956. Une procédure de liquidation judiciaire a été prononcée par le tribunal de commerce le 06/10/2004. 2. Diagnostics de pollution Les diagnostics de pollution réalisés en août 2004 et juin 2005 ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures totaux de type huile (19 000 mg/kg) et fioul (16 000 mg/kg), du chrome (1100 mg/kg) et du trichloréthylène (2.7 mg/kg). Les concentrations mesurées étant compatibles avec un usage industriel, aucune dépollution n'a été effectuée. 3. Restrictions d'usage Des restrictions d'usage ont été intégrées dans les actes de ventes. Elles précisent que : - Tout changement de destination du site pour un usage plus sensible devra faire l'objet d'une nouvelle évaluation des risques sanitaires. - En cas de travaux de terrassement ou d'affouillement, les risques sanitaires pour les travailleurs intervenant sur le site devront être pris en compte. - En cas d'excavation de terres, celles-ci devront être évacuées vers les filières adaptées en fonction de leur qualité. - L'ensemble des surfaces du site est soit bâti, soit minéralisé (dalle béton ou bitume). En cas de modification de cette situation, une nouvelle évaluation des risques sanitaires devra être réalisée. - Aucun usage de la nappe sur le site ne pourra être effectué. En cas de changement, une nouvelle évaluation des risques sanitaires devra être effectuée ainsi qu'une évaluation détaillée des risques eau, si l'usage est plus sensible qu'un usage industriel. 4.Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. Observations: 94100.004 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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