SSP0000139

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000139

Nom usuel ORFEOR DORIZE
Commune(s) 94004 BOISSY SAINT LEGER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000013901 12/07/2004 07/10/2011

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000013901

Date de dernière mise à jour 07/10/2011
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
94.0014 (BASOL)
Environnement Ancien atelier de traitement de surface annexe à une maison d'habitation. Tous les déchets ont été enlevés et les terres polluées supprimées. Le nouveau propriétaire a fait évacuer tous les bains de traitement en avril 2001; les produits divers en bidons ont été éliminés en septembre 2001. L'étude diagnostique du sol réalisée en novembre 2001 a mis en évidence la présence de métaux dans les terres (Nickel, chrome et cuivre). Les travaux de dépollution, qui ont consisté à l'excavation des terres impactées, se sont déroulés en février 2002. Les analyses réalisées en fond de fouille ont permis de constater la présence de métaux mais avec de faibles concentrations (Nickel : 67 mg/kg, chrome total : 64 mg/kg, cuivre : 30 mg/kg).
Observations: Identifiant: 94470.002
Description Suite au décès de l'exploitant, aucune remise en état du site n'avait été effectuée.
Lors d'une vente aux enchères, le pavillon et ses annexes ont été achetés par une agence immobilière, IMMOVAL.
Le nouveau propriétaire a fait évacuer tous les bains de traitement en avril 2001; les produits divers en bidons ont été éliminés en septembre 2001. Une étude diagnostique du sol a été réalisée en novembre 2001 et les travaux de dépollution se sont déroulés en février 2002.

Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'adminstration chargée de la législation relative aux installations classées et va prochainement passer dans la base de données BASIAS
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00001390101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000013901
Ancien identifiant SIS
94SIS00342
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien atelier de traitement de surface annexe à une maison d'habitation. Tous les déchets ont été enlevés et les terres polluées supprimées. Le nouveau propriétaire a fait évacuer tous les bains de traitement en avril 2001; les produits divers en bidons ont été éliminés en septembre 2001. L'étude diagnostique du sol réalisée en novembre 2001 a mis en évidence la présence de métaux dans les terres (Nickel, chrome et cuivre). Les travaux de dépollution, qui ont consisté à l'excavation des terres impactées, se sont déroulés en février 2002. Les analyses réalisées en fond de fouille ont permis de constater la présence de métaux mais avec de faibles concentrations (Nickel : 67 mg/kg, chrome total : 64 mg/kg, cuivre : 30 mg/kg).
Observations: Identifiant: 94470.002
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOISSY SAINT LEGER AK 386