SSP0000145
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000145 |
||||||||
| Nom usuel | TOTAL RELAIS DU KREMLIN-BICETRE | ||||||||
| Commune(s) |
94043 LE KREMLIN BICETRE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000014501 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1. Présentation de l’établissement :
TOTAL - RELAIS DU KREMLIN BICETRE est une ancienne station-service qui a fait parvenir à la préfecture du Val-de-Marne une déclaration de cessation d’activité datée du 25/06/2008. 2. Diagnostics réalisés : Le diagnostic des sols, réalisé en 2009, a permis de constater la présence d'une pollution aux Hydrocarbures, Benzène, Ethylbenzène et Xylènes. 3. Dépollution réalisée : Le démantèlement des installations a été réalisé entre le 08/03/2010 et le 22/06/2010 avec l’extraction des cuves, la destruction des dalles et des enrobés, le terrassement des zones polluées, l’extraction du séparateur à hydrocarbures et le remblaiement des fouilles. Plus de 3000 tonnes de terres ont été évacuées vers un centre de traitement. La principale source de pollution restant sur le site était constituée des terrains situés en dessous de 5,5 m de profondeur. Une nouvelle interprétation de l’état des milieux (IEM), datée du 12/06/2014, a montré qu’il existait, pour des adultes habitant dans le voisinage, des risques par inhalation de vapeurs de benzène. Des travaux de dépollution complémentaires, par venting, ont été réalisés, entre mai et décembre 2015, pour réduire les hydrocarbures volatils, susceptibles de générer des impacts sanitaires. Ce traitement a ciblé les zones du terrain le long desquelles des habitations sont présentes. 4. Pollution résiduelle : Les terres polluées, de 0 à 5 mètres de profondeur, ont été excavées. Suite aux travaux réalisés en 2015, les teneurs en hydrocarbures totaux et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes), contenues dans les sols profonds, ont été réduites à plus de 90 %. 5. Usage retenu : Sur le site : l’analyse des risques résiduels et le schéma conceptuel mis à jour en juillet 2016, ont conclu à l’absence de risque au droit de cette ancienne station-service. La qualité des sols et des gaz du sol au droit du site est compatible avec un usage futur de type industriel et commercial au rez-de-chaussée d'un bâtiment construit sans niveau de sous-sol. Hors site : une nouvelle IEM, datée de septembre 2017, montre que l'état des milieux est compatible avec les usages existants et constatés de type résidentiel hors site. 6. Restrictions : Le rapport de restriction d'usage de SERPOL de décembre 2017 indique les restrictions d'usage suivantes : - interdiction de jardins potagers en pleine terre et d'arbres fruitiers - interdiction d'utiliser les eaux souterraines, notamment pour l'arrosage de jardins ou de potagers en jardinières, sans étude préalable 7. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Description | 1. Présentation de l’établissement :
TOTAL - RELAIS DU KREMLIN BICETRE est une ancienne station-service qui a fait parvenir à la préfecture du Val-de-Marne une déclaration de cessation d’activité datée du 25/06/2008. 2. Diagnostics réalisés : Le diagnostic des sols, réalisé en 2009, a permis de constater la présence d'une pollution aux Hydrocarbures, Benzène, Ethylbenzène et Xylènes. 3. Dépollution réalisée : Le démantèlement des installations a été réalisé entre le 08/03/2010 et le 22/06/2010 avec l’extraction des cuves, la destruction des dalles et des enrobés, le terrassement des zones polluées, l’extraction du séparateur à hydrocarbures et le remblaiement des fouilles. Plus de 3000 tonnes de terres ont été évacuées vers un centre de traitement. La principale source de pollution restant sur le site était constituée des terrains situés en dessous de 5,5 m de profondeur. Une nouvelle interprétation de l’état des milieux (IEM), datée du 12/06/2014, a montré qu’il existait, pour des adultes habitant dans le voisinage, des risques par inhalation de vapeurs de benzène. Des travaux de dépollution complémentaires, par venting, ont été réalisés, entre mai et décembre 2015, pour réduire les hydrocarbures volatils, susceptibles de générer des impacts sanitaires. Ce traitement a ciblé les zones du terrain le long desquelles des habitations sont présentes. 4. Pollution résiduelle : Les terres polluées, de 0 à 5 mètres de profondeur, ont été excavées. Suite aux travaux réalisés en 2015, les teneurs en hydrocarbures totaux et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes), contenues dans les sols profonds, ont été réduites à plus de 90 %. 5. Usage retenu : Sur le site : l’analyse des risques résiduels et le schéma conceptuel mis à jour en juillet 2016, ont conclu à l’absence de risque au droit de cette ancienne station-service. La qualité des sols et des gaz du sol au droit du site est compatible avec un usage futur de type industriel et commercial au rez-de-chaussée d'un bâtiment construit sans niveau de sous-sol. Hors site : une nouvelle IEM, datée de septembre 2017, montre que l'état des milieux est compatible avec les usages existants et constatés de type résidentiel hors site. 6. Restrictions : Le rapport de restriction d'usage de SERPOL de décembre 2017 indique les restrictions d'usage suivantes : - interdiction de jardins potagers en pleine terre et d'arbres fruitiers - interdiction d'utiliser les eaux souterraines, notamment pour l'arrosage de jardins ou de potagers en jardinières, sans étude préalable 7. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001450101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000014501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS00352
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | 1. Présentation de l’établissement :
TOTAL - RELAIS DU KREMLIN BICETRE est une ancienne station-service qui a fait parvenir à la préfecture du Val-de-Marne une déclaration de cessation d’activité datée du 25/06/2008. 2. Diagnostics réalisés : Le diagnostic des sols, réalisé en 2009, a permis de constater la présence d'une pollution aux Hydrocarbures, Benzène, Ethylbenzène et Xylènes. 3. Dépollution réalisée : Le démantèlement des installations a été réalisé entre le 08/03/2010 et le 22/06/2010 avec l’extraction des cuves, la destruction des dalles et des enrobés, le terrassement des zones polluées, l’extraction du séparateur à hydrocarbures et le remblaiement des fouilles. Plus de 3000 tonnes de terres ont été évacuées vers un centre de traitement. La principale source de pollution restant sur le site était constituée des terrains situés en dessous de 5,5 m de profondeur. Une nouvelle interprétation de l’état des milieux (IEM), datée du 12/06/2014, a montré qu’il existait, pour des adultes habitant dans le voisinage, des risques par inhalation de vapeurs de benzène. Des travaux de dépollution complémentaires, par venting, ont été réalisés, entre mai et décembre 2015, pour réduire les hydrocarbures volatils, susceptibles de générer des impacts sanitaires. Ce traitement a ciblé les zones du terrain le long desquelles des habitations sont présentes. 4. Pollution résiduelle : Les terres polluées, de 0 à 5 mètres de profondeur, ont été excavées. Suite aux travaux réalisés en 2015, les teneurs en hydrocarbures totaux et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes), contenues dans les sols profonds, ont été réduites à plus de 90 %. 5. Usage retenu : Sur le site : l’analyse des risques résiduels et le schéma conceptuel mis à jour en juillet 2016, ont conclu à l’absence de risque au droit de cette ancienne station-service. La qualité des sols et des gaz du sol au droit du site est compatible avec un usage futur de type industriel et commercial au rez-de-chaussée d'un bâtiment construit sans niveau de sous-sol. Hors site : une nouvelle IEM, datée de septembre 2017, montre que l'état des milieux est compatible avec les usages existants et constatés de type résidentiel hors site. 6. Restrictions : Le rapport de restriction d'usage de SERPOL de décembre 2017 indique les restrictions d'usage suivantes : - interdiction de jardins potagers en pleine terre et d'arbres fruitiers - interdiction d'utiliser les eaux souterraines, notamment pour l'arrosage de jardins ou de potagers en jardinières, sans étude préalable 7. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
