SSP0000146
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000146 |
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| Nom usuel | ERCUIS | ||||||||
| Commune(s) |
94060 LA QUEUE EN BRIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000014601 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/01/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
94.0081 (BASOL)
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| Environnement | La société ERCUIS exploitait, sur un terrain de 8900 m², un atelier de traitement de surface classé à autorisation qui a cessé son activité le 05/10/1998.
Les activités de travail mécanique et de trempe des métaux et alliages, classées à déclaration, ont cessé le 25/10/2011. Le site, implanté dans une petite zone industrielle, en limite d'une zone pavillonnaire, a été vendu pour la construction de logements de plain-pied. Suite à la suppression de l'atelier de traitement de surface en 1998, un diagnostic du sol a été effectué le 10/02/1999. Il a mis en évidence la présence de percholoroéthylène (PCE). Suite à cette étude, l'exploitant a été informé que l'inspection des installations classées devra être informée de toutes les modifications qui pourraient toucher la dalle en béton de l'ancien atelier de traitement de surface (percement, excavation …) ainsi que de tout changement de propriétaire. Suite à l'arrêt définitif de toutes les activités du site, l'exploitant a transmis par courrier du 05/04/2012 un diagnostic des sols, concernant des prélèvements et analyses de sol complémentaires, en date du 15/09/2011. La présence de métaux (arsenic, chrome, zinc, cuivre) a été mise en évidence et des odeurs d’hydrocarbures ont été constatées, mais les analyses de sols n'ont montré que de faibles teneurs en hydrocarbures totaux (HCT) et hydrocarbures aromatiques policycliques (HAP). Aucun solvant chloré n’a été détecté, mais la zone présentant des teneurs en PCE en 1999 n'a pas été investiguée. Par courrier préfectoral du 15/02/2013, il a été demandé à l’exploitant de transmettre un diagnostic de l’état des milieux avec un plan mentionnant la répartition des polluants, des indications sur la la présence ou non d’une nappe d’eaux souterraines et des analyses de la nappe, si elle existe, ainsi que des gaz du sol. Des travaux de dépollution ont été réalisés entre le 24/10/2012 et le 06/11/2012. Ainsi, 1413 tonnes de terres ont été excavées et envoyées vers un centre de stockage de déchets non dangereux et 969 m3 de terres ont été envoyées vers des centres de stockage de déchets inertes. Des analyses ont été réalisées en fond de fouilles. Des hydrocarbures ont été laissés en place, au niveau de l’ancienne cuve, située à l’ouest du terre-plein. Le rapport conclut que « l’état des sols, au droit du site étudié est compatible avec les futurs aménagements (logements construits de plain-pied) du point de vue des risques sanitaires pour les futurs usagers (adultes et enfants) ». La visite d’inspection du 14/10/2014 a permis de constater que le projet de construction de logements n’avait pas débuté et que le terrain était en friche. Compte-tenu des insuffisances relevées dans les documents fournis, l'inspection a demandé à l’exploitant de : - Compléter le diagnostic des sols en réalisant des sondages complémentaires afin de définir l’extension de la pollution, dans les sols, les eaux souterraines et les gaz du sol; - Transmettre un plan de gestion présentant les mesure prévues, afin de traiter la pollution résiduelle mise en évidence, conformément à la circulaire ministériel du 08 février 2007 relative aux sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Depuis, aucun document n'a été fourni à l'inspection des installations classées. Observations: Identifiant: 94510.001 |
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| Description | Suite à la suppression de l'atelier de traitement de surface en 1998, un diagnostic du sol a été effectué le 10/02/1999. Il a mis en évidence la présence de percholoroéthylène sur l’un des sondages (22 mg/kg). Suite à cette étude, l'exploitant a été informé par courrier préfectoral du 27/02/2001, que :
- tant que le site restera en l'état, aucune dépollution ne sera nécessaire ; - l'inspection des installations classées devra être informée de toutes les modifications qui pourraient toucher la dalle en béton de l'ancien atelier de traitement de surface (percement, excavation …) ainsi que de tout changement de propriétaire. Suite à l'arrêt définitif de toutes les activités du site, l'exploitant a transmis par courrier du 05/04/2012 un diagnostic des sols, concernant des prélèvements et analyses de sol complémentaires, en date du 15/09/2011. Les investigations ont été menées le 24/08/2011. Elles ont consisté en la réalisation de 6 sondages (4 au niveau de l’ancien atelier de traitement de surface et 2 au niveau de l’atelier mécanique des métaux), jusqu’à 6 mètres de profondeur. La présence de métaux (arsenic, chrome, zinc, cuivre) a été mise en évidence et des odeurs d’hydrocarbures ont été constatées mais les analyses de sols ne montrent que de faibles teneurs en HCT et HAP. Aucun solvant chloré n’a été détecté mais la zone présentant des teneurs en PCE en 1999 n'a pas été investiguée. Par courrier préfectoral du 15/02/2013, il a été demandé à l’exploitant de transmettre un diagnostic de l’état des milieux avec un plan mentionnant la répartition des polluants, des indications sur la la présence ou non d’une nappe d’eaux souterraines et des analyses de la nappe, si elle existe, ainsi que des gaz du sol. Par courrier du 13/03/2013, l’exploitant a transmis un dossier décrivant les travaux de gestion des terres impactées qu'il a menés. Le rapport mentionne un rapport de synthèse rédigé suite à des fouilles à la pelle mécanique réalisées en 2012 ainsi qu’un rapport intitulé plan de gestion des terres impactées réalisé en octobre 2012. L’inspection des installations classées n’a jamais été destinataire de ces rapports. Des travaux de dépollution ont été réalisés entre le 24/10/2012 et le 06/11/2012. Ainsi, 1413 tonnes de terres ont été excavées et envoyées vers un centre de stockage de déchets non dangereux et 969 m3 de terres ont été envoyées vers des centres de stockage de déchets inertes. Des analyses ont été réalisées en fond de fouilles. Des hydrocarbures (HCT) ont été laissés en place, au niveau de l’ancienne cuve, située à l’ouest du terreplein (teneurs de 2380 mg/kg, situées entre 1 et 2 mètres de profondeur). Le schéma conceptuel proposé, est basé sur une source de pollution en HCT située entre 1 et 2 mètres de profondeur (la nappe et les gaz des sols des sols n’ont pas été retenus en l’absence de données), aucun mode de transfert n’a été retenu (les hydrocarbures mesurés sont peu volatils) et aucune voie d’exposition n’a été retenue. Le rapport conclut que « l’état des sols, au droit du site étudié est compatible avec les futurs aménagements (logements construits de plain-pied) du point de vue des risques sanitaires pour les futurs usagers (adultes et enfants) ». La visite d’inspection du 14/10/2014 a permis de constater que le projet de construction de logements n’avait pas débuté et que le terrain était en friche. Cependant, compte-tenu des insuffisances relevées dans les documents fournis, l'inspection a demandé à l’exploitant de : - Compléter le diagnostic des sols en réalisant des sondages complémentaires afin de définir l’extension de la pollution, dans les sols, les eaux souterraines et les gaz du sol; - Transmettre un plan de gestion présentant les mesure prévues, afin de traiter la pollution résiduelle mise en évidence, conformément à la circulaire ministériel du 08 février 2007 relative aux sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Par courrier du 25/02/2015, l'exploitant a transmis un diagnostic en date du 25/02/2010 et un plan de gestion du 05/10/2012. Ce dernier préconisait la suppression du terre-plein présent sur le site impacté par des hydrocarbures de type fioul avec une concentrations maximale de 2380 mg/kg. A noter que la nappe n'a pas été recoupée lors de la réalisation des sondages de sol. Dans son rapport du27/12/2018, l'inspection a considéré que le site, qui était classé à déclaration au moment de sa cessation, a été remis en état pour un usage industriel. Le site fait l'objet d'un SIS (Secteur d'information sur les sols). Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000014601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS00353
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société ERCUIS exploitait, sur un terrain de 8900 m², un atelier de traitement de surface classé à autorisation qui a cessé son activité le 05/10/1998.
Les activités de travail mécanique et de trempe des métaux et alliages, classées à déclaration, ont cessé le 25/10/2011. Le site, implanté dans une petite zone industrielle, en limite d'une zone pavillonnaire, a été vendu pour la construction de logements de plain-pied. Suite à la suppression de l'atelier de traitement de surface en 1998, un diagnostic du sol a été effectué le 10/02/1999. Il a mis en évidence la présence de percholoroéthylène (PCE). Suite à cette étude, l'exploitant a été informé que l'inspection des installations classées devra être informée de toutes les modifications qui pourraient toucher la dalle en béton de l'ancien atelier de traitement de surface (percement, excavation …) ainsi que de tout changement de propriétaire. Suite à l'arrêt définitif de toutes les activités du site, l'exploitant a transmis par courrier du 05/04/2012 un diagnostic des sols, concernant des prélèvements et analyses de sol complémentaires, en date du 15/09/2011. La présence de métaux (arsenic, chrome, zinc, cuivre) a été mise en évidence et des odeurs d’hydrocarbures ont été constatées, mais les analyses de sols n'ont montré que de faibles teneurs en hydrocarbures totaux (HCT) et hydrocarbures aromatiques policycliques (HAP). Aucun solvant chloré n’a été détecté, mais la zone présentant des teneurs en PCE en 1999 n'a pas été investiguée. Par courrier préfectoral du 15/02/2013, il a été demandé à l’exploitant de transmettre un diagnostic de l’état des milieux avec un plan mentionnant la répartition des polluants, des indications sur la la présence ou non d’une nappe d’eaux souterraines et des analyses de la nappe, si elle existe, ainsi que des gaz du sol. Des travaux de dépollution ont été réalisés entre le 24/10/2012 et le 06/11/2012. Ainsi, 1413 tonnes de terres ont été excavées et envoyées vers un centre de stockage de déchets non dangereux et 969 m3 de terres ont été envoyées vers des centres de stockage de déchets inertes. Des analyses ont été réalisées en fond de fouilles. Des hydrocarbures ont été laissés en place, au niveau de l’ancienne cuve, située à l’ouest du terre-plein. Le rapport conclut que « l’état des sols, au droit du site étudié est compatible avec les futurs aménagements (logements construits de plain-pied) du point de vue des risques sanitaires pour les futurs usagers (adultes et enfants) ». La visite d’inspection du 14/10/2014 a permis de constater que le projet de construction de logements n’avait pas débuté et que le terrain était en friche. Compte-tenu des insuffisances relevées dans les documents fournis, l'inspection a demandé à l’exploitant de : - Compléter le diagnostic des sols en réalisant des sondages complémentaires afin de définir l’extension de la pollution, dans les sols, les eaux souterraines et les gaz du sol; - Transmettre un plan de gestion présentant les mesure prévues, afin de traiter la pollution résiduelle mise en évidence, conformément à la circulaire ministériel du 08 février 2007 relative aux sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Depuis, aucun document n'a été fourni à l'inspection des installations classées. Observations: Identifiant: 94510.001 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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