SSP0000151
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000151 |
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| Nom usuel | TOTAL RELAIS NOTRE-DAME | ||||||||
| Commune(s) |
94060 LA QUEUE EN BRIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000015101 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancienne station-service en bordure de la RN 4 qui a cessé ses activités au 01/04/1996. Suite à la cessation d'activité de la station-service une étude diagnostique a été réalisée par l'exploitant sachant qu'une fuite sur une canalisation s'était produite en 1992. Elle a mis en évidence la présence d'hydrocarbures dans les sols et les gaz du sol (1517 mg/kg dans les terres, 1200 ppm dans les gaz du sol).
Un arrêté encadrant les travaux de dépollution a été pris en date du 26/05/1998. Le site a été traité par venting pendant 4 mois et par excavation. 23 tonnes de terres polluées ont été enlevées. Les objectifs de dépollution fixés dans l'arrêté du 26/05/1998 ont été atteints. Cependant, des hydrocarbures à des teneurs inférieures à 1000 mg/kg ont été laissées en place. Observations: Identifiant: 94510.002 BASIAS: IDF9400696 |
| Description | Ancienne station-service en bordure de la RN 4 qui a cessé ses activités au 01/04/1996. Suite à la cessation d'activité de la station-service une étude diagnostique a été réalisée par l'exploitant sachant qu'une fuite sur une canalisation s'était produite en 1992. Elle a mis en évidence la présence d'hydrocarbures dans les sols et les gaz du sol (1517 mg/kg dans les terres, 1200 ppm dans les gaz du sol).
Un arrêté encadrant les travaux de dépollution a été pris en date du 26/05/1998. Le site a été traité par venting pendant 4 mois et par excavation. 23 tonnes de terres polluées ont été enlevées. Les objectifs de dépollution fixés dans l'arrêté du 26/05/1998 ont été atteints. Cependant, des hydrocarbures à des teneurs inférieures à 1000 mg/kg ont été laissées en place. Observations: Identifiant: 94510.002 BASIAS: IDF9400696 |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001510101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000015101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS00376
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancienne station-service en bordure de la RN 4 qui a cessé ses activités au 01/04/1996. Suite à la cessation d'activité de la station-service une étude diagnostique a été réalisée par l'exploitant sachant qu'une fuite sur une canalisation s'était produite en 1992. Elle a mis en évidence la présence d'hydrocarbures dans les sols et les gaz du sol (1517 mg/kg dans les terres, 1200 ppm dans les gaz du sol).
Un arrêté encadrant les travaux de dépollution a été pris en date du 26/05/1998. Le site a été traité par venting pendant 4 mois et par excavation. 23 tonnes de terres polluées ont été enlevées. Les objectifs de dépollution fixés dans l'arrêté du 26/05/1998 ont été atteints. Cependant, des hydrocarbures à des teneurs inférieures à 1000 mg/kg ont été laissées en place. Observations: Identifiant: 94510.002 BASIAS: IDF9400696 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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