SSP0000155
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000155 |
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| Nom usuel | SAD | ||||||||
| Commune(s) |
94046 MAISONS ALFORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000015501 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | SAD - Cessation | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
94.0021 (BASOL)
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| Environnement | L’activité de Société des Alcools Dénaturés (SAD) remonte à 1907. Elle consistait principalement à la fabrication d’alcools dénaturés et au stockage de matières premières.
La Société des Alcools Dénaturés (SAD) a fait l’objet d’une procédure d’expropriation car le terrain devrait être intégré dans la ZAC de la Commune de Maisons Alfort. L'établissement a cessé ses activités à la fin de l'année 1998. Le site, d'une superficie de 1500 m2, se situait dans une zone d'habitation. Les bâtiments ont été démolis. Un bâtiment à usage de bureaux a été construit, sur 2 niveaux de sous-sol. En 1997 et en 1999, des diagnostics des sols ont été réalisés. Les résultats des analyses des échantillons de sol et d’eaux souterraines ont montré la présence de solvants chlorés, et de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) à des concentrations supérieures à la à la Valeur de Définition Source Sol (VDSS)S ainsi que la présence d’alcools et de cétones à des valeurs supérieures au seuil de détection de l’appareil. Les travaux de dépollution (excavation des terres impactées) ont été réalisées en 2007. Le rapport de fin de travaux ainsi que le rapport de suivi de la nappe ont permis de conclure que la pollution résiduelle était compatible avec l'aménagement futur (usage tertiaire). Des restrictions d'usage du site ont été incluses dans les actes de vente (interdiction de construire des établissements sensibles, nouvelles études des sols nécessaires en cas de changement d'usage du site). Observations: Identifiant: 94700.002 |
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| Description | * La première campagne de mesures a eu lieu en 1997 alors que la société SAD exploitait toujours son activité de fabrication d’alcool dénaturé et de stockage de matières premières.
Les analyses ont porté sur la recherche de solvants chlorés, BTEX, alcools et cétones. Les résultats des analyses des prélèvements de sol (4 sondages) et d’eaux souterraines (1piézomètre) effectuées à des profondeurs différentes allant jusqu’à 7m ont montré la présence de BTEX et de produits chlorés (chloroforme et trichloroéthylène) à des valeurs supérieures à la VDSS ainsi que la présence d’alcools (Ethanol, Méthanol et 2 propanol) et de cétones (acétone et 2 Méthyl Ethyl Cétone) à des valeurs supérieures au seuil de détection de l’appareil. * En 1999, un diagnostic complémentaire du site a été réalisé. A cette époque, la plupart des activités sont à l’arrêt. Seule, l’activité de mise en bouteille et en bidons des alcools est encore en cours dans le stock 5. La mise en place de deux piézomètres supplémentaires a permis de déterminer le sens d’écoulement de la nappe. Celui ci est assez complexe car elle est en relation hydraulique étroite avec la Marne. 10 sondages de reconnaissance de sol ont été réalisés avec prélèvements d’échantillons jusqu’à 7 mètres de profondeur. La localisation des sondages a été déterminée de manière à couvrir les parties du site non investiguées lors de la campagne de 1997. Les résultats des analyses des échantillons de sol et d’eaux souterraines ont montré la présence de solvants chlorés, et de BTEX à des concentrations supérieures à la VDSS ainsi que la présence d’alcools et de cétones à des valeurs supérieures au seuil de détection de l’appareil. * Une étude simplifiée des risques a également été demandée à la SAD. Elle conduisait à un classement du site en classe 2. * La SAD ayant fait l'objet d'une procédure d'expropriation,un arrêté préfectoral de remise en état a été pris le 18/12/2000 suite à la cessation des activités. Le terrain anciennement propriété de la SAD a été vendu à la société Maisons-Alfort Aménagement le 06/09/2001. La Ville de Maisons-Alfort l'a revendu à la société SEFRI-CIME (l'aménageur). Une évaluation détaillée des risques pour la santé des futurs usagés du site datée de juillet 2005 a été réalisée par SITA Remediation et transmise par SEFRI-CIME. Elle a fait l'objet d'une demandes de complément. Une étude de vulnérabilité de la nappe incluant une EDR sur l'impact des polluants présents dans la nappe hors site sur la santé des habitants a été réalisée. Elle conclut que l'extension de la pollution est limitée et que le risque hors site est acceptable. L'étude de vulnérabilité de la nappe a été jugée recevable et l'EDR pour la santé des usagers hors du site a conclut à un risque acceptable. Le rapport de fin de travaux ainsi que le rapport de suivi de la nappe ont permis de conclure que le site avait été remis en état conformément à l'AP du 18/12/2000 et que vu l'aménagement futur, le risque est acceptable. Un PV de Récolement a été fait, le 25/07/2007. Aucune surveillance de la nappe n'est proposée car son état est compatible avec un usage tertiaire. Des restrictions d'usage du site ont été incluses dans les actes de vente. Sauf élément nouveau ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001550101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000015501 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS00385
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | L’activité de Société des Alcools Dénaturés (SAD) remonte à 1907. Elle consistait principalement à la fabrication d’alcools dénaturés et au stockage de matières premières.
La Société des Alcools Dénaturés (SAD) a fait l’objet d’une procédure d’expropriation car le terrain devrait être intégré dans la ZAC de la Commune de Maisons Alfort. L'établissement a cessé ses activités à la fin de l'année 1998. Le site, d'une superficie de 1500 m2, se situait dans une zone d'habitation. Les bâtiments ont été démolis. Un bâtiment à usage de bureaux a été construit, sur 2 niveaux de sous-sol. En 1997 et en 1999, des diagnostics des sols ont été réalisés. Les résultats des analyses des échantillons de sol et d’eaux souterraines ont montré la présence de solvants chlorés, et de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) à des concentrations supérieures à la à la Valeur de Définition Source Sol (VDSS)S ainsi que la présence d’alcools et de cétones à des valeurs supérieures au seuil de détection de l’appareil. Les travaux de dépollution (excavation des terres impactées) ont été réalisées en 2007. Le rapport de fin de travaux ainsi que le rapport de suivi de la nappe ont permis de conclure que la pollution résiduelle était compatible avec l'aménagement futur (usage tertiaire). Des restrictions d'usage du site ont été incluses dans les actes de vente (interdiction de construire des établissements sensibles, nouvelles études des sols nécessaires en cas de changement d'usage du site). Observations: Identifiant: 94700.002 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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