SSP0000156

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000156
Nom usuel GARAGE DE LA MAIRIE
Commune(s) 94067 SAINT MANDE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000015601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000015601
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le GARAGE DE LA MAIRIE est situé 3 bis rue Poirier à SAINT-MANDÉ sur la parcelle 000 C 49, qui représente une superficie de 500 m² dans une zone d’immeubles d’habitations. Le garage automobile comprenait notamment une installation de distribution de carburants, classable à déclaration.

Les activités de stockage et de distribution de carburants ont continué jusqu’en 2010. L’exploitant n’a pas notifié la cessation d’activité. La société du GARAGE DE LA MAIRIE a été radiée le 09/12/2013 du registre du commerce et des sociétés.

Une demande de permis de construire, pour l’implantation d’une crèche, a été déposé, le 11/04/2014, auprès de la mairie SAINT-MANDE. Dans son rapport du 27/06/2014, l’inspection des installations classées et l’Agence Régionale de Santé (ARS) demandaient des pièces complémentaires au permis de construire qui ont été transmises les 23/04/2014 et 26/05/2014 : plan de gestion et plan de gestion modifié.

Les documents transmis par le pétitionnaire du projet ont montré un impact au droit duquel des terres noires et odorantes ont été identifiées entre 3,5 et 6 mètres de profondeur. Les analyses ont montré qu’il s’agissait essentiellement d’hydrocarbures lourds, de type huile.
Des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et hydrocarbures volatils ont également été identifiées au droit de la source, mais à des teneurs assez faibles. Lors de l’évacuation des cuves, l’existence d’une fuite au niveau de la cuve d’huile a été observée.
Les résultats d’analyses sur les gaz du sol ont montré la présence de BTEX, et d’hydrocarbures volatils mesurés à des teneurs non négligeables. Des traces de composés organiques halogénés volatils (COHV) ont également été identifiées.

L’examen du plan de gestion modifié du 26/05/2014 a permis de constater que les remarques faites au pétitionnaire du projet avaient été prises en compte. Toutefois, l’inspection des installations classées précisait qu’il convenait de rappeler que les études et les travaux de dépollution étaient de la responsabilité du pétitionnaire du projet et qu’il pouvait, dans le cadre des travaux de dépollution, solliciter l'avis d'un tiers-expert certifié dans le domaine des sites et sols pollués. En conséquence, l’inspection des installations classées émettait un avis favorable au permis de construire sous réserve de respecter le plan de gestion établi et de fournir un rapport de fin de travaux.

Par courrier 08/07/2015, la mairie de SAINT-MANDÉ a transmis à la DRIEE le rapport de fin de travaux envoyé par le pétitionnaire du projet.

Sur la base du rapport de fin de travaux, les travaux de dépollution ont été réalisés conformément au plan de gestion. Les documents transmis répondent aux réserves formulées par l’inspection des installations classées dans son rapport du 27/06/2014. Néanmoins, l’inspection des installations classées rappelle au pétitionnaire qu’il devra :
- s’assurer, en toutes circonstances, du maintien en bon état de la dalle de béton et du revêtement de sol et de l’entretien et de la maintenance du système de ventilation ;
- conserver la mémoire de la pollution résiduelle en mettant en place des restrictions d’usage relatives au sol et au sous-sol. Elles préciseront notamment qu’en cas de changement d’usage des terrains, le plan de gestion devra être réactualisé. Toutes les études (diagnostic, plan de gestion) devront être annexées aux restrictions d’usage.

Par ailleurs, la circulaire du 08/02/2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles, prévoit l’information du personnel de l’établissement et des parents portant sur les opérations de réhabilitation mises en œuvre (travaux de dépollution réalisés).
Les études et les travaux sont réalisés sous la responsabilité du pétitionnaire et de son bureau d’études.
Observations: Identifiant: 94160.001
Description Le GARAGE DE LA MAIRIE est situé 3 bis rue Poirier à SAINT-MANDÉ sur la parcelle 000 C 49, qui représente une superficie de 500 m² dans une zone d’immeubles d’habitations. Le garage automobile comprenait notamment une installation de distribution de carburants, classable à déclaration.

Les activités de stockage et de distribution de carburants ont continué jusqu’en 2010. L’exploitant n’a pas notifié la cessation d’activité. La société du GARAGE DE LA MAIRIE a été radiée le 09/12/2013 du registre du commerce et des sociétés.

Une demande de permis de construire, pour l’implantation d’une crèche, a été déposé, le 11/04/2014, auprès de la mairie SAINT-MANDE. Dans son rapport du 27/06/2014, l’inspection des installations classées et l’Agence Régionale de Santé (ARS) demandaient des pièces complémentaires au permis de construire qui ont été transmises les 23/04/2014 et 26/05/2014 : plan de gestion et plan de gestion modifié.

Les documents transmis par le pétitionnaire du projet ont montré un impact au droit duquel des terres noires et odorantes ont été identifiées entre 3,5 et 6 mètres de profondeur. Les analyses ont montré qu’il s’agissait essentiellement d’hydrocarbures lourds, de type huile.
Des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et hydrocarbures volatils ont également été identifiées au droit de la source, mais à des teneurs assez faibles. Lors de l’évacuation des cuves, l’existence d’une fuite au niveau de la cuve d’huile a été observée.
Les résultats d’analyses sur les gaz du sol ont montré la présence de BTEX, et d’hydrocarbures volatils mesurés à des teneurs non négligeables. Des traces de composés organiques halogénés volatils (COHV) ont également été identifiées.

L’examen du plan de gestion modifié du 26/05/2014 a permis de constater que les remarques faites au pétitionnaire du projet avaient été prises en compte. Toutefois, l’inspection des installations classées précisait qu’il convenait de rappeler que les études et les travaux de dépollution étaient de la responsabilité du pétitionnaire du projet et qu’il pouvait, dans le cadre des travaux de dépollution, solliciter l'avis d'un tiers-expert certifié dans le domaine des sites et sols pollués. En conséquence, l’inspection des installations classées émettait un avis favorable au permis de construire sous réserve de respecter le plan de gestion établi et de fournir un rapport de fin de travaux.

Par courrier 08/07/2015, la mairie de SAINT-MANDÉ a transmis à la DRIEE le rapport de fin de travaux envoyé par le pétitionnaire du projet.

Sur la base du rapport de fin de travaux, les travaux de dépollution ont été réalisés conformément au plan de gestion. Les documents transmis répondent aux réserves formulées par l’inspection des installations classées dans son rapport du 27/06/2014. Néanmoins, l’inspection des installations classées rappelle au pétitionnaire qu’il devra :
- s’assurer, en toutes circonstances, du maintien en bon état de la dalle de béton et du revêtement de sol et de l’entretien et de la maintenance du système de ventilation ;
- conserver la mémoire de la pollution résiduelle en mettant en place des restrictions d’usage relatives au sol et au sous-sol. Elles préciseront notamment qu’en cas de changement d’usage des terrains, le plan de gestion devra être réactualisé. Toutes les études (diagnostic, plan de gestion) devront être annexées aux restrictions d’usage.

Par ailleurs, la circulaire du 08/02/2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles, prévoit l’information du personnel de l’établissement et des parents portant sur les opérations de réhabilitation mises en œuvre (travaux de dépollution réalisés).
Les études et les travaux sont réalisés sous la responsabilité du pétitionnaire et de son bureau d’études.
Observations: Identifiant: 94160.001
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00001560101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000015601
Ancien identifiant SIS
94SIS00388
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le GARAGE DE LA MAIRIE est situé 3 bis rue Poirier à SAINT-MANDÉ sur la parcelle 000 C 49, qui représente une superficie de 500 m² dans une zone d’immeubles d’habitations. Le garage automobile comprenait notamment une installation de distribution de carburants, classable à déclaration.

Les activités de stockage et de distribution de carburants ont continué jusqu’en 2010. L’exploitant n’a pas notifié la cessation d’activité. La société du GARAGE DE LA MAIRIE a été radiée le 09/12/2013 du registre du commerce et des sociétés.

Une demande de permis de construire, pour l’implantation d’une crèche, a été déposé, le 11/04/2014, auprès de la mairie SAINT-MANDE. Dans son rapport du 27/06/2014, l’inspection des installations classées et l’Agence Régionale de Santé (ARS) demandaient des pièces complémentaires au permis de construire qui ont été transmises les 23/04/2014 et 26/05/2014 : plan de gestion et plan de gestion modifié.

Les documents transmis par le pétitionnaire du projet ont montré un impact au droit duquel des terres noires et odorantes ont été identifiées entre 3,5 et 6 mètres de profondeur. Les analyses ont montré qu’il s’agissait essentiellement d’hydrocarbures lourds, de type huile.
Des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et hydrocarbures volatils ont également été identifiées au droit de la source, mais à des teneurs assez faibles. Lors de l’évacuation des cuves, l’existence d’une fuite au niveau de la cuve d’huile a été observée.
Les résultats d’analyses sur les gaz du sol ont montré la présence de BTEX, et d’hydrocarbures volatils mesurés à des teneurs non négligeables. Des traces de composés organiques halogénés volatils (COHV) ont également été identifiées.

L’examen du plan de gestion modifié du 26/05/2014 a permis de constater que les remarques faites au pétitionnaire du projet avaient été prises en compte. Toutefois, l’inspection des installations classées précisait qu’il convenait de rappeler que les études et les travaux de dépollution étaient de la responsabilité du pétitionnaire du projet et qu’il pouvait, dans le cadre des travaux de dépollution, solliciter l'avis d'un tiers-expert certifié dans le domaine des sites et sols pollués. En conséquence, l’inspection des installations classées émettait un avis favorable au permis de construire sous réserve de respecter le plan de gestion établi et de fournir un rapport de fin de travaux.

Par courrier 08/07/2015, la mairie de SAINT-MANDÉ a transmis à la DRIEE le rapport de fin de travaux envoyé par le pétitionnaire du projet.

Sur la base du rapport de fin de travaux, les travaux de dépollution ont été réalisés conformément au plan de gestion. Les documents transmis répondent aux réserves formulées par l’inspection des installations classées dans son rapport du 27/06/2014. Néanmoins, l’inspection des installations classées rappelle au pétitionnaire qu’il devra :
- s’assurer, en toutes circonstances, du maintien en bon état de la dalle de béton et du revêtement de sol et de l’entretien et de la maintenance du système de ventilation ;
- conserver la mémoire de la pollution résiduelle en mettant en place des restrictions d’usage relatives au sol et au sous-sol. Elles préciseront notamment qu’en cas de changement d’usage des terrains, le plan de gestion devra être réactualisé. Toutes les études (diagnostic, plan de gestion) devront être annexées aux restrictions d’usage.

Par ailleurs, la circulaire du 08/02/2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles, prévoit l’information du personnel de l’établissement et des parents portant sur les opérations de réhabilitation mises en œuvre (travaux de dépollution réalisés).
Les études et les travaux sont réalisés sous la responsabilité du pétitionnaire et de son bureau d’études.
Observations: Identifiant: 94160.001
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MANDE 0C 49