SSP0000159
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000159 |
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| Nom usuel | LE HAMEAU DES BORDS DE MARNE (EX THOMSON) | ||||||||
| Commune(s) |
94042 JOINVILLE LE PONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000015901 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1. Présentation de l’établissement :
Ce site a été occupé par les entreprises suivantes: -la compagnie THOMSON HOUSTON qui a exploité de 1947 à 1965 un laboratoire de tirages et développement de films cinématographiques puis, un atelier de fabrication de matrices de perçage par galvanoplastie et de disques à microsillons par pressage ainsi qu'un stockage de fuel, en cuves enterrées; -la société CHIMIE ORGANIQUE et BIOLOGIQUE ADC qui a exploité à compter du 27 juillet 1965 des dépôts d'éther sulfurique, de liquides inflammables (benzène, acétone, éthanol, méthanol) et d'hydrogène. -les laboratoires ADRIAN MARINIER, puis le laboratoire des STALLERGENES de 1975 à 1987 qui utilisaient des substances radioactives. En outre, la société GENETICA avait également installé, en 1981, ses laboratoires de recherche. La cession du terrain au profit de SOGEPROM HABITAT a été faite le 14/11/2005. 2. Diagnostics réalisés : Les investigations de terrain réalisées sur le site ont mis en évidence la présence de substances polluantes: -dans le sols : chrome, cuivre, nickel, polychlorobiphényles (PCB) et composés organiques halogénés volatils (COHV); -dans les eaux souterraines : nickel, plomb arsenic, composés organiques halogénés volatils (COHV) et hydrocarbures totaux. 3. Dépollution réalisée : Le volume de terres excavées a été estimé à 2254 m3, nettement supérieur à celui qui avait été estimé au titre de terres pollués 1500 m3. Le rapport de suivi des travaux de dépollution établi que les épaisseurs de recouvrement des sols en terre propre selon l'usage retenu, recommandées par l’Évaluation détaillée des risques, auraient été respectées. 4. Usage retenu : Habitation 5. Restrictions : Les restrictions d'usage sont: -interdiction de cultiver des jardins potagers et de planter des arbres fruitiers; -interdiction de pomper et d'utiliser les eaux souterraines; -interdiction d'excaver, d’affouiller ou de creuser le sol hors travaux de plantations florales; -interdiction d'accéder, de transformer ou de modifier les vides sanitaires de telle sorte qu'ils restent en permanence à l'usage exclusif de vides sanitaires. 6. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Description | 1. Présentation de l’établissement :
Ce site a été occupé par les entreprises suivantes: -la compagnie THOMSON HOUSTON qui a exploité de 1947 à 1965 un laboratoire de tirages et développement de films cinématographiques puis, un atelier de fabrication de matrices de perçage par galvanoplastie et de disques à microsillons par pressage ainsi qu'un stockage de fuel, en cuves enterrées; -la société CHIMIE ORGANIQUE et BIOLOGIQUE ADC qui a exploité à compter du 27 juillet 1965 des dépôts d'éther sulfurique, de liquides inflammables (benzène, acétone, éthanol, méthanol) et d'hydrogène. -les laboratoires ADRIAN MARINIER, puis le laboratoire des STALLERGENES de 1975 à 1987 qui utilisaient des substances radioactives. En outre, la société GENETICA avait également installé, en 1981, ses laboratoires de recherche. La cession du terrain au profit de SOGEPROM HABITAT a été faite le 14/11/2005. 2. Diagnostics réalisés : Les investigations de terrain réalisées sur le site ont mis en évidence la présence de substances polluantes: -dans le sols : chrome, cuivre, nickel, polychlorobiphényles (PCB) et composés organiques halogénés volatils (COHV); -dans les eaux souterraines : nickel, plomb arsenic, composés organiques halogénés volatils (COHV) et hydrocarbures totaux. 3. Dépollution réalisée : Le volume de terres excavées a été estimé à 2254 m3, nettement supérieur à celui qui avait été estimé au titre de terres pollués 1500 m3. Le rapport de suivi des travaux de dépollution établi que les épaisseurs de recouvrement des sols en terre propre selon l'usage retenu, recommandées par l’Évaluation détaillée des risques, auraient été respectées. 4. Usage retenu : Habitation 5. Restrictions : Les restrictions d'usage sont: -interdiction de cultiver des jardins potagers et de planter des arbres fruitiers; -interdiction de pomper et d'utiliser les eaux souterraines; -interdiction d'excaver, d’affouiller ou de creuser le sol hors travaux de plantations florales; -interdiction d'accéder, de transformer ou de modifier les vides sanitaires de telle sorte qu'ils restent en permanence à l'usage exclusif de vides sanitaires. 6. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000015901 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS00396
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | 1. Présentation de l’établissement :
Ce site a été occupé par les entreprises suivantes: -la compagnie THOMSON HOUSTON qui a exploité de 1947 à 1965 un laboratoire de tirages et développement de films cinématographiques puis, un atelier de fabrication de matrices de perçage par galvanoplastie et de disques à microsillons par pressage ainsi qu'un stockage de fuel, en cuves enterrées; -la société CHIMIE ORGANIQUE et BIOLOGIQUE ADC qui a exploité à compter du 27 juillet 1965 des dépôts d'éther sulfurique, de liquides inflammables (benzène, acétone, éthanol, méthanol) et d'hydrogène. -les laboratoires ADRIAN MARINIER, puis le laboratoire des STALLERGENES de 1975 à 1987 qui utilisaient des substances radioactives. En outre, la société GENETICA avait également installé, en 1981, ses laboratoires de recherche. La cession du terrain au profit de SOGEPROM HABITAT a été faite le 14/11/2005. 2. Diagnostics réalisés : Les investigations de terrain réalisées sur le site ont mis en évidence la présence de substances polluantes: -dans le sols : chrome, cuivre, nickel, polychlorobiphényles (PCB) et composés organiques halogénés volatils (COHV); -dans les eaux souterraines : nickel, plomb arsenic, composés organiques halogénés volatils (COHV) et hydrocarbures totaux. 3. Dépollution réalisée : Le volume de terres excavées a été estimé à 2254 m3, nettement supérieur à celui qui avait été estimé au titre de terres pollués 1500 m3. Le rapport de suivi des travaux de dépollution établi que les épaisseurs de recouvrement des sols en terre propre selon l'usage retenu, recommandées par l’Évaluation détaillée des risques, auraient été respectées. 4. Usage retenu : Habitation 5. Restrictions : Les restrictions d'usage sont: -interdiction de cultiver des jardins potagers et de planter des arbres fruitiers; -interdiction de pomper et d'utiliser les eaux souterraines; -interdiction d'excaver, d’affouiller ou de creuser le sol hors travaux de plantations florales; -interdiction d'accéder, de transformer ou de modifier les vides sanitaires de telle sorte qu'ils restent en permanence à l'usage exclusif de vides sanitaires. 6. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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