SSP0000160
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000160 |
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| Nom usuel | CALDEO | ||||||||
| Commune(s) |
94015 BRY SUR MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000016001 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/01/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
94.0047 (BASOL)
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| Environnement | La société Francilienne de Confort, devenue CALDEO, exploitait sur le site, en zone pavillonnaire à environ 300 mètres de la Marne, des installations de stockage et de distribution de fioul domestique classées sous le régime de la déclaration.
La cessation d'activité a été déclarée le 08/03/2002. Un premier diagnostic des sols et de la nappe (implantation de 3 piézomètres), réalisé en juin 2000, avait mis en évidence une contamination de la nappe au droit du site par des hydrocarbures dissous (coupe pétrolière similaire à du fioul / gasoil fortement dégradé). Des prélèvements de sols, réalisés en 2002, mettaient en évidence une zone "source sols" au niveau de l'une des cuves de fioul. Les cuves de fioul ont été dégazées, extraites et découpées. La stratégie de réhabilitation a consisté à supprimer la zone source au niveau du sol jusqu’au toit de la nappe pour éviter la ré-alimentation en substances de celle-ci, puis d’engager un traitement de la nappe par pompage/traitement. Au total, 2 917 tonnes de terres polluées ont été excavées. A l'issue du traitement, des teneurs résiduelles persistaient dans les sols, en bordure de la fouille. Toutefois, ces teneurs étaient compatibles avec un usage industriel. Il était néanmoins demandé à l'exploitant de préciser si cette pollution était susceptible d'avoir migré hors du site.L'exploitant n'a, à ce jour, pas transmis d'élément sur cette demande pour laquelle il a été relancé en 2015. Observations: Identifiant: 94360.002 |
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| Description | Un premier diagnostic des sols et de la nappe (implantation de 3 piézomètres), réalisé en juin 2000, avait mis en évidence une contamination de la nappe au droit du site par des hydrocarbures dissous (coupe pétrolière similaire à du fioul / gasoil fortement dégradé).
Des campagnes de la qualité des eaux souterraines ont été effectuées en 2001 et 2002. Elles montraient la persistance d'une phase organique flottante au droit de l'un des piézomètres et des concentrations en baisse (0,25 et 1,1 mg/l lors des dernières mesures) au niveau des deux autres piézomètres. Des prélèvements de sols, réalisés en 2002, mettaient en évidence une zone "source sols" au niveau de l'une des cuves de fioul. Les cuves de fioul ont été dégazées, extraites et découpées. La stratégie de réhabilitation a consisté à supprimer la zone source sols jusqu’au toit de la nappe pour éviter la ré-alimentation en substances de celle-ci, puis d’engager un traitement de la nappe par pompage/traitement. Au total, 2 917 tonnes de terres polluées ont été excavées. Le rapport de traitement de la nappe établi par Sita Remédiation concluait à : - l'absence de pollution significative par des hydrocarbures en phase libre ou en phase dissoute dans les ouvrages de traitement, - l'absence de pollution significative dans les eaux réinjectées. Ce traitement a été arrêté en avril 2004. A l'issue du traitement, des teneurs résiduelles persistaient dans les sols, en bordure de la fouille. Toutefois, ces teneurs étaient compatibles avec un usage industriel. Il était néanmoins demandé à l'exploitant de préciser si cette pollution était susceptible d'avoir migré hors du site. Des investigations complémentaires ont été réalisées en février 2017. 3 sondages ont été faits en limite sud et sud-ouest du site. Des hydrocarbures peu volatils ont été rencontrés avec des concentrations allant de 34 à 908 mg/kg dans les sols. De nouvelles investigations ont été réalisées en dehors du site (sur le terrain mitoyen du 23 avenue de Rigny) entre octobre 2017 et mai 2018. Les résultats ont montré l'absence de polluants dans les gaz du sol et dans l'air intérieur du pavillon. L'IEM (Interprétation de l'état des milieux) a conclu à la compatibilité du terrain mitoyen (du 23 av de Rigny) avec son usage (habitation). L'inspection, dans son rapport du 27/12/2018 a pris note de la fin des travaux de réhabilitation. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001600101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000016001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS00397
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société Francilienne de Confort, devenue CALDEO, exploitait sur le site, en zone pavillonnaire à environ 300 mètres de la Marne, des installations de stockage et de distribution de fioul domestique classées sous le régime de la déclaration.
La cessation d'activité a été déclarée le 08/03/2002. Un premier diagnostic des sols et de la nappe (implantation de 3 piézomètres), réalisé en juin 2000, avait mis en évidence une contamination de la nappe au droit du site par des hydrocarbures dissous (coupe pétrolière similaire à du fioul / gasoil fortement dégradé). Des prélèvements de sols, réalisés en 2002, mettaient en évidence une zone "source sols" au niveau de l'une des cuves de fioul. Les cuves de fioul ont été dégazées, extraites et découpées. La stratégie de réhabilitation a consisté à supprimer la zone source au niveau du sol jusqu’au toit de la nappe pour éviter la ré-alimentation en substances de celle-ci, puis d’engager un traitement de la nappe par pompage/traitement. Au total, 2 917 tonnes de terres polluées ont été excavées. A l'issue du traitement, des teneurs résiduelles persistaient dans les sols, en bordure de la fouille. Toutefois, ces teneurs étaient compatibles avec un usage industriel. Il était néanmoins demandé à l'exploitant de préciser si cette pollution était susceptible d'avoir migré hors du site.L'exploitant n'a, à ce jour, pas transmis d'élément sur cette demande pour laquelle il a été relancé en 2015. Observations: Identifiant: 94360.002 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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