SSP0000162
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000162 |
||||||||
| Nom usuel | Patin SCP (Société Charbonnière Pétrolière) | ||||||||
| Commune(s) |
94011 BONNEUIL SUR MARNE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000016201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1. Présentation de l’établissement :
Il s'agit d'un ancien dépôt de produits pétroliers (liquides inflammables) et de ses annexes (station de pompage, distribution, canalisations). La déclaration de cessation d'activités a été faite le 03/01/1999. 2. Diagnostics réalisés : Le mémoire de remise en état du site a mis en évidence, une zone de pollution par des hydrocarbures s'étendant sur 0,4 ha. 3. Dépollution réalisée : La dépollution du site a été réalisée en 1996 et 1997. Un traitement biologique des terres polluées excavées a été mis en place et a été achevé à l'automne 1997. Ainsi, plus de 3000 m3 de terres dépolluées ont été mises en décharge. 4. Usage retenu : Le site a été réutilisé comme dépôt de voirie de la Mairie de Paris. 5. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Description | 1. Présentation de l’établissement :
Il s'agit d'un ancien dépôt de produits pétroliers (liquides inflammables) et de ses annexes (station de pompage, distribution, canalisations). La déclaration de cessation d'activités a été faite le 03/01/1999. 2. Diagnostics réalisés : Le mémoire de remise en état du site a mis en évidence, une zone de pollution par des hydrocarbures s'étendant sur 0,4 ha. 3. Dépollution réalisée : La dépollution du site a été réalisée en 1996 et 1997. Un traitement biologique des terres polluées excavées a été mis en place et a été achevé à l'automne 1997. Ainsi, plus de 3000 m3 de terres dépolluées ont été mises en décharge. 4. Usage retenu : Le site a été réutilisé comme dépôt de voirie de la Mairie de Paris. 5. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001620101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000016201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS00401
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | 1. Présentation de l’établissement :
Il s'agit d'un ancien dépôt de produits pétroliers (liquides inflammables) et de ses annexes (station de pompage, distribution, canalisations). La déclaration de cessation d'activités a été faite le 03/01/1999. 2. Diagnostics réalisés : Le mémoire de remise en état du site a mis en évidence, une zone de pollution par des hydrocarbures s'étendant sur 0,4 ha. 3. Dépollution réalisée : La dépollution du site a été réalisée en 1996 et 1997. Un traitement biologique des terres polluées excavées a été mis en place et a été achevé à l'automne 1997. Ainsi, plus de 3000 m3 de terres dépolluées ont été mises en décharge. 4. Usage retenu : Le site a été réutilisé comme dépôt de voirie de la Mairie de Paris. 5. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
