SSP0000164

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000164
Nom usuel TOTAL RELAIS DE LA BIEVRE
Commune(s) 94003 ARCUEIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000016401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000016401
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement 1. Présentation de l’établissement :
Une station-service a été exploitée par TOTAL jusqu'à la fin de 1986 sur ce site. L'exploitant a informé début 1987 de la fermeture de la station, de la dépose des distributeurs et de la neutralisation des réservoirs.

2. Diagnostics réalisés :
Un diagnostic des sols a été réalisé en mai 2007. Les résultats des analyses ont montré la présence de métaux lourds (cuivre = 77 mg/kg; zinc = 73 mg/kg; plomb = 50 mg/kg), d'hydrocarbures totaux (1180 mg/kg) et d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques = 7.90 mg/kg). Aucune dépollution du site n'a été faite, les concentrations en polluants mesurées étant compatible avec l'usage prévu.

3. Usage retenu
Aménagement de parking et de jardins. Réhabilitation de la maison en lieu de culte.

4. Changement d’usage :
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Description 1. Présentation de l’établissement :
Une station-service a été exploitée par TOTAL jusqu'à la fin de 1986 sur ce site. L'exploitant a informé début 1987 de la fermeture de la station, de la dépose des distributeurs et de la neutralisation des réservoirs.

2. Diagnostics réalisés :
Un diagnostic des sols a été réalisé en mai 2007. Les résultats des analyses ont montré la présence de métaux lourds (cuivre = 77 mg/kg; zinc = 73 mg/kg; plomb = 50 mg/kg), d'hydrocarbures totaux (1180 mg/kg) et d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques = 7.90 mg/kg). Aucune dépollution du site n'a été faite, les concentrations en polluants mesurées étant compatible avec l'usage prévu.

3. Usage retenu
Aménagement de parking et de jardins. Réhabilitation de la maison en lieu de culte.

4. Changement d’usage :
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00001640101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000016401
Ancien identifiant SIS
94SIS00407
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description 1. Présentation de l’établissement :
Une station-service a été exploitée par TOTAL jusqu'à la fin de 1986 sur ce site. L'exploitant a informé début 1987 de la fermeture de la station, de la dépose des distributeurs et de la neutralisation des réservoirs.

2. Diagnostics réalisés :
Un diagnostic des sols a été réalisé en mai 2007. Les résultats des analyses ont montré la présence de métaux lourds (cuivre = 77 mg/kg; zinc = 73 mg/kg; plomb = 50 mg/kg), d'hydrocarbures totaux (1180 mg/kg) et d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques = 7.90 mg/kg). Aucune dépollution du site n'a été faite, les concentrations en polluants mesurées étant compatible avec l'usage prévu.

3. Usage retenu
Aménagement de parking et de jardins. Réhabilitation de la maison en lieu de culte.

4. Changement d’usage :
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARCUEIL 1 0O 108 94
ARCUEIL 1 0O 109 94
ARCUEIL 1 0O 104 94
ARCUEIL 1 0O 107 94
ARCUEIL 1 0O 97 94
ARCUEIL 1 0O 105 94
ARCUEIL 1 0O 106 94