SSP0000176
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000176 |
||||||||
| Nom usuel | ZAC ALBERT 1ER | ||||||||
| Commune(s) |
94052 NOGENT SUR MARNE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000017601 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Il s'agit d'une ancienne zone industrielle où étaient implantés des entrepôts, des garages automobiles et un fabricant de cire et qui resta en friche pendant de nombreuses années.
C'est à l'occasion d'un projet immobilier que le propriétaire fournit un diagnostic pollution, daté du 15/06/1998, concluant à la présence de poches de pollution par des solvants, des hydrocarbures et, par endroit, des polychlorobiphényles (PCB). L'Arrêté Préfectoral du 24/11/1998, a imposé au propriétaire de dépolluer le sol avant de construire l'ensemble immobilier. Les terres polluées ont été excavées et envoyées en décharge. Une concentration résiduelle maximale en PCB de 1 mg/kg a été laissée en place. Observations: Identifiant: 94130.002 |
| Description | Il s'agit d'une ancienne zone industrielle où étaient implantés des entrepôts, des garages automobiles et un fabricant de cire et qui resta en friche pendant de nombreuses années.
C'est à l'occasion d'un projet immobilier que le propriétaire fournit un diagnostic pollution, daté du 15/06/1998, concluant à la présence de poches de pollution par des solvants, des hydrocarbures et, par endroit, des polychlorobiphényles (PCB). L'Arrêté Préfectoral du 24/11/1998, a imposé au propriétaire de dépolluer le sol avant de construire l'ensemble immobilier. Les terres polluées ont été excavées et envoyées en décharge. Une concentration résiduelle maximale en PCB de 1 mg/kg a été laissée en place. Observations: Identifiant: 94130.002 |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001760101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000017601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS00453
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Il s'agit d'une ancienne zone industrielle où étaient implantés des entrepôts, des garages automobiles et un fabricant de cire et qui resta en friche pendant de nombreuses années.
C'est à l'occasion d'un projet immobilier que le propriétaire fournit un diagnostic pollution, daté du 15/06/1998, concluant à la présence de poches de pollution par des solvants, des hydrocarbures et, par endroit, des polychlorobiphényles (PCB). L'Arrêté Préfectoral du 24/11/1998, a imposé au propriétaire de dépolluer le sol avant de construire l'ensemble immobilier. Les terres polluées ont été excavées et envoyées en décharge. Une concentration résiduelle maximale en PCB de 1 mg/kg a été laissée en place. Observations: Identifiant: 94130.002 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
