SSP0000180

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000180
Nom usuel CMBP
Commune(s) 78501 PORCHEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000018001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000018001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site CMBP a accueilli des activités de travail du bois (fabrication de charpentes) nécessitant l'emploi et le stockage de produits toxiques de 1977 à 1999. Le 27 février 1999, un incendie a détruit la totalité des installations.
Ainsi, des investigations sur les sols ont été réalisées en 1999 et en 2001 par deux bureaux d'étude. Les résultats des diagnostics ont révélé une pollution des sols en arsenic, en cuivre et en chrome.
Dans le cadre de la cessation d'activité, une évaluation des risques, intégrée dans le mémoire de cessation d'activité réalisé en 2001, a conclu à la compatibilité de l'état des sols avec un usage non sensible.
Rachetées et occupées par la société AB INDUSTRIE jusqu'en 2008, les parcelles AK 125 et AK 124 sont aujourd'hui occupées respectivement par la société Binet BTP et en friche. La société Achat Métaux Ferrailles (A.M.F) exploite les parcelles AK 104 et AK 116 pour son activité de récupération de déchets métalliques ferreux et non ferreux (usage industriel).
Description Le site CMBP a accueilli des activités de travail du bois (fabrication de charpentes) nécessitant l'emploi et le stockage de produits toxiques de 1977 à 1999. Le 27 février 1999, un incendie a détruit la totalité des installations.
Ainsi, des investigations sur les sols ont été réalisées en 1999 et en 2001 par deux bureaux d'étude. Les résultats des diagnostics ont révélé une pollution des sols en arsenic, en cuivre et en chrome.
Dans le cadre de la cessation d'activité, une évaluation des risques, intégrée dans le mémoire de cessation d'activité réalisé en 2001, a conclu à la compatibilité de l'état des sols avec un usage non sensible.
Rachetées et occupées par la société AB INDUSTRIE jusqu'en 2008, les parcelles AK 125 et AK 124 sont aujourd'hui occupées respectivement par la société Binet BTP et en friche. La société Achat Métaux Ferrailles (A.M.F) exploite les parcelles AK 104 et AK 116 pour son activité de récupération de déchets métalliques ferreux et non ferreux (usage industriel).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00001800101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000018001
Ancien identifiant SIS
78SIS00459
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/01/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site CMBP a accueilli des activités de travail du bois (fabrication de charpentes) nécessitant l'emploi et le stockage de produits toxiques de 1977 à 1999. Le 27 février 1999, un incendie a détruit la totalité des installations.
Ainsi, des investigations sur les sols ont été réalisées en 1999 et en 2001 par deux bureaux d'étude. Les résultats des diagnostics ont révélé une pollution des sols en arsenic, en cuivre et en chrome.
Dans le cadre de la cessation d'activité, une évaluation des risques, intégrée dans le mémoire de cessation d'activité réalisé en 2001, a conclu à la compatibilité de l'état des sols avec un usage non sensible.
Rachetées et occupées par la société AB INDUSTRIE jusqu'en 2008, les parcelles AK 125 et AK 124 sont aujourd'hui occupées respectivement par la société Binet BTP et en friche. La société Achat Métaux Ferrailles (A.M.F) exploite les parcelles AK 104 et AK 116 pour son activité de récupération de déchets métalliques ferreux et non ferreux (usage industriel).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Plan du site et parcelles Non renseigné
Vue aérienne du site Non renseigné
Cadastres Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PORCHEVILLE AK 104
PORCHEVILLE AK 116