SSP0000185
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000185 |
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| Nom usuel | LABO - SERVICES | ||||||||
| Commune(s) |
78624 TRIEL SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000018501 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
78.0086 (BASOL)
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| Environnement | La société LABO SERVICES a exploité sur ce site un centre de transit, de regroupement et de pré-traitement de déchets industriels de 1998 à 2005.
Dans le cadre de la cessation définitive d'activité en 2005, un diagnostic de l'état des sols a mis en évidence une pollution des sols en métaux lourds (en particulier en plomb) et des eaux souterraines en solvants chlorés (trichloroéthylène, tétrachloroéthylène) et en métaux (antimoine, chrome, zinc, molybdène, nickel). L'ESR (évaluation simplifiée des risques) a été effectuée en considérant un usage industriel du site et a abouti à un classement du site en catégorie 2 (site à surveiller). Ainsi, par arrêté préfectoral complémentaire du 12 mai 2006, la société Labo Services s'est vue imposer la réalisation d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines et la remise d'une proposition de restrictions d'usage. En 2010, la société a transmis à l'inspection des installations classées le bilan de la surveillance de la qualité des eaux souterraines effectuée entre 1998 et 2010 ainsi qu'un extrait de l'acte de vente du terrain qui précise le niveau de pollution du site ainsi que les restrictions de son usage (RUP). Un porter à connaissance a été livré au Maire de Triel-Sur-Seine par lettre en 2011. Il précise les préconisations d’urbanisme et précise que le site a été remis en état pour un usage industriel. Observations: La surveillance de la qualité des eaux souterraines est arrêtée depuis 2011. Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées au droit du site et traduites dans l'acte de vente du terrain. Tout projet de changement d’usage nécessite la réalisation d’études techniques. |
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| Description | Considérant l'intention de l'exploitant de cesser l'activité de son site dans le courant de l'année 2005, un arrêté préfectoral du 10 janvier 2005 a imposé à la société LABO SERVICES la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR).
Ces documents ont été fournis en septembre 2005. Le diagnostic des sols faisait état de concentrations variables en métaux lourds et ponctuellement élevées en plomb (472 mg/kg à 0,5 m de profondeur en 1 point, et 1021 mg/kg à 1 m de profondeur en un autre point). Ces teneurs étaient toutefois compatibles avec un usage de type industriel des terrains, sous réserve de préserver une couverture imperméable sur site. Les eaux souterraines présentaient également une pollution en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène ainsi qu'en métaux. L'ESR a été effectuée en considérant un usage industriel du site, et a abouti à un classement du site en catégorie 2 (site nécessitant une surveillance). L'arrêté préfectoral du 12 mai 2006 a fixé à la société LABO SERVICES, notamment : - la réalisation de la surveillance de la qualité des eaux souterraines ; - le remise d'une proposition de restrictions d'usage des sols ; - d'informer par écrit tout acquéreur éventuel des terrains du résultat des études réalisées ainsi que toutes les analyses des prélèvements effectués et notamment de ceux issues des analyses réalisées ; - qu'en cas de travaux de terrassement sur tout ou partie des terrains ne faisant pas l'objet de restrictions d'usage, de réaliser une analyse d'un échantillon représentatif des terres excavées avant leur évacuation du site vers des installations dûment autorisées à les recevoir. La Société LABO SERVICES a régulièrement transmis les résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines à l'inspection des installations classées. En septembre 2010, la société LABO SERVICES a fourni le bilan de cette surveillance effectuée de 1998 à 2010, ainsi qu'un extrait de l'acte de vente du terrain qui précise le niveau de pollution du site ainsi que les restrictions de son usage (restrictions d'usage entre parties). La vente du terrain ayant eu lieu en février 2008. Compte tenu des résultats et de la pollution résiduelle (traces) en considérant les valeurs de référence en vigueur, l'arrêt de la surveillance de la qualité des eaux souterraines a été acté début 2011. Monsieur le Préfet des Yvelines a également demandé à la société LABO SERVICES de reboucher les piézomètres ayant constitué le réseau de surveillance. Le rapport relatif aux opérations de comblement des piézomètres a été transmis en janvier 2012. Les piézomètres Pz1 à Pz4 ont été neutralisés le 28 juin 2011. Le piézomètre Pz5 (situé sur la parcelle n°241) n'a pas été retrouvé. Un porter à connaissance de l’État a été livré au Maire de Triel-sur-Seine par lettre en 2011. Il précise les préconisations d’urbanisme et que le site a été remis en état pour un usage industriel. Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
31/08/2005 - 31/08/2005
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise en sécurité
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/08/2005 - 31/08/2005
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Dépollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/08/2005 - 31/08/2005
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Dépollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/08/2005 - 31/08/2005
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/08/2005 - 31/08/2005
✓ Eaux souterraines
Description
Dignostic
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001850101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000018501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
78SIS00464
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société LABO SERVICES a exploité sur ce site un centre de transit, de regroupement et de pré-traitement de déchets industriels de 1998 à 2005.
Dans le cadre de la cessation définitive d'activité en 2005, un diagnostic de l'état des sols a mis en évidence une pollution des sols en métaux lourds (en particulier en plomb) et des eaux souterraines en solvants chlorés (trichloroéthylène, tétrachloroéthylène) et en métaux (antimoine, chrome, zinc, molybdène, nickel). L'ESR (évaluation simplifiée des risques) a été effectuée en considérant un usage industriel du site et a abouti à un classement du site en catégorie 2 (site à surveiller). Ainsi, par arrêté préfectoral complémentaire du 12 mai 2006, la société Labo Services s'est vue imposer la réalisation d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines et la remise d'une proposition de restrictions d'usage. En 2010, la société a transmis à l'inspection des installations classées le bilan de la surveillance de la qualité des eaux souterraines effectuée entre 1998 et 2010 ainsi qu'un extrait de l'acte de vente du terrain qui précise le niveau de pollution du site ainsi que les restrictions de son usage (RUP). Un porter à connaissance a été livré au Maire de Triel-Sur-Seine par lettre en 2011. Il précise les préconisations d’urbanisme et précise que le site a été remis en état pour un usage industriel. Observations: La surveillance de la qualité des eaux souterraines est arrêtée depuis 2011. Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées au droit du site et traduites dans l'acte de vente du terrain. Tout projet de changement d’usage nécessite la réalisation d’études techniques. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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