SSP0000186
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000186 |
||||||||
| Nom usuel | OPAC de l'Oise | ||||||||
| Commune(s) |
95277 GONESSE 95019 ARNOUVILLE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000018601 |
|||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/08/2022 | |||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
95.0034 (BASOL)
|
|||||||||
| Environnement | Le site est implanté à l'angle de la rue Lefebvre sur la commune d'ARNOUVILLLE et de la rue Gabriel Péri à GONESSE. Les terrains ont été exploités par la société VACU LUG France, qui s'est déclarée en 1971 pour des installations de combustion, de compression d'air et de dépôt souterrain de liquides inflammables. Cette société n'existe plus depuis 1997.
Dans le cadre d'une opération immobilière, le site a été acheté par l'OPAC (Office public d'aménagement et de construction) de l'Oise. Toutefois, suite à la découverte de terres noirâtres au début des années 2000, des analyses ont été effectuées en 2001. Ces études ont mis en évidence une pollution des sols en métaux lourds, en sulfates et en hydrocarbures et concluent à l'incompatibilité de l'état des sols avec un usage résidentiel. Aujourd'hui, le projet immobilier a été abandonné. Les terrains sont laissés en l'état et leur accès est limité. Une étude, menée en 2003, préconisait : - de mettre en place une couverture pérenne sur les terres, dans le cas où les terres polluées devraient rester sur le site ; - de réaliser une étude permettant de s'assurer de la compatibilité de l'état des sols avec l'usage envisagé. |
|||||||||
| Description | Une évaluation simplifiée des risques réalisée en janvier 2001 à la demande de l'OPAC de l'Oise a montré une pollution des sols par des métaux lourds (dont en certains endroits du mercure et de l'arsenic), des sulfates et des hydrocarbures.
En ce qui concerne les eaux souterraines, aucune analyse d'eau n'a été réalisée au droit du site. Le diagnostic indique que : - la première nappe exploitée est à une profondeur d'environ 17 mètres; - la pollution des sols n'étant plus présente à 1 mètre de profondeur, un impact sur les eaux souterraines n'est pas suspecté. Cette évaluation simplifiée des risques conclue à l'incompatibilité du terrain pour un usage résidentiel, et la nécessité de gérer une partie des terres comme déchets dangereux en cas d'excavation. Pour concevoir le changement d'usage projeté, des investigations approfondies et la mise en place d'un plan de gestion de la pollution sont jugées nécessaires. Par arrêté préfectoral du 5 août 2002, des prescriptions techniques conservatoires visant à la mise en sécurité du site (clôture) et à la surveillance des eaux souterraines ont été imposées à l'OPAC de L'OISE. A ce jour, seule la mise en sécurité du site (clôture) a été effectuée. Une étude de vulnérabilité et de diagnostic des sols réalisée en 2003 à la demande de l'OPAC de l'Oise précise les points suivants : - absence de nappes d'eau souterraine jusqu'à 3 mètres de profondeur, au droit du site; - existence des captages d'eau souterraine suivants: * 9 captages d'alimentation en eau potable dont le plus proche est situé à 1,1 Km en aval hydraulique du site, * 8 captages d'alimentation en eau industrielle dont le plus proche se trouve à 1,4 Km en position hydraulique latérale par rapport au site, *10 captages d'alimentation en eau agricole dont le plus proche se trouve à 3,5 Km en aval du site. Cette étude préconise également: - de mettre en place une couverture pérenne sur les terres, dans le cas où les terres devraient rester sur le site, - de réaliser une évaluation détaillée des risques (EDR) en cas d'usage sensible du site, afin de conclure sur l'absence de risque pour la santé humaine. Au 17/09/2012, la situation du terrain n'a pas évoluée. Il est maintenu dans son état du début des années 2000 et son accès est limité. La nappe souterraine se trouvant à plus de 16 mètres sous le terrain et l'absence d'impact signalé au niveau du captage AEP le plus proche du site permettent de supposer que la pollution reste cantonnée dans l'horizon superficiel du sol (les premiers mètres). Sauf élément nouveau, ce site n’appelle plus d’action de l’inspection des installations classées. Il appartiendra au responsable d'un éventuel changement d'usage du site de veiller à prendre les dispositions appropriées compte tenu de la pollution du sol. |
|||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
|||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001860101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000018601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS00465
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/07/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site est implanté à l'angle de la rue Lefebvre sur la commune d'ARNOUVILLLE et de la rue Gabriel Péri à GONESSE. Les terrains ont été exploités par la société VACU LUG France, qui s'est déclarée en 1971 pour des installations de combustion, de compression d'air et de dépôt souterrain de liquides inflammables. Cette société n'existe plus depuis 1997.
Dans le cadre d'une opération immobilière, le site a été acheté par l'OPAC (Office public d'aménagement et de construction) de l'Oise. Toutefois, suite à la découverte de terres noirâtres au début des années 2000, des analyses ont été effectuées en 2001. Ces études ont mis en évidence une pollution des sols en métaux lourds, en sulfates et en hydrocarbures et concluent à l'incompatibilité de l'état des sols avec un usage résidentiel. Aujourd'hui, le projet immobilier a été abandonné. Les terrains sont laissés en l'état et leur accès est limité. Une étude, menée en 2003, préconisait : - de mettre en place une couverture pérenne sur les terres, dans le cas où les terres polluées devraient rester sur le site ; - de réaliser une étude permettant de s'assurer de la compatibilité de l'état des sols avec l'usage envisagé. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
