SSP0000188
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000188 |
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| Nom usuel | CIM - GENNEVILLIERS | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000018801 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/10/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0037 (BASOL)
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| Environnement | La CIM a exercé sur le site une activité de stockage d'hydrocarbures arrêtée en 1976. La cessation a été actée en 1978. Le site a alors été divisé en 4 et loué par plusieurs entreprises : l’ex société Clichy Dépannage, la société SOLOTRAT, l’ex société REP et SARM (1 installation à déclaration et 2 installations classées à autorisation, la société SOLOTRAT étant non classée). Un diagnostic de pollution du sol a été établi en 1997, complété par une étude de risques (EDR) en 2004. A été mise en évidence une pollution des sols aux hydrocarbures, ainsi que la présence d'hydrocarbures, de métaux et de benzènes, toluènes, éthylbenzènes et de xylènes (BTEX) dans les eaux souterraines au droit du site. La réhabilitation du site a été encadrée par arrêté préfectoral du 4 août 2005. Le terrain a fait l’objet d’une réhabilitation à l'exception d'une parcelle occupée à l'époque par la société SOLOTRAT. Le procès verbal de récolement a été délivré le 28 décembre 2007. La parcelle a été remise en état pour un usage non sensible à l'exception de la parcelle occupée à l'époque par SOLOTRAT qui doit faire l'objet d'un diagnostic des sols et d'éventuels travaux de dépollution (responsabilité de l'aménageur). Le site a été vendu en 2008: des servitudes privées sur la base de l’Évaluation des Risques Sanitaires d'octobre 2006 ont été annexées à l'acte de vente. Observations: Une surveillance des eaux souterraines est en place. |
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| Description | En 1993, le site a cessé d'être exploité.
Un diagnostic de pollution du sol a été établi le 21/11/1997 à la suite d'une demande de l'administration adressée au propriétaire par arrêté préfectoral du 18/01/1996. Ce diagnostic a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Par ailleurs, la présence d'hydrocarbures totaux, BTEX et métaux a été détectée dans les eaux souterraines au droit du site. Depuis 2001, une surveillance piézométrique des eaux souterraines est réalisée. Un diagnostic approfondi et une étude détaillée des risques (EDR) ont été fournis le 18/10/2004. L'EDR ayant conclu à des risques inacceptables pour les futurs usagers du site liés à la pollution du sols, un arrêté préfectoral de dépollution a été notifié à l'ancien exploitant le 04/08/05. Le terrain a fait l’objet d’une réhabilitation (dont notamment un traitement de la nappe réalisé d'avril 2007 à novembre 2007 afin de supprimer la phase libre d'hydrocarbures), exceptée une parcelle occupée à l'époque par la société SOLOTRAT. Le procès verbal de récolement a été délivré le 28 décembre 2007. Le site a été remis en état pour un usage non sensible, à l'exception de la parcelle occupée à l'époque par SOLOTRAT. Le procès-verbal de récolement du 28 décembre 2007 précise que doit être prévu sur site : * un diagnostic complémentaire des sols et un traitement des sols si nécessaire sur la parcelle occupée par SOLOTRAT (parcelles cadastrales O172 et O173 en partie) ; * la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines au moins 3 ans. A l'issue des 3 ans de surveillance, un rapport final de synthèse doit permettre de conclure à l'arrêt ou à la poursuite de cette surveillance ; * l'institution de servitudes pour tenir compte de l’EDR sur la pollution résiduelle et sur le changement d’usage éventuel. Le site a été cédé en 2008 par la CIM à la Société d’Économie Mixte d'Aménagement de Gennevilliers (SEMAG 92). Des servitudes privées sur la base de l’Évaluation des Risques Sanitaires d'octobre 2006 ont été annexées à l'acte de vente. Dans le cadre d'une demande de permis de construire datée du 22/12/2010, l'exploitant a fourni le 04/02/2011 une Analyse des risques résiduels, permettant de vérifier la compatibilité entres les teneurs résiduelles et le projet d'aménagement. La société CIM a fourni en mai 2015 un rapport final de synthèse. Ce rapport fait état: * de concentrations en benzène, en hydrocarbures C10-C40 et HAP relevées dans les eaux souterraines lors des dernières campagnes notables, * de concentrations en BTEX, en hydrocarbures volatils C6-C16 et en trichloréthylène et tétrachloroéthylène relevées dans les gaz de sol lors des dernières campagnes notables. Par rapport de l'inspection daté d'octobre 2016, il est demandé à la société CIM de poursuivre une surveillance de la nappe ainsi qu'une surveillance des gaz du sol pendant 2 années supplémentaires. Un rapport final de synthèse permettant de conclure à l'arrêté ou à la poursuite de cette surveillance devra être transmis à l'issue de ce suivi. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Oxydation chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/02/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-11-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Par rapport daté d'octobre 2016, il est demandé à l'exploitant de poursuivre la surveillance de la nappe pendant 2 années supplémentaires.
Informations complémentaires : Les résultats des dernières campagnes réalisées en 2014 ont permis de mettre en évidence :
*la présence de la nappe alluviale à une profondeur d'environ 5 à 7 mètres au droit du site ;
*un sens d'écoulement globalement dirigé vers le sud-est en période de hautes eaux et vers le sud sud-est en période de basses eaux comme lors des campagnes précédentes ;
*la présence d'une phase surnageante en mars 2014 au droit de PZ13 (7 cm) ;
*un fort impact en benzène (jusqu'à 37mg/l), hydrocarbures C10-C40 (jusqu'à 54 mg/l) et HAP (jusqu'à 34,3 mg/l pour la somme des 6 HAP) au droit des piézomètres PZ13 et PZ15 (zone ayant fait l'objet d'un traitement par écrémage jusqu'aux limites techniques de la méthode et où historiquement de fortes teneurs sont mesurées (anciennement PZ3, PZ3bis, PZ8 et PZ5).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001880101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000018801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS00468
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La CIM a exercé sur le site une activité de stockage d'hydrocarbures arrêtée en 1976. La cessation a été actée en 1978. Le site a alors été divisé en 4 et loué par plusieurs entreprises : l’ex société Clichy Dépannage, la société SOLOTRAT, l’ex société REP et SARM (1 installation à déclaration et 2 installations classées à autorisation, la société SOLOTRAT étant non classée). Un diagnostic de pollution du sol a été établi en 1997, complété par une étude de risques (EDR) en 2004. A été mise en évidence une pollution des sols aux hydrocarbures, ainsi que la présence d'hydrocarbures, de métaux et de benzènes, toluènes, éthylbenzènes et de xylènes (BTEX) dans les eaux souterraines au droit du site. La réhabilitation du site a été encadrée par arrêté préfectoral du 4 août 2005. Le terrain a fait l’objet d’une réhabilitation à l'exception d'une parcelle occupée à l'époque par la société SOLOTRAT. Le procès verbal de récolement a été délivré le 28 décembre 2007. La parcelle a été remise en état pour un usage non sensible à l'exception de la parcelle occupée à l'époque par SOLOTRAT qui doit faire l'objet d'un diagnostic des sols et d'éventuels travaux de dépollution (responsabilité de l'aménageur). Le site a été vendu en 2008: des servitudes privées sur la base de l’Évaluation des Risques Sanitaires d'octobre 2006 ont été annexées à l'acte de vente. Observations: Une surveillance des eaux souterraines est en place. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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