SSP0000191
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000191 |
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| Nom usuel | FONDERIE MAYENNAISE SAS | ||||||||
| Commune(s) |
53147 MAYENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000019101 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
53.0024 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé au nord de la commune de Mayenne, entouré par des parcelles agricoles. A 100m à l'Est s'écoule la Mayenne.
Les activités de fonderie sur ce site implanté sur la commune de Mayenne ont débuté en 1904. La Fonderie Mayennaise était une fonderie disposant de deux fours de fusion électrique réglementée par arrêté préfectoral du 30 juillet 2009. La société avait repris l'établissement après une liquidation judiciaire de l'ancien exploitant en octobre 2007. Observations: Le site est concerné par 2 problématiques : - une pollution au PCB suite à un déversement du transformateur électrique devant l'ancien local transformation sur des anciens sables de fonderie (estimés à 50 m3 par le liquidateur), - le stockage d'anciens déchets liés aux activités de la fonderie (sables de fonderie les plus récents mis à l’abri dans les bâtiments, soit environ 2 000 m³). Ces sables de fonderie semblent pour partie avoir été mélangés avec des noyaux contenant potentiellement du phénol (estimation d’environ 5%) auquel s'ajoute à l’extérieur d’importantes quantités de déchets issus de la fonderie sur la parcelle exploitée par Fonderie Mayennaise mais également sur les parcelles voisines qui avaient été reprises par la communauté de communes (stock estimé à 55 000 m3). La société Fonderie Mayennaise a été placée en liquidation judiciaire en mai 2015 et a alors cessé son activité. Les travaux de mise en sécurité effectués suite à l'arrêt des installations ont consisté en une évacuation de matériaux valorisables présents, un comblement des fosses par des matériaux inertes et une mise à l'abri des déchets de fonderie anciennement présents à l'extérieur (environ 2 000 m3). Les travaux de mise en sécurité n'étant pas jugés suffisants (nombreux déchets dangereux encore présents), un arrêté de consignation visant à achever la mise en sécurité des installations a été pris en avril 2016. Les parcelles du site Fonderie Mayennaise sont concernées par deux servitudes : - une servitude périmètre de 500 m relatif à la Chapelle St Léonard située au sud du site, - une servitude de marche pied le long des berges de la Mayenne. Faute de fonds disponibles, ce site n'a pas fait l'objet d'investigations environnementales permettant de caractériser l'état de contamination des terrains et des eaux souterraines. Il n'y a par conséquent pas d'expertise disponible à ce stade permettant de s'assurer que l'état des terrains est compatible quelque soit le projet d'aménagement proposé. |
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| Description | Aucun diagnostic du sol et des eaux souterraines n'a été effectué et n'est disponible pour ces terrains.
Lors d'une inspection réalisée en 2014, il avait été souligné que subsistait sur site un stock historique de sables de fonderie (stock résiduel restant à éliminer environ 1 500 t selon l'exploitant). A noter, que l'exploitant avait tendance à mélanger les sables de fonderies avec les poussières issues des filtres des dépoussiéreurs liés au traitement des rejets atmosphériques. Par ailleurs, un stock historique de sables issus de l'ancien exploitant de la fonderie est toujours situé sur le terrain voisin de la fonderie, propriété de la communauté de communes. Sur ce terrain, la société FONDERIE Mayennaise a déclaré ne plus stocker de sables de fonderie depuis la reprise du site par la société actuelle en 2007. Cette partie du site qui a été vendue, comprend les bassins de décantation des eaux pluviales avant rejet dans la Mayenne et contient toujours les tas de sables de fonderie qui ont été alimentés jusqu'en 2007 (plus des bâtiments qui stockaient des moules). Or la vente de cette aire n'a pas d'influence sur le périmètre de l'installation classée en l'absence de cessation partielle d'activité concernant cette partie du site. La fonderie demeure l'exploitant responsable de cette partie du site (même si accord privé pour prise en charge des frais par la collectivité). Au cours de sa visite du 30 juin 2015, l’inspection des installations classée a constaté qu’aucune mesure de mise en sécurité et d’urgence n’ont été prises. Des produits et des déchets dangereux sont en effet encore présents sur le site (fuel, huiles, solvants, résidus de réfractaire, morceaux de noyaux ou de moules...). Un arrêté de consignation visant à la mise en sécurité des installations a été pris suite à une nouvelle inspection réalisée en avril 2016. En avril 2016, subsistaient sur le site de nombreux déchets dangereux qui n’ont pas été évacués suivant les filières autorisées : - 8 big-bags en mauvais état contenant des poussières issues des installations de traitement des rejets atmosphériques, - 3 m³ de manchons de filtres considérés comme déchets dangereux - huiles hydrauliques (local atelier : 1 bidon de 200 l + 1 m³ – 6 bidons du côté de l’atelier modelage) - 1 bouteille d’Argon - des déchets dangereux dans des petits contenants désignés dans la suite du rapport comme « Déchets dangereux en quantités dispersées » (DTQD) (local atelier 1m3) - 25 m³ de poussières d’électrofiltres en vrac dans une case au niveau des anciens fours - 60 m³ environ de sables « phénolés » en vrac + 35 m³ de noyaux phénolés - 1 palette de produits de diméthylamine - 2 m³ de produits désignés RENCAST 5117-B Les deux transformateurs contenant des PCB ont été vandalisés et les huiles contenues dans ces transformateurs ont été épandues sur le sol. Une société mandatée par le liquidateur a mis en place des bâches pour éviter le ruissellement sur cette zone et indique que la zone sous-jacente serait bétonnée. Des sables de fonderie ont été contaminées par ce déversement de PCB. Ces sables (estimés à 50 m3 par le liquidateur) sont donc à considérer comme dangereux et à éliminer dans les meilleurs délais pour éviter leur lixiviation et la dissémination de PCB supplémentaire dans l’environnement. Il est donc certain que la dalle sous-jacente voire le sol aient été contaminés par des PCB suite à ce déversement des huiles des transformateurs. Pour les sables de fonderie, le liquidateur a mis à l’abri dans les bâtiments les sables de fonderies les plus récents (environ 2 000 m³). Ces sables de fonderie semblent pour partie avoir été mélangées avec des noyaux contenant potentiellement du phénol (estimation d’environ 5%). Subsistent à l’extérieur d’importantes quantités de déchets issus de la fonderie sur la parcelle exploitée par Fonderie Mayennaise mais également sur les parcelles voisines qui avaient été reprises par la communauté de communes (stock estimé à 55 000 m3). En l'absence d'investigations environnementales sur l'emprise de la société Fonderie Mayennaise, mais aussi au niveau des parcelles voisines où sont stockés les sables de fonderie, il n'est pas possible de faire l'état précis de la contamination des sols et des eaux souterraines. Il appartient au liquidateur de procéder aux opérations de mise en sécurité du site et de s'assurer de l'état des terrains libérés à l'issue de l'arrêt des activités. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001910101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000019101 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
53SIS00471
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | Le site est situé au nord de la commune de Mayenne, entouré par des parcelles agricoles. A 100m à l'Est s'écoule la Mayenne.
Les activités de fonderie sur ce site implanté sur la commune de Mayenne ont débuté en 1904. La Fonderie Mayennaise était une fonderie disposant de deux fours de fusion électrique réglementée par arrêté préfectoral du 30 juillet 2009. La société avait repris l'établissement après une liquidation judiciaire de l'ancien exploitant en octobre 2007. Observations: Le site est concerné par 2 problématiques : - une pollution au PCB suite à un déversement du transformateur électrique devant l'ancien local transformation sur des anciens sables de fonderie (estimés à 50 m3 par le liquidateur), - le stockage d'anciens déchets liés aux activités de la fonderie (sables de fonderie les plus récents mis à l’abri dans les bâtiments, soit environ 2 000 m³). Ces sables de fonderie semblent pour partie avoir été mélangés avec des noyaux contenant potentiellement du phénol (estimation d’environ 5%) auquel s'ajoute à l’extérieur d’importantes quantités de déchets issus de la fonderie sur la parcelle exploitée par Fonderie Mayennaise mais également sur les parcelles voisines qui avaient été reprises par la communauté de communes (stock estimé à 55 000 m3). La société Fonderie Mayennaise a été placée en liquidation judiciaire en mai 2015 et a alors cessé son activité. Les travaux de mise en sécurité effectués suite à l'arrêt des installations ont consisté en une évacuation de matériaux valorisables présents, un comblement des fosses par des matériaux inertes et une mise à l'abri des déchets de fonderie anciennement présents à l'extérieur (environ 2 000 m3). Les travaux de mise en sécurité n'étant pas jugés suffisants (nombreux déchets dangereux encore présents), un arrêté de consignation visant à achever la mise en sécurité des installations a été pris en avril 2016. Les parcelles du site Fonderie Mayennaise sont concernées par deux servitudes : - une servitude périmètre de 500 m relatif à la Chapelle St Léonard située au sud du site, - une servitude de marche pied le long des berges de la Mayenne. Faute de fonds disponibles, ce site n'a pas fait l'objet d'investigations environnementales permettant de caractériser l'état de contamination des terrains et des eaux souterraines. Il n'y a par conséquent pas d'expertise disponible à ce stade permettant de s'assurer que l'état des terrains est compatible quelque soit le projet d'aménagement proposé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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