SSP0000192

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000192

Nom usuel Usine à Gaz
Commune(s) 41018 BLOIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000019201 12/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000019201

Date de dernière mise à jour 12/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
41.0001 (BASOL)
Environnement Le site de Blois a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1839 à 1962. La plupart des infrastructures de l'usine ont été démolies en 1975.

Il existe deux nappes au droit du site. La première est superficielle et est en liaison avec la Loire. La deuxième se situe à environ 20 mètres de profondeur et est protégée par des calcaires et des marnes compacts.

En 1993, un diagnostic approfondi a révélé l’existence de 5 anciennes cuves de stockage des sous-produits de distillation de la houille (goudrons et eaux ammoniacales). Cette étude a montré que les sols peuvent être localement contaminés par des goudrons à proximité des cuves de stockage et des fours de l’usine. De plus, la présence de ferrocyanure ferrique a ponctuellement été mise en évidence dans les sols.

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz de Blois est en classe 5 du protocole.
C'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est faible.

En 1996, les anciennes cuves ont été vidées et remblayées. Au total, 285 tonnes d’eau polluée, 531 tonnes de goudrons et 117 tonnes de gravats et goudrons pâteux non pompables ont été traités dans des centres de traitement agréés.

Aujourd’hui le site est utilisé comme parking pour les camping-cars et les autocars de tourisme et aucune autre action n’est à prévoir par rapport à l’usage actuel.
Observations: Diagnostic approfondi réalisé en 1993 sur le site : recherche historique et documentaire, recherche des ouvrages enterrés et caractérisation du sol au moyen d'investigations de terrain.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz de Blois est en classe 5 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

En 1993, un diagnostic approfondi a été réalisé sur le site par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. L'ensemble des études a consisté à réaliser une recherche historique et documentaire, à rechercher les ouvrages enterrés et à caractériser le sol au moyen d'investigations de terrain.

Ce diagnostic a révélé l'existence de 5 anciennes cuves de stockage des sous-produits de distillation de la houille (goudrons, eaux ammoniacales...). Elles ont été vidées et remblayées en 1996. 285 tonnes d'eau polluée, 531 tonnes de goudrons et 117 tonnes de gravats et goudrons pâteux non pompables ont été traités dans des centres de traitement agréés.

A proximité des cuves de stockage et des fours de l'usine, les sols peuvent être localement contaminés par des goudrons. Cependant, ils ne se situent pas près de la surface et donc ne présentent aucun risque pour les usagers du parking. De plus, une couche géologique calcaire et marneuse empêche la migration des polluants en profondeur et protège la nappe profonde.

Compte tenu de l'usage actuel du site (parking) et en l'absence de projet de modification de celui-ci, aucune autre action n'est à prévoir.

Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement).

En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BLOIS DM 54
BLOIS DM 135
BLOIS DM 136

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00001920101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000019201
Ancien identifiant SIS
41SIS00473
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site de Blois a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1839 à 1962. La plupart des infrastructures de l'usine ont été démolies en 1975.

Il existe deux nappes au droit du site. La première est superficielle et est en liaison avec la Loire. La deuxième se situe à environ 20 mètres de profondeur et est protégée par des calcaires et des marnes compacts.

En 1993, un diagnostic approfondi a révélé l’existence de 5 anciennes cuves de stockage des sous-produits de distillation de la houille (goudrons et eaux ammoniacales). Cette étude a montré que les sols peuvent être localement contaminés par des goudrons à proximité des cuves de stockage et des fours de l’usine. De plus, la présence de ferrocyanure ferrique a ponctuellement été mise en évidence dans les sols.

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz de Blois est en classe 5 du protocole.
C'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est faible.

En 1996, les anciennes cuves ont été vidées et remblayées. Au total, 285 tonnes d’eau polluée, 531 tonnes de goudrons et 117 tonnes de gravats et goudrons pâteux non pompables ont été traités dans des centres de traitement agréés.

Aujourd’hui le site est utilisé comme parking pour les camping-cars et les autocars de tourisme et aucune autre action n’est à prévoir par rapport à l’usage actuel.
Observations: Diagnostic approfondi réalisé en 1993 sur le site : recherche historique et documentaire, recherche des ouvrages enterrés et caractérisation du sol au moyen d'investigations de terrain.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan cadastral actuel du site
Télécharger Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
Photographie aérienne ancienne du site
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BLOIS DM 54
BLOIS DM 135
BLOIS DM 136