SSP0000193
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000193 |
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| Nom usuel | Blois DECAP | ||||||||
| Commune(s) |
41018 BLOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000019301 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/08/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0056 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Blois a accueilli une activité de décapage de bois et de métaux, utilisant pour son process du dichlorométhane, des acides, de la soude caustique et des alcools. Cette activité a été soumise à déclaration par récépissé du 19 avril 1988.
L’établissement BLOIS DECAP est implanté en rive gauche de la Loire, sur des terrains alluvionnaires. Les activités étaient positionnées sous la ligne des plus hautes eaux de crue connues. En 1999, le bureau d’études BREUIL CONSULTANTS a été chargé de réaliser une évaluation de l'impact des rejets d'effluents liquides sur les sols de la société Blois DECAP. Le bureau d’études a confirmé l’existence d’un puisard d’environ 6 mètres de profondeur, recevant les eaux pluviales, domestiques et les eaux de process du site. Le rapport produit au terme de l’intervention relate des débordements fréquents suite à la conjonction d’une nappe alluviale haute et du déversement des eaux issues du site. Trois sondages d'une profondeur de l'ordre de 0,6 mètres ont été réalisés autour du puisard. A l’époque, les investigations ont montré des teneurs en plomb, en aluminium et en fer supérieures aux VCI (Valeurs de Constat d'Impact). Le rapport indique que les concentrations en fer et en aluminium peuvent s'expliquer en partie par le lessivage naturel de ces éléments dans le sol. Signalons que les concentrations en zinc et en plomb mesurées sont supérieures aux gammes de valeurs couramment observées dans les sols "ordinaires" et dans le cas d'anomalies naturelles modérées selon le référentiel actuel ASPITET. Depuis la mise à l’arrêt définitif de l’activité du site en mai 2011, l'inspection des installations classées a procédé à plusieurs visites d’inspection. Celles-ci ont notamment montré le maintien sur site d'anciens bains (3360 litres), de bacs de décantation (2500 litres), d'un puisard de 6 m³ non curé, de déchets dangereux (environ 12 tonnes), d'emballages souillés vides (environ 40, bidons en plastiques et fûts métalliques de 200 litres) et de produits chimiques (250 kg). Ces déchets sont stockés à l’intérieur d’un bâtiment, sans rétention et en dessous du niveau des plus hautes eaux connues en cas de crue de la Loire. En l’absence de trésorerie de la société BLOIS DECAP pour mener à bien la mise en sécurité du site, la responsabilité de la propriétaire des terrains a été recherchée, via un arrêté préfectoral de mise en demeure pris le 14 décembre 2015, au titre de l’article 1384 du code civil et de la notion de gardien de la chose. Une demande de certificat d’urbanisme a été déposée en février 2016 pour un projet d’implantation d’une activité artisanale sur l’emprise de l’actuel site BLOIS DECAP. Observations: En date du 11/03/2011, un arrêté préfectoral de réalisation de mesures d’urgence a été prescrit. |
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| Description | L’établissement BLOIS DECAP est implanté en rive gauche de la Loire, sur des terrains alluvionnaires. Les activités étaient positionnées sous la ligne des plus hautes eaux de crue connues.
Le premier risque du site porte sur l’impact des activités sur l’environnement. Le rapport produit par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement suite à la visite de contrôle du site en 1998 a mis en évidence les pratiques suivantes, de nature à provoquer des pollutions des sols et des nappes : - aucune rétention n’est associée aux cuves de traitement, ni au stockage des produits chimiques concentrés ; - des traces de produits chimiques sont visibles au sol ; - les éléments traités sont rincés par un karcher à même le sol avec de l’eau de ville ; - toutes les eaux usées – domestiques et industrielles – sont rejetées directement dans un puisard ; - les déchets (boues et fluides divers) sont stockés sur le site, à l’air libre ; - les produits chimiques sont stockés à même le sol ; - les bidons contenant les produits chimiques sont rincés de façon inappropriée avant leur envoi pour destruction. Ces constats ont donné lieu à une mise en demeure de produire une analyse de l’impact des activités de la société BLOIS DECAP sur les sols (arrêté préfectoral du 29 septembre 1998). En 1999, le bureau d’études BREUIL CONSULTANTS a été chargé de réaliser une évaluation de l'impact des rejets d'effluents liquides sur les sols de la société Blois DECAP. Le bureau d’études a confirmé l’existence d’un puisard d’environ 6 m de profondeur, recevant les eaux pluviales, domestiques et les eaux de process du site. Le rapport produit au terme de l’intervention relate des débordements fréquents suite à la conjonction d’une nappe alluviale haute et du déversement des eaux issues du site. Trois sondages d'une profondeur de l'ordre de 0,6 m ont été réalisés autour du puisard. Les investigations ont montré des teneurs en plomb, en aluminium et en fer supérieures aux VCI (Valeurs de Constat d'Impact). Le rapport indique que les concentrations en fer et en aluminium peuvent s'expliquer en partie par le lessivage naturel de ces éléments dans le sol. Signalons que les concentrations en zinc et en plomb mesurées sont supérieures aux gammes de valeurs couramment observées dans les sols "ordinaires" et dans le cas d'anomalies naturelles modérées selon le référentiel actuel ASPITET. Sur la base de ces résultats, l’exploitant a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 11 mars 2011 de notamment curer le bac de décantation et le puisard ainsi que de recenser tous les puits situés dans un rayon de 300 m autour du site et de préciser leur usage. L’absence d’intervention de l’exploitant a donné lieu à la prise d’un arrêté préfectoral de consignation de fonds, pour un montant de 14 200 €, couvrant notamment les opérations sus-visées (arrêté préfectoral du 2 novembre 2011). Le second risque du site porte sur le maintien sur site de déchets. Depuis la mise à l’arrêt définitif de l’activité du site en mai 2011, l'inspection des installations classées a procédé aux visites de contrôle du 21 juillet 2011, du 12 novembre 2011, du 2 octobre 2012, du 16 juin 2014 et du 8 octobre 2015. Ces inspections ont notamment montré le maintien sur site d'anciens bains (3360 litres), de bacs de décantation (2500 litres), d'un puisard de 6 m³ non curé, de déchets dangereux (environ 12 tonnes), d'emballages souillés vides (environ 40, bidons en plastiques et fûts métalliques de 200 litres) et de produits chimiques (250 kg). Ces déchets sont stockés à l’intérieur d’un bâtiment, sans rétention et en dessous du niveau des plus hautes eaux connues en cas de crue de la Loire. En l’absence de trésorerie de la société BLOIS DECAP pour mener à bien la mise en sécurité du site, la responsabilité de la propriétaire des terrains a été recherchée, via un arrêté préfectoral de mise en demeure pris le 14 décembre 2015. Une demande de certificat d’urbanisme a été déposée en février 2016 pour un projet d’implantation d’une activité artisanale sur l’emprise de l’actuel site BLOIS DECAP. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00001930101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000019301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
41SIS00474
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site de Blois a accueilli une activité de décapage de bois et de métaux, utilisant pour son process du dichlorométhane, des acides, de la soude caustique et des alcools. Cette activité a été soumise à déclaration par récépissé du 19 avril 1988.
L’établissement BLOIS DECAP est implanté en rive gauche de la Loire, sur des terrains alluvionnaires. Les activités étaient positionnées sous la ligne des plus hautes eaux de crue connues. En 1999, le bureau d’études BREUIL CONSULTANTS a été chargé de réaliser une évaluation de l'impact des rejets d'effluents liquides sur les sols de la société Blois DECAP. Le bureau d’études a confirmé l’existence d’un puisard d’environ 6 mètres de profondeur, recevant les eaux pluviales, domestiques et les eaux de process du site. Le rapport produit au terme de l’intervention relate des débordements fréquents suite à la conjonction d’une nappe alluviale haute et du déversement des eaux issues du site. Trois sondages d'une profondeur de l'ordre de 0,6 mètres ont été réalisés autour du puisard. A l’époque, les investigations ont montré des teneurs en plomb, en aluminium et en fer supérieures aux VCI (Valeurs de Constat d'Impact). Le rapport indique que les concentrations en fer et en aluminium peuvent s'expliquer en partie par le lessivage naturel de ces éléments dans le sol. Signalons que les concentrations en zinc et en plomb mesurées sont supérieures aux gammes de valeurs couramment observées dans les sols "ordinaires" et dans le cas d'anomalies naturelles modérées selon le référentiel actuel ASPITET. Depuis la mise à l’arrêt définitif de l’activité du site en mai 2011, l'inspection des installations classées a procédé à plusieurs visites d’inspection. Celles-ci ont notamment montré le maintien sur site d'anciens bains (3360 litres), de bacs de décantation (2500 litres), d'un puisard de 6 m³ non curé, de déchets dangereux (environ 12 tonnes), d'emballages souillés vides (environ 40, bidons en plastiques et fûts métalliques de 200 litres) et de produits chimiques (250 kg). Ces déchets sont stockés à l’intérieur d’un bâtiment, sans rétention et en dessous du niveau des plus hautes eaux connues en cas de crue de la Loire. En l’absence de trésorerie de la société BLOIS DECAP pour mener à bien la mise en sécurité du site, la responsabilité de la propriétaire des terrains a été recherchée, via un arrêté préfectoral de mise en demeure pris le 14 décembre 2015, au titre de l’article 1384 du code civil et de la notion de gardien de la chose. Une demande de certificat d’urbanisme a été déposée en février 2016 pour un projet d’implantation d’une activité artisanale sur l’emprise de l’actuel site BLOIS DECAP. Observations: En date du 11/03/2011, un arrêté préfectoral de réalisation de mesures d’urgence a été prescrit. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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