SSP0000194

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000194

Nom usuel SAGANA
Commune(s) 41018 BLOIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000019401 12/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000019401

Date de dernière mise à jour 12/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
41.0046 (BASOL)
Environnement La société SAGANA a exploité une usine de construction mécanique soumise à autorisation sur le site de 1948 à 2003.

En 2007, la ville de Blois s’est portée acquéreur du terrain et a fait réaliser en 2009 des investigations de terrain par GINGER Environnement (10 sondages). Cette étude a mis en évidence la présence d’une contamination des sols par les hydrocarbures totaux au droit de l’atelier de fabrication de pièces métalliques et à proximité de la cuve à fuel, accompagnée sur le sondage S9 par une contamination en trichloroéthylène avec des traces de BTEX, HAP et COHV.

Par arrêté du 2 février 2011, le Préfet a prescrit la réalisation d'investigations complémentaires en vue de délimiter précisément la pollution et de définir un plan de gestion de cette dernière.

Un diagnostic approfondi a été réalisé par le bureau d'études SOCOTEC en 2011 : 21 sondages ont été effectués et 2 piézairs installés. Ce diagnostic a confirmé les contaminations des sols plus ou moins ponctuelles par des hydrocarbures totaux et des HAP impactant les premiers mètres. Cette étude a permis de mettre en évidence une contamination des sols plus ou moins généralisée au droit de l’atelier de fabrication par des composés organo-halogénés volatils (COHV), une contamination en chrome hexavalent, la présence de nombreuses substances volatiles recherchées dans les deux piézairs et l’absence dans les eaux souterraines des contaminants retrouvés sur le site en profondeur. Les teneurs en chrome VI et COHV sont en dessous des limites de qualité dans les eaux souterraines.

Suite à ce diagnostic, un plan de gestion en vue d’un usage d’habitations (Bilan Coûts Avantages et Analyse des Risques Résiduels) a été remis par SOCOTEC en 2012. Les mesures de gestion retenues sont la destruction du bâtiment actuel, l’élimination hors site des zones de contaminations concentrées et l’élimination hors site des horizons les plus impactés en chrome VI sur les premiers trois mètres et la mise en place d’un confinement de surface plus abouti sur ce secteur de manière à limiter la surveillance des eaux souterraines. Le projet d’aménagement ne met pas en évidence de risque sanitaire inacceptable pour l’ensemble des voies d’exposition.
Chaque étape d'étude fait l'objet d'une restitution au propriétaire du site, à la société SAGANA et à l'inspection des installations classées.

Suite à la dernière inspection du 28 janvier 2014, l’inspection des installations classées a constaté que le site n’est pas remis en état et aucun travaux n’a été entrepris à ce jour.
Observations: Suite à la dernière inspection du 01/06/2016, l'exploitant doit fournir à l'inspection des installations classées les restrictions d'usage concernant les eaux souterraines.
Description Etudes réalisées pour caractériser l'existence d'une pollution des sols
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Un diagnostic initial "sommaire" réalisé par le bureau d'étude en 2002 préalablement à la cession concluait à des sources potentielles de pollution limitées (aucune reconnaissance des sols réalisée).
Un diagnostic initial réalisé par le bureau d'études GINGER en 2009 mettait en évidence l'existence d'une pollution des sols principalement en hydrocarbures et en chrome (10 sondages réalisés) et recommandait la réalisation d'un diagnostic approfondi.
Par arrêté du 2 février 2011, le Préfet a prescrit la réalisation d'investigations complémentaires en vue de délimiter la pollution et de définir un plan de gestion de cette dernière.
Le diagnostic approfondi a été réalisé par le bureau d'études SOCOTEC (21 sondages, 2 piézairs) a confirmé la pollution des sols en chrome et en hydrocarbures, la présence ponctuelle de HAP mais aussi une contamination des sols par les solvants chlorés identifiés aussi dans les gaz des sols avec les BTEX.
Des compléments d'investigation sont prévus pour vérifier l'extension en profondeur de certaines pollutions, l'absence de risque de pollution de la nappe de la craie et définir un plan de gestion.
Suite à ce diagnostic, un plan de gestion en vue d’un usage d’habitations a été remis par SOCOTEC en 2012.
Les mesures de gestion retenues sont la destruction du bâtiment actuel, l’élimination hors site des zones de contaminations concentrées et l’élimination hors site des horizons les plus impactés en chrome VI sur les premiers 3 mètres et la mise en place d’un confinement de surface plus abouti sur ce secteur de manière à limiter la surveillance des eaux souterraines. Le projet d’aménagement n'implique pas de risques sanitaires inacceptables pour l’ensemble des voies d’exposition.

Chaque étape d'étude fait l'objet d'une restitution au propriétaire du site, à la société SAGANA et à l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BLOIS DK 42
BLOIS DK 203
BLOIS DK 204

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00001940101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000019401
Ancien identifiant SIS
41SIS00475
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SAGANA a exploité une usine de construction mécanique soumise à autorisation sur le site de 1948 à 2003.

En 2007, la ville de Blois s’est portée acquéreur du terrain et a fait réaliser en 2009 des investigations de terrain par GINGER Environnement (10 sondages). Cette étude a mis en évidence la présence d’une contamination des sols par les hydrocarbures totaux au droit de l’atelier de fabrication de pièces métalliques et à proximité de la cuve à fuel, accompagnée sur le sondage S9 par une contamination en trichloroéthylène avec des traces de BTEX, HAP et COHV.

Par arrêté du 2 février 2011, le Préfet a prescrit la réalisation d'investigations complémentaires en vue de délimiter précisément la pollution et de définir un plan de gestion de cette dernière.

Un diagnostic approfondi a été réalisé par le bureau d'études SOCOTEC en 2011 : 21 sondages ont été effectués et 2 piézairs installés. Ce diagnostic a confirmé les contaminations des sols plus ou moins ponctuelles par des hydrocarbures totaux et des HAP impactant les premiers mètres. Cette étude a permis de mettre en évidence une contamination des sols plus ou moins généralisée au droit de l’atelier de fabrication par des composés organo-halogénés volatils (COHV), une contamination en chrome hexavalent, la présence de nombreuses substances volatiles recherchées dans les deux piézairs et l’absence dans les eaux souterraines des contaminants retrouvés sur le site en profondeur. Les teneurs en chrome VI et COHV sont en dessous des limites de qualité dans les eaux souterraines.

Suite à ce diagnostic, un plan de gestion en vue d’un usage d’habitations (Bilan Coûts Avantages et Analyse des Risques Résiduels) a été remis par SOCOTEC en 2012. Les mesures de gestion retenues sont la destruction du bâtiment actuel, l’élimination hors site des zones de contaminations concentrées et l’élimination hors site des horizons les plus impactés en chrome VI sur les premiers trois mètres et la mise en place d’un confinement de surface plus abouti sur ce secteur de manière à limiter la surveillance des eaux souterraines. Le projet d’aménagement ne met pas en évidence de risque sanitaire inacceptable pour l’ensemble des voies d’exposition.
Chaque étape d'étude fait l'objet d'une restitution au propriétaire du site, à la société SAGANA et à l'inspection des installations classées.

Suite à la dernière inspection du 28 janvier 2014, l’inspection des installations classées a constaté que le site n’est pas remis en état et aucun travaux n’a été entrepris à ce jour.
Observations: Suite à la dernière inspection du 01/06/2016, l'exploitant doit fournir à l'inspection des installations classées les restrictions d'usage concernant les eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BLOIS DK 42
BLOIS DK 203
BLOIS DK 204